Publications

Rapport annuel 2008-2009 : Une voix, des changements

21 octobre 2009

Dans son second rapport annuel, le commissaire aux services en français de l’Ontario veut une pleine intégration des services en français à l’intérieur du gouvernement de l’Ontario. Rapport annuel 2008-2009 : Une voix, des changements Rapport annuel 2008-2009 : Une voix, des changements (HTML)

Lettre du commissaire au quotidien Le Droit sur la nouvelle définition de la population francophone de l’Ontario

6 juin 2009

Cette lettre a été envoyée au quotidien Le Droit par le commissaire aux services en français au sujet de la nouvelle définition de la population francophone de l’Ontario. La portée de la nouvelle définition de la population francophone La portée de la nouvelle définition de la population francophone Lettre du commissaire aux services en […]

Rapport spécial sur la planification des services de santé en français en Ontario

7 mai 2009

Dans ce rapport spécial, le commissaire fait huit recommandations dont celle de modifier sans tarder l’actuel projet de règlement sur l’engagement des collectivités. Rapport spécial sur la planification des services de santé en français en Ontario Rapport spécial sur la planification des services de santé en français en Ontario, 2009 Commissariat aux […]