Absence d’un plan d’action

Le commissaire a souligné à maintes reprises l’absence d’un plan d’action concret de promotion, de recrutement, de sélection, d’accueil, d’intégration de formation et de conservation en matière d’immigration francophone en Ontario. À l’heure où l’Ontario vient d’adhérer, à titre d’observateur, à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), la province continue d’être une terre d’accueil privilégiée et recherchée41. L’OIF prévoit d’ailleurs qu’il y aura plus 700 millions de francophones dans le monde d’ici 2050, dont près de neuf sur dix proviendront du continent africain42.

Les possibilités d’immigration et d’apport économique d’immigrants potentiels provenant du continent africain sont de plus en plus grandes. C’est tout l’Ontario, y compris l’Ontario français, qui peut en bénéficier. Bien que le gouvernement ait mis sur pied un Groupe d’experts sur l’immigration francophone en 2015 et que celui-ci ait émis de nouvelles recommandations en 2016, peu de retombées concrètes en ont découlé.

Dans son récent rapport d’étape43, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration effleure l’immigration francophone et indique son intention de tenir compte des recommandations du Groupe d’experts44.

« La province continuera à travailler avec ses partenaires, dont Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l’Office des affaires francophones et d’autres ministères pour déterminer comment appliquer au mieux les recommandations du Groupe d’expertes et experts sur la promotion de l’Ontario ainsi que sur la sélection, l’orientation avant l’arrivée, le soutien après l’arrivée, l’établissement et l’intégration des immigrants. »

En se fondant sur les recommandations formulées par le Groupe d’experts, le ministère des Affaires civiques et de l’immigration a déjà pris des mesures pour faire la promotion de l’immigration francophone, pour recruter, sélectionner, intégrer et accueillir des immigrants de langue française en Ontario et pour les inciter à rester dans la province et il poursuivra ses efforts en ce sens. La mobilisation et la participation active de l’Ontario à la toute première rencontre des ministres responsables des affaires francophones et de l’immigration à Moncton, tenue au Nouveau-Brunswick, le 31 mars 2017, fait partie de ces efforts. Les provinces et territoires n’ont pas tous participé à cette rencontre mais les deux ministres de l’Ontario y étaient présents. Cette intention est louable, mais ne dote toujours pas la province d’un plan concret en matière d’immigration francophone. La situation est d’autant plus urgente avec l’objectif, très loin d’être atteint, de 5 % d’immigration francophone.

Le ministère dispose de nombreuses pistes desquelles s’inspirer pour atteindre l’objectif de 5 %. D’ailleurs, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) a publié, en mars 2017, son Livre blanc sur l’immigration francophone en Ontario45. Elle y présente d’intéressantes suggestions, par exemple, collaborer avec le Québec pour maximiser le recrutement d’immigrants francophones à l’international et améliorer les stratégies de suivi des immigrants qui migrent d’une province à l’autre après leur arrivée. L’Ontario pourrait certes bénéficier de ces suggestions dans l’élaboration d’un plan d’action.

En cette année du 150e anniversaire de la Confédération, le commissaire souhaite que l’Ontario soit cohérente avec ses intentions et élabore un plan qui les reflétera. Il recommande donc à la ministre d’établir notamment un comité consultatif permanent sur l’immigration francophone pour la guider tout au long de cette démarche.

Recommandation 5

Le commissaire recommande que la ministre des Affaires civiques et de l’Immigration :

a) établir, au début de l’exercice financier 2017-2018, un comité consultatif sur l’immigration francophone qui relèverait directement du sous-ministre, qui aura pour mandat de faciliter la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’experts et dont les membres seraient

a. La sous-ministre aux Affaires francophones, en tant que co-présidente;

b. Les hauts fonctionnaires d’autres ministères, tels que l’Éducation, les Affaires municipales, l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle et le Commerce international ;

c. Représentants de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ;

d. Les experts communautaires et les intervenants du secteur de l’immigration francophone ;

b) élaborer des stratégies globales, avec des objectifs et échéanciers spécifiques, pour chacun des éléments suivants : promotion, sélection, établissement, intégration, formation et rétention ;

c) mettre en place une stratégie interministérielle et intergouvernementale avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin d’assurer la mise en œuvre systématique des recommandations du Groupe d’experts;

d) publier un rapport annuel sur les progrès et les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés.



41. Selon le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario, près de la moitié des réfugiés syriens arrivés en 2015 et 2016 se sont installés en Ontario. Pour plus de détails : http://www.citizenship.gov.on.ca/french/keyinitiatives/progress_report_IS_2016.shtml (page consultée en mars 2017).

42. Selon le rapport sur la langue française dans le monde (2010) de l’Organisation internationale de la Francophonie. Pour plus de détails : http://www.francophonie.org/IMG/pdf/Synthese-Langue-Francaise-2010.pdf (page consultée en mars 2017).

43. Op.cit., note 40.

44. Ibid.

45. Pour plus de détails : https://monassemblee.ca/wp-content/uploads/2017/03/LB_IMMFR_FR_FINALE_22mars.pdf (page consultée en mars 2017)

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