Publications

Lettre envoyée au maire et au conseil municipal d’Ottawa sur le projet de revitalisation du parc Lansdowne

22 juin 2010

Cette lettre a été envoyée au maire et au conseil municipal d’Ottawa par le commissaire aux services en français au sujet du projet de revitalisation du parc Lansdowne. Lettre envoyée au maire et au conseil municipal d’Ottawa sur le projet de revitalisation du parc Lansdowne Le 22 juin 2010 Monsieur Larry O’Brien Maire Ville […]

Rapport annuel 2009-2010 : L’accès aux solutions

3 juin 2010

Dans son troisième rapport annuel, le commissaire aux services en français fait preuve d’impatience à l’endroit du gouvernement provincial et exige que ce dernier respecte son engagement à régler la question des services en français offerts par des tiers. Rapport annuel 2009-2010 : L’accès aux solutions Rapport annuel 2009-2010 : L’accès aux solutions (HTML)

Rapport d’enquête : Centre de services de santé Peel et Halton

30 mars 2010

Dans ce rapport, le commissaire aux services en français conclut à un manque de services de santé en français intégrés depuis plus de vingt ans dans la région de Peel-Halton. Rapport final d’enquête : Centre de services de Santé—Peel et Halton Inc. Rapport final d’enquête—Dossier 07-09-003 Centre de services de Santé—Peel et Halton […]