TORONTO, le 31 mai 2012– Le commissaire aux services en français, François Boileau, présentera aux médias son cinquième rapport annuel, le mercredi 6 juin 2012 à Queen’s Park. Ce document, intitulé Rapport annuel 2011-2012 : Droits devant, fait le bilan de l’année 2011-2012 et contient six importantes recommandations.
Le rapport traite, entre autres, de l’indépendance du commissaire — un sujet qui a fait les manchettes ces derniers mois, notamment lors du dépôt du projet de loi 49. Le rapport aborde également les partenariats public-privé annoncés dans le dernier budget.
À noter : ce rapport annuel marque la fin du deuxième mandat du commissaire.
Date : Mercredi 6 juin 2012
Heure : De 13 h 30 à 14 h 30
Lieu :
Salle des médias
Assemblée législative de l’Ontario
Édifice de l’Assemblée législative
Toronto (Ontario) M7A 1A2
L’édifice de l’Assemblée législative est situé au nord de l’intersection de la rue College et de Queen’s Park Crescent.
Des exemplaires du rapport annuel seront distribués aux journalistes présents. Ce rapport sera également disponible en format accessible (HTML) et en format PDF sur le site Web du Commissariat aux services en français à l’adresse www.csf.gouv.on.ca sous la section « publications ».
TORONTO, le 20 mars 2012 – Le commissaire aux services en français, François Boileau, est heureux des progrès importants réalisés par le gouvernement de l’Ontario pour remédier au manque d’écoles de langue française dans la région du grand Toronto.
Depuis la publication du rapport d’enquête du commissaire sur la question, en juin 2011, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour résoudre le problème, notamment en annonçant son intention de construire neuf écoles de langue française supplémentaires dans le grand Toronto.
« Notre rapport a révélé que les parents qui souhaitent inscrire leurs enfants dans une école primaire ou secondaire de langue française sont souvent forcés à parcourir de longues distances ou à inscrire leurs enfants dans une école de langue anglaise. Cela est tout simplement inacceptable », a déclaré le commissaire François Boileau.
Le rapport du commissaire note aussi qu’au même moment que la demande pour les programmes d’éducation en langue française continuait d’augmenter, les conseils scolaires publics de langue anglaise affichaient — et continuent d’afficher — une baisse d’inscriptions, d’où un excédent de locaux scolaires qui pourraient être mis à contribution.
« Il va sans dire que les divers éléments de notre système d’éducation devraient être harmonisés de manière à répondre aux besoins des élèves de langue française et anglaise. Il ne devrait pas y avoir d’autre priorité. Tout le reste est secondaire. »
Afin de régler la question des écoles excédentaires inutilisées, le commissaire a demandé que le Règlement de l’Ontario 444/98 soit modifié pour favoriser des transactions plus efficaces et efficientes entre les conseils scolaires. Alors que le commissaire aurait souhaité un échéancier plus clair, le ministère de l’Éducation a tout de même fait connaître sa volonté de modifier ce règlement tout en respectant l’autonomie constitutionnelle et juridique des conseils scolaires.
FAITS EN BREF
L’enquête du commissaire a révélé que la pénurie d’écoles de langue française conjuguée à la hausse régulière du nombre d’élèves qui souhaitent étudier en français se traduit par une surpopulation d’élèves dans les écoles de langue française dans la région du grand Toronto.
L’enquête a permis de démontrer que deux écoles secondaires de langue française sur trois dans la région du grand Toronto enregistraient un taux d’occupation supérieur à 100 %.
En outre, le commissaire a découvert que des lacunes dans le Règlement de l’Ontario 444/98 avaient une incidence directe sur la communauté francophone, limitant sa capacité d’acquérir de nouvelles écoles.
Ces lacunes, selon le commissaire, ouvrent la porte à l’assimilation des jeunes Ontariennes et Ontariens de langue française.
Le rapport d’enquête du commissaire contenait trois recommandations.
Dans sa première recommandation, le commissaire exhortait le gouvernement à régler le problème de la pénurie d’écoles de langue française dans la région du grand Toronto en construisant ou en fournissant de nouveaux établissements.
Dans sa deuxième recommandation, le commissaire demandait au gouvernement de modifier les règles relatives à la vente et au transfert des écoles excédentaires afin d’assurer la transparence et l’équité.
Dans sa troisième recommandation, le commissaire demandait que le ministère de l’Éducation crée des incitatifs pour des projets d’immobilisations conjoints entre les conseils scolaires.
L’enquête du commissaire n’a pas traité de la question de la qualité équivalente des services d’éducation et des programmes parascolaires entre les écoles de langue française et de langue anglaise situées dans un même quartier soulevée par certains parents.
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits à l’instruction dans la langue de la minorité aux paliers élémentaire et secondaire.
Les provinces ont l’obligation de veiller au respect de ces droits.
Vous pouvez aussi lire la réponse du ministère aux recommandations du commissaire et vous familiariser avec le mandat du nouveau Groupe de travail sur les actifs publics.
RENSEIGNEMENTS
Gyula Kovacs
Agent des communications et des relations publiques
Commissariat aux services en français
416 314-8247 ou 1-866-246-5262 communications.FLSCcsf@ontario.ca
TORONTO, le 24 février 2012 – Le commissaire aux services en français, François Boileau,appuie plusieurs recommandations présentées dans le rapport de la Commission sur la réforme des services publics de l’Ontario présidée par l’économiste Don Drummond. Selon le commissaire, ce rapport, qui propose des moyens d’améliorer l’efficience des services au citoyen, représente des opportunités à saisir par la communauté francophone.
