Toronto, le 17 août 2016 – Le commissaire aux services en français de l’Ontario, Me François Boileau, joint sa voix à celle de la communauté francophone en deuil afin de souligner l’héritage inestimable que nous a légué l’honorable Mauril Bélanger. Une des figures les plus marquantes de la francophonie ontarienne s’est éteinte, hier soir, après un combat contre la sclérose latérale amyotrophique (SLA), également appelée maladie de Lou Gehrig.
« Le dévouement de M. Bélanger envers la communauté francophone a laissé une marque indélébile dans l’histoire de la francophonie ontarienne, voire canadienne », déclare Monsieur Boileau, commissaire aux services en français. « Mauril était plus qu’un homme politique. Il laisse derrière lui un legs important, puisqu’il a consacré toute sa carrière à la défense des droits des minorités de langue officielle. J’aimerais exprimer ma plus grande gratitude pour son travail acharné. Je n’ai aucun doute que toutes ses contributions continueront de bénéficier aux citoyennes et citoyens de l’Ontario », ajoute le commissaire Boileau.
Malgré sa maladie, M. Bélanger était plus que jamais déterminé à continuer de défendre les causes qui lui tenaient à cœur. Son engagement et sa ténacité ont permis à cet ardent défenseur de la dualité linguistique du Canada de toujours mener les choses jusqu’au bout, quels que soient les obstacles. Son dynamisme et son dévouement à la francophonie lui ont valu de nombreuses reconnaissances, dont le prix Bernard-Grandmaître et le grade de Commandeur de l’Ordre de la Pléiade.
En ces moments difficiles, l’équipe du Commissariat aux services en français aimerait offrir ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis proches de M. Mauril Bélanger.
FAITS BREFS
Mauril Bélanger fait son entrée en politique fédérale en 1995, à titre de député libéral, dans la circonscription d’Ottawa-Vanier. Il succède ainsi à Jean-Robert Gauthier, devenu sénateur.
De 1997 à 2002, M. Bélanger s’engage dans le dossier de l’hôpital Montfort pour éviter la fermeture du seul établissement de santé en Ontario à offrir une formation universitaire en français.
Mauril Bélanger est nommé par Jean Chrétien en tant que secrétaire parlementaire du ministère du Patrimoine canadien, de 1998 à 2000.
La création de la station Unique FM et l’expansion du théâtre de la Nouvelle Scène d’Ottawa ont pu se réaliser grâce au soutien continu de Mauril Bélanger.
En 2010, il a été élu vice-président du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.
En 2003, il devient le Cofondateur de l’Association parlementaire Canada-Afrique, dont le mandat est de favoriser les échanges entre élus africains et canadiens.
Il accède au cabinet de Paul Martin à titre de whip en chef du gouvernement (jusqu’à l’élection de 2004) et de leader parlementaire adjoint (jusqu’à l’élection de 2006).
En 2004, M. Bélanger est promu ministre responsable des Langues officielles et de la Réforme démocratique, et ministre associé de la Défense nationale.
Le Commissariat aux services en français relève directement de l’Assemblée législative de l’Ontario et son mandat consiste principalement à veiller au respect de la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux.
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Touria Karim
Chef, Communications stratégiques
Commissariat aux services en français
Téléphone : (416) 906-7021 ou 1 866 246-5262 (sans frais)
TORONTO, le 4 juillet 2016 – Le commissaire aux services en français de l’Ontario recommande à la ministre de l’Éducation de l’Ontario d’octroyer des moyens additionnels aux conseils scolaires de langue française de l’Ontario et de procéder à des changements réglementaires, dans le but de faire face aux défis de croissance et de rétention des effectifs de ces conseils scolaires sur le territoire métropolitain. Cette requête fait partie des recommandations formulées dans un nouveau rapport de suivi intitulé Quand le plus élémentaire devient secondaire : des devoirs à compléter.
