3.2 Groupe d’experts sur l’immigration francophone

Groupe d’experts sur l’immigration francophone

Le Commissariat a fait de l’immigration l’une de ses priorités stratégiques depuis le tout début de son mandat. Cet enjeu de longue haleine continue de prendre de l’ampleur, d’évoluer, et constitue aussi l’une des priorités du gouvernement.

L’immigration relève à la fois de l’État fédéral et des provinces et territoires et les deux échelons offrent du financement au titre de la formation linguistique, des services d’établissement et des aides à l’emploi.

L’Ontario ne reçoit pas d’aide financière du gouvernement fédéral pour soutenir l’immigration francophone. Le Nouveau-Brunswick est la seule province qui reçoit un soutien aux termes de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.³⁶ Pourtant, près de 70 % des immigrants francophones à l’extérieur du Québec se trouvent en Ontario.

L’enjeu est de taille pour le gouvernement de l’Ontario, qui doit établir une meilleure collaboration interministérielle dans les domaines de la promotion, du recrutement, de la sélection, de l’accueil, de l’intégration, de la formation et de la conservation des immigrants francophones, peu importe leur provenance. C’est sur ces aspects, entre autres, qu’a misé le commissaire au cours des dernières années.

Efficacité d’intervention

Le commissaire a traité de la question de l’immigration dans sept rapports depuis 2011. C’est d’ailleurs dans son rapport annuel 2011-2012³⁷ qu’il a fait la recommandation au ministre des Affaires civiques et de l’Immigration sur la mise en place d’un comité consultatif pour orienter les efforts du ministère en immigration francophone, puis de définir une stratégie interministérielle et concertée pour les nouveaux arrivants francophones en Ontario.

La recommandation est arrivée au bon moment, car le gouvernement annonçait l’élaboration de sa toute première stratégie sur l’immigration en se dotant, notamment, d’une Table ronde d’experts sur l’immigration en Ontario.

Peu de temps après, en s’appuyant sur les recommandations des travaux de la Table ronde sur l’immigration, le gouvernement a dévoilé sa nouvelle stratégie en matière d’immigration³⁸, incluant une cible de 5 % d’immigrants francophones. Ces annonces du gouvernement ont démontré la volonté de mieux encadrer l’immigration francophone.

En 2013-2014, le commissaire est revenu à la charge et a recommandé au ministre la mise sur pied d’un groupe d’experts qui veillerait à l’élaboration d’un plan stratégique pangouvernemental, avec échéancier précis, pour atteindre la cible de 5 %, le tout assorti de mécanismes de responsabilisation transparents. Le commissaire a réitéré cette recommandation dans un rapport sur l’immigration publié en 2014 conjointement avec le Commissariat aux langues officielles du Canada³⁹.

La même année, le commissaire et ses homologues fédéral et néo-brunswickoise ont exhorté les gouvernements à adopter quatre principes directeurs afin de garantir une approche concertée dans ce dossier partagé.

Quatre principes directeurs recommandés par les commissaires

• L’immigration doit contribuer à l’augmentation du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire.
• Les politiques et programmes en matière d’immigration doivent répondre aux besoins de recrutement, d’intégration et de rétention d’immigrants francophones.
• De solides partenariats, des stratégies à long terme ainsi que des ressources adéquates sont nécessaires pour que l’immigration appuie le développement et la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.
• Les gouvernements doivent mesurer les progrès réalisés et assurer l’atteinte des objectifs en matière d’immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire.

Ces interventions et recommandations ont porté leurs fruits avec la création, en 2015, du Groupe d’experts sur l’immigration francophone⁴⁰. Le Groupe a d’ailleurs publié un rapport qui fait état de ses observations, dont celle de consacrer aux francophones un volet dans les négociations d’un nouvel Accord Canada-Ontario sur l’immigration, souhait que le commissaire a souligné par le passé et qu’il partage toujours.

36. Rapport conjoint du Commissaire aux langues officielles, Graham Fraser et du Commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau. Agir maintenant pour l’avenir des communautés francophones : pallier le déséquilibre en immigration. Novembre 2014.

40. Pour plus de détails : http://www.citizenship.gov.on.ca/french/keyinitiatives/imm_str/strategy/goex_report.shtml (page consultée en mars 2017).