TORONTO, le 26 novembre 2014 – Graham Fraser, commissaire aux langues officielles du Canada, François Boileau, commissaire aux services en français de l’Ontario, et Saäd Rafi, directeur général du Comité d’organisation de Toronto pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, ont conclu une entente aujourd’hui visant à faire en sorte que la dualité linguistique du Canada et de l’Ontario soit bien représentée et soutenue avant, pendant et après ces jeux tant attendus.
« À l’approche du 150e anniversaire de notre pays, qui sera célébré en 2017, les célébrations nationales importantes comme les Jeux panaméricains et parapanaméricains doivent servir de tremplin pour faire progresser et asseoir sur des bases encore plus solides la dualité linguistique en tant que valeur canadienne », a affirmé le commissaire Fraser.
Le protocole d’entente reflète l’engagement qu’ont pris les parties de veiller à ce que les services soient offerts au public en français et en anglais avant, pendant et après les Jeux, et à ce que les besoins de la communauté francophone de l’Ontario soient pris en compte aussi bien pendant la planification que pendant la prestation des programmes et des services associés aux Jeux.
« Comme l’année 2015 marquera le 400e anniversaire de la présence francophone en Ontario, il sera important de faire valoir notre riche héritage francophone et de le célébrer. Les Jeux panaméricains et parapanaméricains représentent une occasion en or pour la communauté francophone de jouer un rôle actif dans la réalisation de cet événement sportif d’envergure mondiale, et, pour la communauté franco-ontarienne, qui constitue la plus importante population de langue française au Canada à l’extérieur du Québec, de mettre en évidence sa riche contribution », a ajouté le commissaire Boileau.
Les Jeux panaméricains se situent au troisième rang en importance des compétitions multisports internationales; ils seront l’événement multisports le plus vaste à se tenir au Canada, car ils auront deux fois l’ampleur des Jeux olympiques d’hiver de Vancouver 2010. Le Canada a déjà eu l’honneur d’être l’hôte de ces jeux à deux occasions, soit en 1967 et en 1999, chaque fois à Winnipeg, au Manitoba.
« Le comité d’organisation de TO2015 est déterminé à susciter la participation des communautés francophones de tout le pays, y compris les Franco-ontariens, à la planification et à l’organisation, dans les deux langues officielles, des meilleurs Jeux panaméricains et parapanaméricains qui auront jamais eu lieu », a assuré le directeur général Saäd Rafi. « Les Jeux cherchent avant tout à jeter des ponts et à servir de trait d’union entre les communautés ainsi qu’à valoriser la diversité. En ce sens, l’accessibilité linguistique favorise l’inclusion et permet à tous les visiteurs de jouir au maximum des Jeux. »
Les Jeux panaméricains se tiendront du 10 au 26 juillet 2015 et les Jeux parapanaméricains, du 7 au 15 août 2015, à Toronto, en Ontario.
Dans l’esprit du protocole d’entente signé le 26 novembre 2012 par les commissaires Fraser et Boileau, les parties ont également convenu de mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes pour régler les plaintes déposées avant et pendant les Jeux.
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OTTAWA – TORONTO – 18 novembre 2014 – Le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, et le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, ont aujourd’hui lancé conjointement un rapport qui souligne l’importance pour les gouvernements fédéral et provinciaux d’inclure une perspective francophone dans leurs politiques et programmes en immigration.
« Nous espérons voir des gestes et un engagement concrets de la part des gouvernements pour faire en sorte que l’immigration devienne pour les communautés francophones l’outil de développement puissant qu’elle constitue déjà pour les deux majorités linguistiques », a dit M. Fraser.
Intitulé Agir maintenant pour l’avenir des communautés francophones : Pallier le déséquilibre en immigration, le rapport dresse un portrait de l’immigration dans les communautés francophones, fait l’état des lieux de la question et présente une analyse nationale ainsi qu’une série de recommandations à l’intention des deux paliers de gouvernement.
