Lettre envoyée au ministre de la Santé et des Soins de longue durée, l’honorable David Caplan, au sujet du projet de règlement sur la santé
Cette lettre a été envoyée au ministre de la Santé et des Soins de longue durée, l’honorable David Caplan, par le commissaire aux services en français au sujet du projet de règlement sur la santé. Projet de règlement : Engagement de la collectivité francophone en application de l’article 16 de la Loi de 2006 sur […]