Cette étude découle d’une enquête menée en juin 2011, qui démontre encore aujourd’hui que le nombre d’écoles de langue française à Toronto est proportionnellement insuffisant par rapport au nombre de francophones. Depuis 2012, le ministère a investi dans la construction de nouvelles écoles et l’acquisition d’immobilisations. Cependant, ces investissements ont principalement été affectés au niveau élémentaire malgré le manque d’accès au niveau secondaire, particulièrement dans l’est de Toronto.
Le rapport met également en évidence la question de l’équivalence réelle de l’expérience éducative qui, d’ailleurs, est très bien illustrée dans l’arrêt Rose-des-Vents. En effet, la décision de la Cour suprême du Canada a permis de démontrer clairement l’obligation pour les gouvernements et les conseils scolaires de respecter le droit de leur minorité de langue officielle en permettant à la communauté francophone d’avoir accès à une expérience éducative d’équivalence réelle à celle de la majorité sur les plans de l’instruction, des résultats scolaires des élèves, des activités parascolaires et du temps de déplacement des élèves de la maison à l’école.
« Cinq ans après la publication de mon premier rapport, la situation reste malheureusement à peu près inchangée pour les parents qui veulent envoyer leurs enfants dans une école secondaire de langue française qui se trouve à distance raisonnable », déclare le commissaire François Boileau. « Les conseils scolaires de langue française ont de la difficulté à retenir les jeunes entre la 8e et la 9e année : un grand nombre d’entre eux se dirigent vers les écoles anglophones puisque l’expérience éducative n’est tout simplement pas équivalente à celle offerte à la majorité. Cela nuit considérablement à la pérennité de la communauté francophone de l’Ontario, plus spécifiquement dans la région de Toronto », ajoute le commissaire.
FAITS EN BREF
En Ontario, les niveaux élémentaire et secondaire relèvent du ministère de l’Éducation, qui a l’obligation de faire respecter le droit de recevoir une éducation en français, en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Le commissaire recommande à la ministre de l’Éducation d’appuyer davantage les conseils scolaires dans leurs projets de construction ou d’acquisition de nouveaux établissements d’études secondaires afin d’assurer l’accessibilité d’une éducation en français dans la métropole.
Le commissaire demande également à la ministre de calculer les besoins en écoles en utilisant la définition inclusive de francophone (DIF) afin de mieux prendre en compte la réalité diverse de sa clientèle et d’assurer l’exactitude des prédictions d’inscriptions.
POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, consultez notre rapport d’enquête à csfontario.ca, sous la section « publications ».
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Dans les médias
Accès à l’éducation francophone : le commissaire aux services en français réclame des investissements
TORONTO, le 10 juin 2016 – Le commissaire aux services en français, Me François Boileau, joint sa voix au chorus de la communauté francophone afin de souligner le travail remarquable de l’honorable Madeleine Meilleur auprès de la francophonie.
Hier soir, Madeleine Meilleur a annoncé sa décision de quitter la vie politique afin de se consacrer à sa famille. Le commissaire tient particulièrement à mettre en valeur sa vision, sa ténacité et son courage pour ce qui est d’aller au-delà des sentiers battus, mais surtout sa volonté de prendre des risques pour les citoyens de langue française de l’Ontario.
« Nous venons de toute évidence de tourner une page d’histoire de la francophonie ontarienne. Il importe donc de souligner les nombreux accomplissements de madame Meilleur et son influence sans équivoque au Cabinet, et ce, au service de tous les citoyens de la province », affirme le commissaire Boileau.
Un parcours exemplaire
Femme engagée de longue date, Madeleine Meilleur est de la trempe des personnes que l’on qualifie de « forces de la nature ». Très soucieuse de la qualité de vie des francophones partout en Ontario, elle a mis ses talents de rassembleuse au service de plusieurs dossiers phares qui ont favorisé le renforcement des communautés francophones, entre autres, grâce à des investissements en éducation et en santé, avec notamment l’agrandissement de l’Hôpital Montfort et la mise en place des entités de planification des services de santé en français. Madame Meilleur a également permis à la chaîne française TFO d’obtenir son autonomie, facilité la création et l’indépendance du Commissariat aux services en français, sans oublier son rôle dans la nouvelle Définition inclusive de francophone (DIF), qui reflète mieux la nouvelle réalité des communautés ontariennes. Elle a également grandement contribué à l’accroissement de nominations de francophones à des postes clés.