« Le gouvernement de l’Ontario s’est fixé une cible de 5 % en matière d’immigration francophone. Pour atteindre cet objectif, il est impératif que les gouvernements fédéral et provincial prennent des mesures concrètes pour accroître l’immigration francophone en Ontario afin que les nouveaux arrivants puissent contribuer à la vitalité et au développement social, économique et culturel de la communauté franco-ontarienne », a précisé M. Boileau.
Les commissaires soulignent que les représentants des communautés francophones sont inquiets quant à l’incidence des modifications apportées au système d’immigration canadien. En ce sens, ils pressent le gouvernement fédéral et ses partenaires provinciaux et territoriaux de saisir les possibilités amenées par le nouveau système fédéral d’immigration, incluant l’« Entrée express », pour transformer l’immigration en une force véritablement positive pour les communautés francophones.
Les commissaires croient que les programmes en matière d’immigration francophone doivent être flexibles afin de tenir compte des particularités des diverses communautés francophones et des besoins des provinces. Il est primordial d’accroître les efforts et d’adopter une approche ciblée pour que les communautés francophones en situation minoritaire bénéficient réellement de l’immigration.
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TORONTO, le 17 novembre 2014 – Le commissaire aux services en français lance une enquête sur la fermeture annoncée de l’Hôpital général de Penetanguishene, un organisme dont certains services sont partiellement désignés. Même s’ils sont protégés par la Loi sur les services en français (LSF), une loi quasi constitutionnelle, ces services sont actuellement en danger de fermeture sans que la loi ne soit correctement observée.
Le commissaire prie instamment le gouvernement de reporter l’abolition des services en français fournis sur les lieux de l’ancien Hôpital général de Penetanguishene tant que le processus prévu dans la LSF n’aura pas été suivi, afin que soient respectés l’esprit et la lettre de la loi. « Il semble que la réaction initiale du ministère de la Santé et des Soins de longue durée soit la bonne puisqu’elle impressionne par sa clarté, sa rapidité et sa volonté de remédier correctement à cette situation inacceptable. Il faudra maintenant constater sur le terrain ce qu’il advient des services actuellement désignés et protégés » a indiqué le commissaire Boileau.
« La désignation d’un organisme, même partielle, témoigne d’un engagement et d’une reconnaissance officielle de sa capacité d’offrir des services en français. Cela n’est pas un but en soi, mais c’est plutôt un moyen de garantir la prestation active et continue de services en français sur le terrain, afin de répondre aux besoins particuliers de la population desservie », a ajouté le commissaire. « La désignation est accordée à l’issue d’un processus complexe et rigoureux, et tout changement de statut, y compris et surtout sa révocation, devrait être effectué avec la même rigueur, dans le respect de la loi et en offrant la possibilité à la population concernée de se faire entendre. »
Dans son enquête, le commissaire se penchera sur la planification, le processus et les consultations publiques qui ont eu lieu avant qu’il ne soit décidé de fermer cet hôpital partiellement désigné. Cette enquête du commissaire vise l’Office des affaires francophones, qui est chargé de gérer le processus visant à révoquer la désignation d’un organisme offrant des services publics, ou de modifier un règlement qui désigne un organisme offrant des services publics de manière à exclure ou à soustraire un service de la portée de la désignation. L’enquête fera également intervenir le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et le RLISS de Simcoe Nord Muskoka, qui supervisent la prestation de soins de santé de qualité dans la région.
Le Commissariat aux services en français relève directement de l’Assemblée législative de l’Ontario.
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OTTAWA – FREDERICTON – TORONTO – 30 Octobre, 2014 – Le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, son homologue du Nouveau-Brunswick, Katherine d’Entremont, et le commissaire aux services en français de l’Ontario, Me François Boileau, pressent les gouvernements fédéral et provinciaux de redoubler d’effort pour accroître l’immigration dans les communautés francophones hors Québec. Ils proposent d’ailleurs l’adoption de quatre principes directeurs afin de garantir que l’immigration contribue au développement et à la vitalité de ces communautés.
