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Rapport d’enquête – Abolition de la Bourse pour étudier en français: L’importance de bien faire ses devoirs

ISBN 978-1-4606-2738-9 (imprimé, print) ISBN 978-1-4606-2947-5 (PDF) ISBN 978-1-4606-2740-2 (HTML) Version PDF Table des matières 1. Mise en contexte 1.1 Chronologie 2. Soutien financier 2.1  Suppression de la Bourse pour étudier en français et création d’une nouvelle initiative 2.2 Programme de subventions aux étudiants des régions éloignées 3. Différenciation des besoins et des obstacles 3.1 […]

Étude L’Accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures

Sommaire Pour que les Canadiens membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire se sentent à l’aise d’utiliser la langue officielle de leur choix devant les cours supérieures, il est indispensable que ces tribunaux soient en mesure d’offrir tous leurs services et de fonctionner en français et en anglais […]  Étude L’Accès à la […]

Rapport annuel 2012-2013: Une nouvelle approche

Sommaire et recommandations Ce rapport couvre les activités du Commissariat aux services en français du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 et présente un bilan de ses six dernières années. Il s’agit du sixième rapport annuel du commissaire, Me François Boileau, dont le troisième mandat prend fin en septembre 2017. Il comporte trois recommandations […]