Publications

Rapport d’enquête — Les écoles de langue française dans la région du grand Toronto : Quand le plus élémentaire devient secondaire

Dans ce rapport, le commissaire aux services en français demande au gouvernement provincial de modifier les règlements et les lois du secteur de l’éducation pour faciliter le transfert, entre conseils scolaires, de terrains et propriétés inutilisés ou jugés excédentaires. Rapport d’enquête — Les écoles de langue française dans la région du grand Toronto : Quand […]

Rapport annuel 2010-2011 : Un engagement partagé

Dans son rapport annuel 2010-2011, le commissaire aux services en français demande à la communauté franco-ontarienne de participer activement au processus de renouvellement des services gouvernementaux. Rapport annuel 2010-2011 : Un engagement partagé Rapport annuel 2010-2011 : Un engagement partagé (HTML)

Rapport d’enquête — Dépliant unilingue anglais sur la grippe H1N1 : Des communications en voie de guérison

Ce rapport d’enquête du commissaire aux services en français porte sur un grave problème de communication survenu lors de la campagne de prévention de la grippe H1N1 de septembre 2009. Rapport d’enquête — Dépliant unilingue anglais sur la grippe H1N1 : Des communications en voie de guérison TABLE DES MATIÈRES Sommaire. Chapitre 1 : Introduction. 1.1   La […]

Étude sur les radios communautaires francophones de l’Ontario

Cette étude fait état, entre autres, du manque d’appui gouvernemental dans le domaine des radios communautaires francophones de l’Ontario depuis 1995. Étude sur les radios communautaires francophones de l’Ontario : Éléments clés de la vitalité des communautés Étude sur les radios communautaires francophones de l’Ontario : Éléments clés de la vitalité des communautés Table des matières […]