Bilan : impacts du Commissariat aux services en français

• 1. Santé
  • 1.1 Naissance des entités de planification des services de santé en français
  • 1.2 Loi sur les Centres d’accès aux soins communautaires
  • 1.3 Création d’une équipe de santé familiale de Credit Valley
  • 1.4 Enjeux courants
    • Projet de centre de santé à Timmins
    • Loi de 2016 donnant la priorité aux patients
    • Rapport spécial sur la planification des services de santé en français
    • Processus de désignation des fournisseurs de services de santé
    • Soins de longue durée
    • Base de données des professionnels de la santé
• 2. Justice
  • 2.1 Traduction de règlements du gouvernement
  • 2.2 Création du Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français
  • 2.3 Création d’un comité directeur
  • 2.4 Protocole d’entente avec le Barreau du Haut­-Canada
  • 2.5 Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français
  • 2.6 Enjeux courants
    • Tribunaux décisionnels
    • Dotation des ressources humaines
• 3. Affaires civiques / Immigration
  • 3.1 Adoption de la DIF
  • 3.2 Groupe d’experts sur l’immigration francophone
  • 3.3 Enjeu courant
    • Absence d’un plan d’action
• 4. Éducation ­– Primaire et secondaire
  • 4.1 Uniformisation de l’admission aux écoles de langue française
  • 4.2 Rapport d’enquête Les écoles de langue française dans la grande région de Toronto: Quand l’élémentaire devient secondaire
  • 4.3 Rapport d’enquête sur le Centre Jules­-Léger
  • 4.4 Enjeux courants
    • Petite enfance
    • Règlement 444/98 – Aliénation de biens immeubles excédentaires
    • Inégalité d’accès à l’enseignement secondaire
• 5. Éducation –­ Postsecondaire
  • 5.1 Rapport d’enquête – Pas d’avenir sans accès
  • 5.2 Rapport d’enquête Abolition de la Bourse pour étudier en français : L’importance de bien faire ses devoirs
  • 5.3 Protocoles d’entente
  • 5.4 Enjeu courant
    • Problèmes d’identification
• 6. Services à l’enfance et à la jeunesse
  • 6.1 Étendue des services en français d’Autisme Ontario
  • 6.2 Hausse du financement de programmes d’éducation de l’enfance en difficulté
  • 6.3 Enjeux courants
    • Fusion des Sociétés d’aide à l’enfance
    • Projet de loi 89
• 7. Services directs à la communauté
  • 7.1 Règlements sur les tiers
  • 7.2 Directive sur les communications en français
  • 7.3 Étude sur les radios communautaires francophones de l’Ontario
  • 7.4 Société d’évaluation foncière des municipalités
  • 7.5 Enjeux courants
    • Statut des RLISS et des fournisseurs de services de santé
    • Offre active
    • Teranet
    • Désignation des régions
    • La Lentille francophone