Conclusion
Le commissaire signe ainsi son dixième rapport annuel dans un contexte de crédibilité et de viabilité largement démontré. Ce bilan illustre clairement des avancées pour la communauté francophone en matière de services en français. Et ce n’est que le début.
La fin de 2016 a fait place à de profondes réflexions sur la francophonie ontarienne notamment avec l’Ontario qui a adhéré, à titre d’observateur, à l’Organisation internationale de la Francophonie, et le 30e anniversaire de la Loi sur les services en français. Le Colloque sur le 30e anniversaire de la Loi80 portait d’ailleurs sur l’objectif du dernier rapport annuel du Commissariat, LSF 2.0, quant à la refonte de la Loi81. Les discussions audacieuses y ont alimenté les réflexions sur les horizons et le potentiel d’une Loi remodelée.
Le commissaire a pris note de l’engagement de la ministre déléguée aux Affaires francophones, l’honorable Marie-France Lalonde, afin de procéder à une refonte de la Loi.
Le Commissariat est devenu au fil du temps un repère crédible et sûr pour les citoyens francophones et francophiles de l’Ontario, et certes un modèle pour les autres provinces. Le commissaire enjoint donc à la ministre déléguée aux Affaires francophones d’honorer son engagement à réviser la Loi afin que l’Ontario demeure avant-gardiste en matière de services en français.
Recommandation 10
Au terme de dix ans de résultats et d’impact réel pour la communauté francophone, le commissaire recommande à la ministre déléguée aux Affaires francophones de saisir cette occasion en donnant le coup d’envoi sans tarder, et tel qu’énoncé dans son dernier rapport annuel, à une consultation de la population, en particulier francophone, servant ainsi d’amorce au chantier de refonte de la Loi sur les services en français.
80. Supra note 24.
81. Pour plus de détails : https://commonlaw.uottawa.ca/fr/events/lsf30 (page consultée en mars 2017).