1. Premiers pas

À la suite d’une promesse électorale faite en 2003, le gouvernement a fait modifier la Loi sur les services en français en 2007 pour créer le poste de commissaire. Le 1er août 2007, la ministre déléguée aux Affaires francophones, l’honorable Madeleine Meilleur, annonçait la nomination de Me François Boileau à la tête du Commissariat.

En fonction dès septembre 2007, le commissaire s’est attelé à la tâche. Il est parvenu en peu de temps à bâtir une organisation crédible, dotée d’un personnel compétent et engagé afin de mener à bien le mandat législatif qu’on venait de lui confier.

« 12.2 Le commissaire fait ce qui suit pour favoriser l’observation de la présente loi :

a) il mène des enquêtes sur la mesure dans laquelle la présente loi est observée ainsi que sur la qualité de l’observation par suite de plaintes concernant les services en français portées par quiconque, ou encore de sa propre initiative ;

b) il prépare des rapports sur les enquêtes, notamment des recommandations pour améliorer la prestation des services en français ;

c) il surveille les progrès accomplis par les organismes gouvernementaux en ce qui concerne la prestation des services en français ;

d) il conseille le ministre sur des questions liées à l’application de la présente loi ;

e) il exerce les autres fonctions que lui attribue le lieutenant-gouverneur en conseil1

Très tôt dans son mandat, l’équipe du nouveau Commissariat s’est dotée d’une vision, d’une mission ainsi que de valeurs communes afin d’établir sa crédibilité.

Vision Le Commissariat aux services en français agit pour assurer une prestation active et intégrée des services en français, en appui au développement de la communauté francophone, et du coup, de la société ontarienne.
Mission Le Commissariat aux services en français veille à ce que la population reçoive, en français, des services de qualité du gouvernement de l’Ontario.

Il surveille l’application de la Loi sur les services en français grâce à son pouvoir d’enquête.

Il exhorte les ministères et organismes gouvernementaux à concevoir de façon proactive des politiques et des programmes adaptés à leur clientèle francophone. Il y parvient notamment par l’entremise de son pouvoir de recommandation.

Valeurs
  • L’écoute
  • La transparence
  • L’intégrité
  • La qualité
  • Le respect

Le commissaire a rencontré tous les sous-ministres au sein du gouvernement afin de leur expliquer son rôle, ses fonctions et comment il entendait mettre en œuvre son mandat. Il a rappelé à chacun des sous-ministres qu’ils sont tous directement imputables des manquements à la Loi. Il a soulevé la nécessité de tenir compte des besoins particuliers de la clientèle cible francophone lorsqu’il est question d’élaborer de nouveaux règlements, lois, programmes, politiques et directives. Ce message demeure toujours pertinent dix ans plus tard.

Dès la première année, le Commissariat a reçu dix fois plus de plaintes que prévu. Avec une équipe de cinq personnes, le commissaire a alors déterminé qu’il valait mieux se bâtir une forte réputation basée sur la rigueur, la recherche des faits justes et une éthique de travail hors du commun.

Grâce au principe de non-ingérence établi par la ministre déléguée aux Affaires francophones d’alors, l’honorable Madeleine Meilleur, cela fait dix ans que le commissaire jouit de la latitude requise pour mener à bien ses enquêtes et son mandat.



1. Paragraphe 12.2 de la Loi sur les services en français. Pour plus de détails : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90f32 (page consultée en mars 2017).

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