« Sa détermination, son dévouement inlassable envers la francophonie, sa passion, son engagement, sa connaissance de la francophonie ontarienne, ont contribué à la vitalité des communautés de langue française en Ontario », ajoute le commissaire Boileau.
FAITS EN BREF
Au cours des 25 dernières années, l’honorable Madeleine Meilleur a desservi la communauté d’Ottawa-Vanier, d’abord comme conseillère municipale puis comme membre de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Depuis 2003, elle a siégé au Cabinet comme ministre de la Culture, ministre des Services sociaux et communautaires, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et, plus récemment, comme procureure générale. Elle a également assumé son mandat en tant que ministre déléguée aux Affaires francophones pendant plus de 13 ans.
Au cours de sa carrière, elle a entrepris un grand nombre d’initiatives qui ont contribué à faciliter l’accès aux services en français et à améliorer la qualité de ceux-ci par la création de comités consultatifs, notamment dans les domaines de la santé et des affaires francophones.
En 2014, elle a mis en œuvre un projet pilote pour l’accès à la justice visant à faciliter l’accès aux services en français au palais de justice d’Ottawa.
Dans le cadre de la Stratégie en matière d’immigration dans la province, Mme Meilleur a contribué à la mise en place d’un comité de onze expertes et experts pour favoriser l’atteinte de l’objectif de 5 % d’immigrants francophones et pour assurer la pérennité des communautés franco-ontariennes.
En 2015, elle a su mener avec brio les commémorations du 400e anniversaire de la venue de Champlain en Ontario, laquelle marque après tout le point de départ de l’apport culturel, social, économique et politique de la communauté francophone à la vitalité de la province.
Le Commissariat aux services en français relève directement de l’Assemblée législative de l’Ontario et son mandat consiste principalement à veiller au respect de la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux.
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Pour plus de renseignements
Touria Karim
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TORONTO, le 1er juin 2016 – Le commissaire aux services en français, Me François Boileau, a présenté aujourd’hui au président de l’Assemblée législative, l’honorable Dave Levac, son neuvième rapport annuel, intitulé LSF 2.0.
Dans le rapport annuel 2015-2016, le commissaire propose au gouvernement d’entamer le vaste chantier d’une refonte complète de la Loi sur les services en français, afin qu’elle réponde mieux aux besoins et aspirations des quelque 612 000 citoyens qui forment la communauté francophone de l’Ontario.
Alors que 2016 marque le 30e anniversaire de l’adoption de la Loi 8, le commissaire estime qu’il est temps qu’elle fasse l’objet d’une révision en profondeur.
« La Loi était progressiste en 1986, mais elle ne l’est plus aujourd’hui », affirme le commissaire Boileau. « Le visage de la francophonie a évolué. Une diversité culturelle s’est composée. Les mentalités ne sont plus les mêmes, ni les modes de communications. Une modernisation de la Loi m’apparaît nécessaire, voire essentielle. »
En conséquence, dans le rapport annuel 2015-2016 :
Le commissaire recommande à la ministre déléguée aux Affaires francophones de proposer à l’Assemblée législative une refonte complète de la Loi sur les services en français.
Le commissaire recommande à la ministre déléguée aux Affaires francophones d’amorcer le processus de refonte de la Loi au cours de l’actuelle session parlementaire, au plus tard à l’automne 2016, dans le cadre du 30e anniversaire de la Loi.
Le commissaire recommande à la ministre déléguée aux Affaires francophones de lancer sans délai un mécanisme de consultation de la population, en particulier la communauté francophone ontarienne, comme amorce au chantier de refonte de la Loi.
Le rapport contient également 16 recommandations sur des enjeux spécifiques, notamment : l’objet de la Loi, l’utilisation de la Définition inclusive de francophone, l’offre active, les médias sociaux, la désignation des régions, les organismes gouvernementaux et le rôle de la ministre déléguée aux Affaires francophones, ainsi que celui de l’Office aux affaires francophones, des coordonnateurs des services en français et du commissaire.
