Protocole de traitement des plaintes avec l’Université Laurentienne
Je suis heureux de vous annoncer la signature d’un protocole d’entente pour le traitement de plaintes en vertu de la Loi sur les services en français (LSF) entre mon bureau et l’Université Laurentienne. Comme vous le savez, depuis le 1er juillet 2014, l’Université Laurentienne est désignée en vertu de la LSF. Ainsi, cet établissement a l’obligation de garantir l’accessibilité et d’offrir de manière permanente certains programmes et services désignés en français qui répondent aux normes de la fonction publique de l’Ontario. La désignation partielle de l’Université Laurentienne porte sur les services en français au campus de Sudbury et sur la prestation de programmes offerts en français menant à 13 grades au niveau du baccalauréat, de la maîtrise et du doctorat.
Par l’entremise de ce protocole, l’Université s’engage, notamment, à faire connaître sa désignation auprès du public ainsi que les services auxquels il a droit et aussi à faire connaître au public ses obligations liées à la désignation ainsi que le processus de traitement des plaintes.
Bien que le Commissariat puisse recevoir les plaintes, il est important de souligner que le protocole prévoit que toute plainte doit d’abord être adressée directement au vice-rectorat associé aux études et affaires francophones de l’Université pour signaler un manquement de services en français. Toutefois, les plaignants peuvent nous signaler un manquement en tout temps ou en cas d’insatisfaction de la réponse reçue de la part de l’Université. Vous pouvez consulter le protocole sous l’onglet « Désignation partielle » ici.
Ce protocole est en place depuis l’entrée en vigueur de la désignation de l’Université Laurentienne. Les grandes lignes avaient déjà été convenues entre l’Université et mon bureau en 2012. Il s’agit là d’une approche proactive de collaboration qui à mon avis est un modèle à suivre en province.