6.2 Hausse du financement de programmes d’éducation de l’enfance en difficulté

Éducation de l’enfance en difficulté (STGC)

Les programmes de soins, de traitement, de service de garde et de services correctionnels (STGC) sont offerts à l’extérieur du système scolaire pour les enfants et les jeunes qui ne peuvent fréquenter l’école en raison de leurs besoins de soins primaires, de traitement et / ou de réhabilitation.

Tous les étudiants ayant des besoins d’apprentissage concrets ont droit à des aménagements appropriés sous la forme de programmes et de services d’éducation spécialisée, y compris des services adaptés dans la salle classe en fonction de l’évaluation des besoins d’apprentissage de l’élève.

Cependant, il existe peu ou pas de programmes d’éducation de l’enfance en difficulté dans le système scolaire de langue française. Ces classes, établies en vertu de l’article 23 du Règlement 215/16, offrent une éducation aux élèves dont les besoins scolaires et thérapeutiques ne peuvent être comblés qu’en dehors du cadre régulier de l’établissement scolaire.

Étant donné l’absence de programmes en vertu de l’article 23, la plupart du temps, les parents dont les enfants nécessitent l’accès à ces classes se trouvent devant le choix difficile d’envoyer leurs enfants dans un établissement de langue anglaise. En outre, les très longues distances que doivent parcourir les enfants pour avoir accès au service en français poussent des familles à opter pour les établissements de langue anglaise plutôt que ceux de langue française.

La situation a généré de nombreuses plaintes en 2009 au sujet de l’absence de programmes éducatifs en établissement de jour pour les enfants francophones de 13 à 18 ans dans la région de Toronto. Par ailleurs, les intervenants de la région ont vu leur demande de création d’un tel programme refusée pour des raisons de financement.

Efficacité d’intervention

Le commissaire a d’abord tenté la médiation dans ce dossier afin de trouver une solution pour les enfants de la région de Toronto, puis il en a fait une recommandation dans son rapport annuel de 2010-2011. Il a exhorté le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse d’assurer la disponibilité de programmes éducatifs en établissement de jour pour les francophones de 13 à 18 ans à Toronto. Il a également recommandé au gouvernement d’analyser la situation dans l’ensemble de la province.

Il aura fallu revenir à la charge en 2011-2012 et interpeller le gouvernement de nouveau. Face à l’immobilisme du ministère, le commissaire a déploré alors le fait que cette banalisation des besoins des enfants francophones est préjudiciable pour leur avenir. Le ministère des Services à l’enfance et à la famille a poursuivi sa collaboration avec les fournisseurs de services afin de répondre aux besoins des jeunes francophones de Toronto avant l’introduction du programme Espace Jeunesse.

C’est donc en 2013 que, finalement, le programme Espace jeunesse a été mis en place à Toronto, permettant aux jeunes francophones de 13 à 18 ans d’avoir accès à des services en français.

Cette avance est limitée et ne couvre pas toute la province. Il ne garantit pas l’accès aux programmes éducatifs de jour pour les enfants francophones ailleurs en Ontario. Certains enfants doivent toujours faire de longues heures de route quotidiennement afin d’accéder aux services, une situation qui interpelle encore le commissaire.

L’accès demeure lui aussi en suspens. Lorsque les enfants francophones d’âge préscolaire aux besoins particuliers n’ont pas accès à des programmes spécialisés offerts en français, les parents doivent souvent les inscrire dans le système scolaire anglophone. Ce sont là des inquiétudes que le commissaire a soulevées et continue de mentionner aux hauts fonctionnaires du ministère. Le commissaire envisage une intervention plus musclée sur cette question au cours de la prochaine année.