4. Ombudsman des services en français, agent de changement

Un commissaire ou un ombudsman doit toujours agir en fonction d’impératifs moraux comme la promotion active de l’équité et de pratiques éthiques exemplaires. Il doit s’acquitter de son mandat en toute indépendance, objectivité, impartialité et de manière responsable et confidentielle.

Ainsi, le commissaire œuvre pour que les erreurs administratives soient corrigées et que les lois, règlements, directives et politiques reflètent le respect, la justice et l’équité dans toute interaction avec les citoyens. Il établit un dialogue entre les autorités gouvernementales et le citoyen, pour traiter des effets inattendus de lacunes législatives.

Le rôle du commissaire, comme officier du Parlement, n’est certainement pas d’usurper le pouvoir du législateur ou du gouvernement ; il n’a pas de pouvoir de sanctions. Cependant, il a un pouvoir de recommandation qui se traduit en pouvoir de persuasion morale. Ceci peut-être passablement efficace pour ceux et celles qui savent s’en servir. En ce sens, l’ombudsman des services en français agit bel et bien comme un agent de changement dans l’intérêt des communautés francophones.

C’est ainsi que, pour assurer un dialogue soutenu avec les parlementaires, le commissaire a recommandé en 2014 la mise sur pied d’un comité parlementaire permanent sur les services en français et dans l’alternative, un comité parlementaire permanent sur les affaires des officiers.²

2. « (…) le commissaire estime que la constitution d’un comité parlementaire chargé d’entendre les propos des officiers de l’Assemblée législative serait un geste éminemment responsable (…) les questions dont il traite étant si vastes et importantes pour la société ontarienne, cet interlocuteur ne devrait pas être un comité permanent déjà chargé de portefeuilles aussi nombreux que disparates. » Commissariat aux services en français, Rapport annuel 2013-2014 Une institution francophone s’enracine, Toronto, 2014, p.6..