« L’immigration est essentielle pour la vitalité, voire l’avenir, des communautés de langue officielle en situation minoritaire », a dit le commissaire Fraser. Pour bénéficier de l’immigration, les communautés francophones et acadiennes se doivent d’attirer une proportion d’immigrants égale ou même supérieure à leur poids démographique. Or, ces communautés sont les grandes perdantes sur le plan de l’immigration puisque seulement 2 p. 100 des immigrants s’établissant à l’extérieur du Québec sont d’expression française, alors que ces communautés représentent 4 p. 100 de la population, soit environ un million de Canadiens. Les commissaires jugent cette situation préoccupante.
Le gouvernement fédéral apporte actuellement plusieurs changements au système d’immigration canadien en mettant l’accent notamment sur l’économie, une intégration plus rapide au marché du travail et le recrutement d’immigrants qui possèdent des compétences recherchées au Canada. « Nous en sommes arrivés à un point critique. Durant la dernière année, le gouvernement fédéral a renouvelé son engagement de s’attaquer à la pénurie d’immigrants francophones. Au même moment, nous ne sommes qu’à quelques mois d’une des plus importantes refontes du système d’immigration de notre histoire. Nous avons présentement la possibilité de transformer l’immigration en une force véritablement positive pour les communautés francophones hors Québec. Nous ne pouvons pas la rater », a expliqué le commissaire Fraser.
Les trois ombudsmans linguistiques croient qu’il est important que le cadre fédéral en matière d’immigration soit modulé en fonction des objectifs spécifiques des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui touche la sélection, le recrutement, l’intégration et la rétention d’immigrants francophones. Pareille mesure vise à répondre aux divers contextes socio‑économiques des communautés minoritaires.
« L’Ontario a fait preuve de leadership en se fixant la cible de 5 p. 100 en matière d’immigration francophone. Il est maintenant indispensable que le gouvernement se dote de tous les outils nécessaires y compris une approche pangouvernementale-communauté et une collaboration avec le gouvernement fédéral afin d’atteindre sa cible et répondre à la fois aux besoins et priorités des nouveaux arrivants francophones, mais aussi à ceux des communautés d’accueil de l’Ontario », a précisé le commissaire François Boileau.
La commissaire aux langues officielles, Katherine d’Entremont, salue l’engagement du gouvernement du Nouveau-Brunswick d’accueillir 33 p. 100 d’immigrants francophones d’ici 2020. La commissaire incite les deux paliers de gouvernement à collaborer étroitement pour assurer la vitalité de la communauté francophone de cette province. « L’immigration est une juridiction partagée. Pour maintenir le poids démographique des francophones du Nouveau-Brunswick à 33 p. 100, il est impératif que les gouvernements fédéral et provincial adoptent une approche concertée à long terme. »
Tout en reconnaissant les efforts gouvernementaux en matière d’immigration francophone au pays, les commissaires estiment que les résultats se font attendre. À cet égard, ils jugent nécessaire l’adoption des quatre principes directeurs suivants :
L’immigration doit contribuer au maintien, voire à l’augmentation, du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire au Canada.
Les politiques et programmes fédéraux et provinciaux en matière d’immigration doivent être conçus et adaptés pour répondre aux besoins de recrutement, d’intégration et de rétention d’immigrants francophones propres aux diverses réalités des communautés francophones en situation minoritaire partout au pays.
De solides partenariats fédéral-provincial-communautaire, des stratégies à long terme de sélection, de recrutement, d’accueil, de formation, d’intégration et de rétention d’immigrants ainsi que des ressources adéquates sont nécessaires pour que l’immigration vienne appuyer le développement et la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.
Les gouvernements doivent se doter d’un cadre d’évaluation et de reddition de comptes pour mesurer les progrès réalisés et assurer l’atteinte des objectifs en matière d’immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire.