« En élaborant ces recommandations, j’ai voulu cerner les lacunes actuelles de la Loi et déterminer les moyens les plus directs et efficaces de combler ces lacunes », précise le commissaire Boileau.
FAITS EN BREF
En 2015-2016, le Commissariat aux services en français a traité 229 plaintes.
En 9 ans, le Commissariat a reçu 2706 plaintes au total. 2047 ont fait l’objet d’une enquête, soit plus de 81 % du nombre total de ces plaintes.
Au cours des années, seulement 497 plaintes (18 %) ont été jugées non recevables.
Le commissaire aux services en français est l’un des neuf officiers relevant de l’Assemblée législative.
En 2016, l’Ontario fête le 30e anniversaire de la Loi sur les services en français.
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Sorinna Chim
Agente des communications et des relations publiques
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TORONTO, le 26 mai 2016 – Le commissaire aux services en français, Me François Boileau, a présenté aujourd’hui au président de l’Assemblée législative, l’honorable Dave Levac, un rapport spécial intitulé : L’offre active de services en français : la clé de voûte à l’atteinte des objectifs de la Loi sur les services en français de l’Ontario. Dans ce rapport, le commissaire affirme qu’une plus grande réglementation de l’obligation d’offrir des services en français de façon « active » est nécessaire et recommande au gouvernement de proposer une modification à la Loi sur les services en français afin qu’elle inclue l’offre active dans la prestation de services de la part des ministères et organismes gouvernementaux.
Le rapport spécial met en lumière la nécessité, pour le gouvernement de l’Ontario, d’adopter des mesures concrètes et de se doter des outils nécessaires afin que les ministères, organismes, entités et tierces parties qui fournissent des services en son nom mettent en œuvre l’offre active de services en français. En effet, le commissaire identifie l’absence de l’offre active comme une lacune importante au régime linguistique de la province, lacune qui, de plus, agit comme une barrière au plein accomplissement des objectifs de la Loi.
D’ailleurs, les citoyens francophones en situation vulnérable sont les plus durement touchés par l’absence ou la faible qualité de l’offre de service en français, comme le démontrent les témoignages cités dans le rapport spécial.
« L’offre active de services en français est une condition nécessaire afin que le droit des Ontariens à recevoir leurs services en français soit respecté. Les Ontariens d’expression française (les francophones et les francophiles), comme leurs concitoyens anglophones, doivent pouvoir communiquer dans leur langue sans que cela n’entraîne un inconfort, un malaise, des réactions négatives ou des conséquences fâcheuses sur la qualité des services reçus », explique le commissaire Boileau.
Même si la Loi ne mentionne pas explicitement le droit des francophones à obtenir activement les services dans leur langue, il n’en demeure pas moins que certains intervenants ont fait de l’offre active la norme en matière de services, ce dont le commissaire se réjouit. Toutefois, en l’absence d’une mention explicite de cette obligation dans la Loi, les progrès en matière d’offre active risquent d’être difficiles et lents.
C’est dans ce contexte que le commissaire recommande que la ministre déléguée aux Affaires francophones prenne les mesures nécessaires afin que 1) la Loi soit amendée de façon à y inclure une disposition relative à l’offre active. Cette modification ne devrait pas être mise en œuvre plus tard qu’en mai 2018. Par ailleurs, ces changements à la Loi devraient 2) s’appuyer sur un plan d’action offrant des directives claires et des pratiques exemplaires afin de guider les dirigeants et les gestionnaires responsables de son implantation. 3) Le commissaire recommande également l’élaboration d’une stratégie provinciale pour faire la promotion de l’offre active des services en français auprès des organismes gouvernementaux et des institutions assujetties à la Loi. Le développement de cette stratégie devrait se faire avec le concours des partenaires communautaires pouvant offrir une expertise utile et une aide indéniable dans l’atteinte des objectifs.
