5.1 Rapport d’enquête – Pas d’avenir sans accès

Éducation postsecondaire en français dans le Centre-Sud-Ouest de l’Ontario

Le sujet de l’heure est certainement l’écart alarmant entre l’offre de programmes d’études postsecondaires en français et en anglais dans le Centre-Sud-Ouest (CSO).

Le commissaire l’a maintes fois démontré et répété ; le gouvernement a devant lui un passage obligé. Selon les projections, près de la moitié de la population francophone de l’Ontario résidera dans le CSO. Il faut améliorer l’accès à une éducation postsecondaire en français afin de faire face à cette situation, mais aussi éliminer l’écart si grand dans l’offre de programmes, ouvrant la porte à l’assimilation.

Tout ceci a d’ailleurs fait l’objet de plaintes au Commissariat. Les plaignants ont soulevé par le passé le fait que les quelques établissements postsecondaires de langue française et bilingues situés dans le CSO offraient si peu de programmes et services qu’il était difficile d’affronter la concurrence de langue anglaise jouissant d’une grande réputation. Ceux-ci ont fait valoir au commissaire que ce manque d’accès à des études supérieures de qualité en langue française dans le CSO porte préjudice aux étudiants qui se montrent intéressés par la poursuite de leurs études en français au-delà de l’école secondaire.

Le commissaire a ouvert une enquête. En 2012, il a publié son rapport L’état de l’éducation postsecondaire en langue française dans le Centre-Sud-Ouest de l’Ontario : Pas d’avenir sans accès, dans lequel il présente ses recommandations⁵⁵ pour améliorer l’accès à l’éducation postsecondaire en français dans le CSO.

Extraits des recommandations de 2012 pour améliorer l’accès à l’éducation postsecondaire en français dans le CSO

Le commissaire recommande que le ministère de la Formation et des Collèges et Universités crée, d’ici le 31 mars 2013, un nouveau secrétariat, ou une structure similaire, afin de déterminer la nécessité de services et de programmes d’enseignement postsecondaire pour la population franco-ontarienne dans le Centre-Sud-Ouest de l’Ontario, en particulier dans la région du grand Toronto.

Le commissaire recommande en outre que cette nouvelle structure ait la capacité de négocier avec les établissements postsecondaires afin de faciliter la mise en œuvre de nouveaux programmes et services pour la population franco-ontarienne dans la région du Centre-Sud-Ouest, à commencer par de nouveaux programmes et services dans la région du grand Toronto.

Le commissaire recommande que cette nouvelle structure fasse intervenir, tout au moins,
les acteurs suivants :

• Professionnels du secteur de l’éducation
• Administrateurs du secteur de l’éducation
• Professionnels ou administrateurs des conseils scolaires
• Organismes communautaires et membres du public
• Étudiants
• Administrateurs ou professionnels des collèges et universités
• Chefs de file de chambres de commerce et d’entreprises
• Représentants officiels du ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Le commissaire recommande au ministère de la Formation et des Collèges et Universités d’envisager, d’ici le 31 mars 2013, toutes les mesures nécessaires en vue de négocier avec l’Université York relativement à une plus grande autonomie pour le Collège universitaire Glendon, de sorte que ce campus universitaire serve de base potentielle pour de nouveaux programmes et services d’éducation postsecondaire destinés à la population franco-ontarienne de la région du Centre-Sud-Ouest.

Efficacité d’intervention

Suivant la publication du rapport d’enquête du commissaire, le gouvernement a annoncé la mise sur pied du Comité d’experts sur l’éducation postsecondaire en langue française dans le CSO. Ce dernier a présenté son rapport Bâtir l’avenir⁵⁶ en 2013 au gouvernement. Le commissaire a bien accueilli les conclusions du Comité puisque celles-ci s’alignaient sur ses propres recommandations.

Au cours de la même année, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (auparavant MFCU), a annoncé des subventions de 16,5 millions de dollars pour l’augmentation de l’offre de programmes dans le Centre-Sud-Ouest, partagées notamment entre le Collège Boréal, le collège Glendon de l’Université York et La Cité. Cette annonce venait matérialiser en quelque sorte une partie de la position du commissaire de miser sur l’accroissement de l’offre de programmes et de services en français au postsecondaire dans le CSO.

Puis en février 2014, le gouvernement a créé le Comité consultatif en matière d’éducation postsecondaire en langue française dans la région du Centre-Sud-Ouest. Le Comité, présidé par Diane Dubois, a remis ses conclusions⁵⁷ au gouvernement deux ans plus tard, en février 2016, soit l’année où le gouvernement a formé le conseil de planification d’une éventuelle université de langue française.

Au-delà de toutes ces annonces, le plus important demeure le dialogue entamé entre la communauté et le gouvernement sur la question, certes plus large que l’accroissement de programmes dans le CSO, portant sur une éventuelle université de langue française. Ce débat ne date pas d’hier. Cela dit, le commissaire est quand même fier d’avoir participé activement à raviver la flamme autour du projet d’université.

Bien des mesures ont donc suivi le rapport d’enquête du commissaire en 2012. Le commissaire se dit heureux que de nouveaux programmes postsecondaires en français aient vu le jour et continue d’encourager cette solution à l’inégalité d’accès aux études postsecondaires entre francophones et anglophones dans le CSO. Il attend désormais les résultats des travaux du conseil de planification que préside l’ancienne commissaire aux langues officielles du Canada, Dyane Adam.

55. Pour plus de détails : https://csfontario.ca/fr/articles/189 (page consultée en mars 2017).

56. Pour plus détails : http://www.tcu.gov.on.ca/fre/postsecondary/schoolsprograms/MovingForwardFr.pdf (page consultée en mars 2017).

57. Pour plus de détails : http://www.tcu.gov.on.ca/fre/document/reports/time_to_act_fre.pdf (page consultée en mars 2017).