En 2012 et 2013, les trois commissaires ont signé des ententes visant, entre autres choses, à accroître la collaboration et les échanges entre leurs bureaux respectifs. C’est dans cet esprit que s’inscrit le travail des trois commissariats sur la question de l’immigration.
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Le Barreau et le commissaire aux services en français de l’Ontario signent un protocole sur les services en français
SUDBURY, 4 octobre 2014 – Le Barreau du Haut-Canada et le commissaire aux services en français de l’Ontariosont heureux d’annoncer la création d’un protocole visant les plaintes à l’égard de l’offre de services en français par le Barreau.
Il s’agit d’une importante initiative d’accès à la justice qui permettra au Barreau de traiter les plaintes relatives à nos services en français de manière rapide, ouverte et efficiente. Le protocole donnera lieu à de meilleures occasions de collaborer avec le Commissariat aux services en français.
Le Barreau reconnaît que chacun a droit à l’emploi du français pour communiquer et recevoir des services du Barreau. « Ceci est une confirmation importante des droits des Ontariennes et des Ontariens, ainsi qu’une confirmation de l’engagement continu du Barreau envers l’accès à la justice en français, » a déclaré la trésorière du Barreau, Janet Minor.
« Je suis très heureux d’avoir réalisé cet important protocole avec le Barreau, a affirmé le commissaire aux services en français François Boileau. J’ai confiance que grâce à cette entente, quiconque désire communiquer avec le Barreau ou obtenir ses services n’hésitera pas à le faire en français. »
Le protocole énumère les conditions en vertu desquelles le commissaire peut renvoyer une plainte au Barreau pour enquête, et décrit le processus de traitement de la plainte qui favorisera un accès équitable aux services en français pour la communauté francophone.
Le Barreau mènera une enquête sur chaque plainte qu’il recevra du commissaire de façon opportune, efficienteet équitable. Le Barreau communiquera au commissaire le résultat de son enquête sur toutes les plaintes renvoyées par ce dernier, y compris toute mesure prise par le Barreau pour les traiter.
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Kim Bergeron, CSF
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TORONTO, 29 septembre2014 – Le commissaire aux services en français lance une nouvelle source d’information concernant les dossiers d’enquêtes du Commissariat aux services en français. Grâce à la section « Unité des enquêtes » de son site web, on pourra démontrer les progrès du gouvernement en matière d’offre de services en français, discuter des travaux en cours du Commissariat et faire les suivis aux dossiers où figurent des problèmes systémiques. Ces bulletins d’information offriront une occasion unique pour les citoyens, membres de la communauté et représentants du gouvernement de s’informer sur une panoplie de sujets touchant toutes les sphères d’activité du Commissariat.
« Je suis très fier de pouvoir offrir une nouvelle plateforme pour informer le public des travaux du Commissariat. Cet effort important reflète un engagement de notre équipe à responsabiliser le gouvernement et sera un mécanisme de communication pour renforcer la confiance des francophones envers le travail de leur ombudsman linguistique. », a affirmé le commissaire.
Par l’entremise des publications, le commissaire fera part des avancées faites depuis l’inauguration du Commissariat en 2006 dans une multitude de dossiers, notamment la justice, l’éducation postsecondaire, l’immigration et la santé. Bien que le rapport annuel du commissaire résume chaque année les travaux du Commissariat, on n’y figure pas tous les détails sur l’étendue du travail et la diversification des plaintes reçues. Au fil des ans, le commissaire a détecté de la part du gouvernement des incapacités à faire des progrès, des lenteurs à réagir et des failles quant au respect des exigences de la Loi sur les services en français. Ainsi, ce projet met l’emphase sur ces problématiques et permettra aux citoyens de recevoir des mises à jour concernant ces dossiers et secteurs.
POUR EN SAVOIR PLUS
Vous pouvez lire les articles en vous rendant au site csfontario.ca sous la section « Unité des enquêtes ».
Le Commissariat aux services en français agit pour assurer une prestation active et intégrée des services en français, en appui au développement de la communauté francophone, et du coup, de la société ontarienne.
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