FAITS EN BREF
L’offre active suppose la notion de proactivité de la part des fournisseurs de services. Elle consiste aussi à garantir que ces services soient de qualité égale à ceux offerts en anglais.
Pour ce rapport, 18 utilisateurs de services publics provinciaux de l’Ontario ont été interviewés afin de comprendre l’impact de l’absence d’une offre active de services en français chez la population franco-ontarienne.
La Loi sur les services en français célèbre son 30e anniversaire en 2016.
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POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Consultez le rapport spécial au csfontario.ca, dans la section « Publications ».
Sorinna Chim
Agente des communications et des relations publiques
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Le Commissariat aux services en français de l’Ontario annonce la nomination de monsieur Jean-Gilles Pelletier à titre de directeur général. M. Pelletier est le premier titulaire de ce poste nouvellement créé au Commissariat. Relevant directement du commissaire François Boileau, il est entré en fonction le 5 janvier 2016. La création de ce poste était rendue nécessaire en raison de l’accroissement des ressources humaines et financières du Commissariat.
Durant sa carrière qui s’échelonne sur plus de 20 ans, M. Pelletier a acquis une vaste expérience dans le secteur public, où il a occupé des postes de haute direction. Jusqu’à tout récemment, il était vice-président, Investissements communautaires, à la Fondation Trillium de l’Ontario.
De 2008 à 2014, il a été directeur, Administration et langues officielles, au Conseil des ministres de l’Éducation du Canada. Auparavant, M. Pelletier était le directeur général du Centre francophone de Toronto (CFT), un centre de services multidisciplinaires, de 1997 à 2008. Sous son leadership, le CFT a fusionné avec le Centre médico-social communautaire de Toronto.
Ayant siégé sur de nombreux comités consultatifs provinciaux, M. Pelletier a joué un rôle clé dans l’établissement des entités de planification en santé. En 2007, il a d’ailleurs été le premier président du comité aviseur pour les services en français du ministre de la Santé George Smitherman. Il avait préalablement travaillé pendant une dizaine d’années au ministère des Finances et à l’Office des affaires francophones du gouvernement de l’Ontario.
M. Pelletier a étudié la sociologie et les sciences politiques à l’Université Laval, à l’Université Simon Fraser et à l’Université de Toronto.
Au sein du Commissariat aux services en français, les fonctions de M. Pelletier sont multiples. En tant que chef de l’exploitation, il a la responsabilité des ressources humaines, financières et administratives et veille aux opérations quotidiennes. Son rôle s’étend également à l’établissement d’objectifs stratégiques et à l’élaboration de programmes et de politiques. Parmi ses premiers mandats, M. Pelletier doit procéder à l’embauche de membres du personnel ainsi qu’au déménagement du Commissariat dans de nouveaux locaux.
Citations
« Nous sommes choyés de pouvoir compter sur l’expertise d’une personne de la trempe de Jean-Gilles Pelletier pour nous accompagner dans tous les changements importants à venir. Il est un gestionnaire chevronné, dont la réputation n’est plus à faire. Il possède des qualités indéniables, tant sur le plan humain qu’administratif. Son expérience dans les secteurs de la santé, de l’éducation et au niveau communautaire, de même que les talents de négociateur qu’il a démontrés aux paliers provincial et fédéral, constituent des atouts majeurs. Je suis certain qu’il saura donner au Commissariat une orientation qui sera bénéfique à l’ensemble de la population francophone de la province. »
— Me François Boileau, commissaire aux services en français de l’Ontario
« Je suis honoré de me joindre au Commissariat aux services en français. Le Commissariat entame une période charnière de son existence, qui inclut l’agrandissement de son équipe et l’approche de son 10e anniversaire, en plus du 30e anniversaire de la Loi sur les services en français en 2016. J’espère contribuer à rendre le Commissariat encore plus proactif dans sa mission de veille d’une prestation intégrée des services en français en appui au développement de la communauté francophone et de la société ontarienne. »
— M. Jean-Gilles Pelletier, directeur général, Commissariat aux services en français de l’Ontario
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