« Il existe de nombreux exemples d’organismes francophones qui offrent des services en français au nom du gouvernement de façon efficace et efficiente. Plusieurs sont même en mesure d’offrir des services dans les deux langues. Ainsi, je suis convaincu qu’ils font aussi partie de la solution recherchée par le gouvernement. »
Par mesure d’économie, et afin d’optimiser les ressources, le rapport suggère, entre autres, la création de centres multiservice en partenariat avec le gouvernement fédéral et certaines municipalités pour faciliter la prestation de services bilingues (p. 388), une idée que le commissaire avait évoquée dans son dernier rapport annuel.
Le rapport suggère également que des pouvoirs additionnels soient accordés au ministère de l’Éducation pour ordonner la vente d’écoles fermées ou d’autres locaux non utilisés pour les rendre disponibles à d’autres besoins (recommandation 6-24).
Le commissaire applaudit cette suggestion, car elle fait écho à une recommandation semblable présentée par le commissaire en juin dernier dans son rapport sur la pénurie d’écoles de langue française dans la région du Grand Toronto. Cette recommandation, si elle est adoptée, pourrait aider à mieux répondre aux besoins des ayants droit francophones pourvu qu’elle respecte entièrement le droit à la gestion scolaire prévu à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Le commissaire voit également de bon œil l’idée que gouvernement reprenne en charge le secteur de la santé publique (recommandations 5-80 et 5-78), notamment en donnant davantage de pouvoir aux Réseaux locaux d’intégration des soins de santé (RLISS), car ces organismes travaillent déjà de concert avec les nouvelles Entités de planification des services de soins de santé en français.
« Nous allons toutefois rester vigilants pour nous assurer que les besoins de la communauté francophone soient pris en compte dans les décisions que prendra le gouvernement pour assainir les finances publiques », a déclaré le commissaire.
« En clair, j’ai l’intention de m’opposer à toute privatisation, abolition ou fusion de programme qui n’offre pas, au préalable, des garanties concrètes et pragmatiques — et applicables sur le terrain —, pour le maintien ou l’amélioration des services en français. »
FAITS EN BREF
En mai dernier, dans son rapport annuel pour l’année 2010-2011, le commissaire a interpellé directement les francophones de l’Ontario en prévision des travaux de la commission Drummond.
Il a demandé à la communauté de s’impliquer dans le processus de réforme des services gouvernementaux en proposant des méthodes et moyens innovateurs, pragmatiques et axés sur les résultats afin d’assurer le développement de la communauté francophone.
En 2009, le commissaire avait recommandé au gouvernement de s’assurer que toute loi autorisant une privatisation de service contienne des clauses spécifiques indiquant expressément que les droits prévus dans la Loi sur les services en français continueront de s’appliquer.
Le gouvernement a répondu qu’il tiendrait compte de la recommandation du commissaire dans l’éventualité de privatisations et qu’il prenait très au sérieux ses obligations d’assurer la prestation de services en français.
Le commissaire a rencontré les membres de la commission en décembre 2011 pour les sensibiliser à l’importance des services en français en Ontario.
Vous trouverez ces documents sur notre site Web au www.csf.gouv.on.ca, sous la section « publications ».
RENSEIGNEMENTS
Gyula Kovacs
Agent des communications et des relations publiques
Commissariat aux services en français
416 314-8247 ou 1-866-246-5262 communications.FLSCcsf@ontario.ca
OTTAWA, le 27 janvier 2012 – Le commissaire aux services en français de l’Ontario, Me François Boileau, a rencontré des représentants de l’Université d’Ottawa pour discuter de la possibilité que l’Université soit désignée en vertu de la Loi sur les services en français, L.R.O. 1990, ch. F.32.
La rencontre a eu lieu à Toronto, dans les bureaux du Commissariat, à la demande du recteur Allan Rock, qui a dirigé la délégation de l’Université. L’Université d’Ottawa étudie la possibilité de demander une désignation en vertu de la Loi.
« La rencontre d’aujourd’hui constitue le premier pas d’un processus qui, nous l’espérons, nous permettra de voir clair et de décider de la recommandation à faire à notre Bureau des gouverneurs », a déclaré Allan Rock.
Parmi les questions qui ont été discutées, une première série a trait aux effets d’une désignation sur l’offre de programmes et de cours. L’Université a adopté un Règlement sur le bilinguisme qui prévoit diverses modalités touchant l’offre de programmes dans les deux langues ou dans l’une d’entre elles.
D’ailleurs, il n’y a pas de symétrie parfaite entre l’offre de cours et de programmes dans les deux langues. Par exemple, certains cours peuvent n’être offerts qu’en français, alors que d’autres ne sont offerts qu’en anglais. De plus, il est normal, dans la vie d’une université, que des programmes soient créés pour répondre à de nouveaux besoins, et que des programmes soient abolis lorsqu’ils n’attirent plus d’étudiants ou qu’ils ont perdu leur raison d’être.
Deuxièmement, la délégation a demandé des précisions sur les répercussions de la Loi sur les différents services de l’Université. Bien que les services aux étudiants soient généralement offerts dans les deux langues, l’Université se pose certaines questions quant aux effets d’une désignation sur le fonctionnement interne de certains services.
Une troisième série de questions a porté sur les effets de la Loi sur la gouvernance de l’Université. La liberté universitaire et l’indépendance qui en découle figurent parmi les caractéristiques fondamentales des universités.
« Je suis ravi d’avoir rencontré les représentants de l’Université, a dit Me Boileau. Mon bureau travaillera avec eux afin d’apporter des éléments de réponse aux questions soulevées qui relèvent davantage du mandat du Commissariat. Même si nous n’avons pu accomplir tout le travail en une seule rencontre, notre séance d’aujourd’hui a été un bon début. »
Gyula Kovacs
Agent des communications et des relations publiques
Commissariat aux services en français
416 314-8247 ou 1-866-246-5262 communications.FLSCcsf@ontario.ca
