Avant-propos
Une fois n’est pas coutume et, cette année, pour marquer le dépôt de notre dixième rapport annuel, on peut se féliciter et se donner des tapes dans le dos, question de reconnaître la valeur ajoutée que le Commissariat a apportée aux services aux citoyens et citoyennes de l’Ontario au cours de la dernière décennie. On en profite aussi pour souligner des enjeux importants qui méritent toujours notre attention et surtout celle du gouvernement. En effet, pas moins de dix recommandations font l’objet de notre présent rapport annuel.
Je suis fier de l’impact qu’a eu le Commissariat au niveau systémique. Vous remarquerez, à la lecture des prochaines pages, à quel point cet impact a été réel et significatif. Il est question ici, entre autres choses, de la nouvelle Définition inclusive de francophone (DIF), de l’adoption d’un règlement concernant les tierces parties et de la création des entités de planification de services de santé en français. Je me réjouis aussi de l’adoption d’une directive obligatoire sur les communications en français, laquelle semble porter fruit, sauf peut-être sur les médias sociaux. Nous avons joué un rôle en ce qui a trait à l’obtention d’un plus grand nombre d’écoles dans la grande région de Toronto ; nous avons relancé le débat sur la question de l’offre de programmes en français au niveau postsecondaire ; et nous avons signé de nombreux protocoles d’entente, notamment avec nos collègues fédéraux et le Barreau du Haut-Canada, ce dont je suis très fier. En même temps, le Commissariat a acquis son indépendance à l’égard du gouvernement et relève désormais directement de l’Assemblée législative. C’est tout de même un jalon important ! Et nous sommes membres fondateurs de l’Association internationale des commissaires linguistiques (AILC), ce qui nous permet d’échanger des pratiques exemplaires avec des collègues aux quatre coins de la planète. J’en profite pour remercier chaleureusement mon ancien collègue Graham Fraser, commissaire aux langues officielles du Canada, tant pour son apport que pour son appui inestimable tout au long de son mandat.
Mais ce qui me rend le plus fier, c’est notre capacité de pouvoir répondre rapidement aux plaintes des plus démunis d’entre nous : une mère de deux enfants unilingues n’a pas à s’ajouter un stress supplémentaire pour toute sa famille parce que le travailleur social qui lui est assigné ne comprend pas le français ; un justiciable aux prises avec le système de la justice qui ne lui offre pas les services en français auxquels il a droit, peut demander de l’aide à notre bureau en sachant que nous allons intervenir rapidement ; un patient qui ne saisit pas la nature des interactions avec le personnel médical retient immédiatement toute notre attention.
Au cours de la dernière année, nous n’avons pas chômé. D’abord, le bureau a déménagé. Nous avons physiquement quitté le gouvernement et notre adresse courriel a également changé (flsc-csf@csfontario.ca). Nos nouveaux bureaux, situés près de Queen’s Park, sont modernes, fonctionnels et invitants. De plus, la grande salle de conférence Albert Roy est ouverte à tout organisme communautaire qui voudrait se prévaloir d’une salle multifonctionnelle et offrant le meilleur de la technologie moderne. Nous sommes très fiers de pouvoir offrir cette option de plus à la communauté.
Le Commissariat a embauché pas moins de sept nouvelles personnes. Nous sommes passés, en deux ans seulement, de six à 14 employés. C’est extraordinaire. Par ailleurs, huit employés ne sont pas nés au Canada, ce qui rend notre bureau – composé de sept hommes et sept femmes – incroyablement représentatif de la société ontarienne.
Et c’est également avec fierté que je peux affirmer que nous avons rattrapé tout le retard accumulé au fil des ans quant au traitement de certaines plaintes. Nous avons mis au point une nouvelle procédure de traitement des plaintes qui se veut simple, efficace et collaborative avec les différents ministères et autres organismes gouvernementaux qui ont été d’ailleurs consultés. Le Commissariat est (enfin !) en train de se doter d’une véritable base de données digne de ce nom qui nous permettra d’agir efficacement et d’entretenir des liens que nous peinions à établir auparavant.
Nous pouvons désormais être plus proactifs au lieu d’être réactifs. Incidemment, nous sommes à mettre la dernière main à notre planification stratégique pour les trois prochaines années et il me fera plaisir d’en communiquer les grandes lignes au moment opportun. Les citoyens et citoyennes nous auront vus être proactifs dans des dossiers importants comme le projet de loi 41 donnant la priorité aux patients ou encore le projet de loi 89 concernant une réforme des sociétés d’aide à l’enfance. Ce sont là deux exemples concrets de notre volonté d’être davantage présents en amont plutôt que de réagir aux problèmes en aval.
Tout ceci n’aurait pu se faire sans l’appui total de l’Assemblée législative et notamment de la Commission de la régie interne, chargée d’établir les budgets opérationnels de tous les officiers. Nous n’aurions pu réaliser toutes ces avancées sans l’appui indéfectible de la fonction publique de l’Ontario, à savoir les sous-ministres responsables de la mise en œuvre de la Loi sur les services en français (LSF), les directeurs généraux de l’administration, les chefs de services en français et les coordonnateurs, ainsi que tous les autres fonctionnaires qui, au quotidien, servent le public ontarien dans la pleine mesure de leurs moyens, avec intégrité et respect.
Les élus doivent aussi recevoir de belles accolades. Rien n’obligeait les membres de l’Assemblée législative de se doter d’une loi portant sur les services en français en Ontario, encore moins de se pourvoir d’un commissaire indépendant chargé de surveiller l’application de ladite loi ! Nos élus ne reçoivent pas toujours le crédit qui leur est dû. Je me permets, dans le présent rapport, de rendre hommage à l’honorable Madeleine Meilleur qui a joué un rôle significatif et qui, de par son parcours, a donné l’exemple à des générations de jeunes femmes ce que veut dire l’expression prendre « notre place ». Si le Commissariat a permis des avancées importantes, c’est aussi en raison de l’écoute active de la part du gouvernement. Nous ne sommes pas toujours d’accord et il faut souvent se répéter mais, en politique, l’art du possible ne peut se faire sans une ouverture. Je me dois aussi de remercier chaleureusement non seulement le gouvernement au pouvoir, mais aussi l’opposition pour la qualité de ses interventions qui font souvent avancer le débat.
Le Commissariat n’a jamais été l’affaire d’une seule personne. Ainsi, si nous avons pu établir une réputation solide et crédible, si nous sommes perçus comme parfois audacieux mais toujours pragmatiques et cherchant avant tout à faire une réelle différence dans la vie des citoyens et citoyennes, c’est grâce à toute l’équipe du Commissariat. Nous avons toujours eu la chance d’avoir chez nous des gens passionnés, motivés et extrêmement compétents. L’équipe actuelle n’est pas différente, bien que je me permette d’ajouter qu’elle est plus solide que jamais. Un gros merci particulier à notre directeur général Jean-Gilles Pelletier, pour une année bien remplie. Merci à Mary Jane, Hermann, Touria, Elisabeth, Mélina, Joseph et YvesFrancis d’avoir choisi le Commissariat. Ils se sont joints à Anne, Mohamed, Jocelyne, Yves-Gérard et Marta, et ensemble nous formons l’équipe du Commissariat aux services en français de l’Ontario. Je suis choyé !
Et puisque l’on fête le dixième anniversaire, j’aimerais remercier aussi mes anciens et anciennes collègues Marie-Eve, Claude, Madelina, Guyla, Simon, François-Michel, Alison, Sorinna et Kim qui ont aussi œuvré au Commissariat au cours de la dernière décennie. Et c’est sans compter tous les stagiaires et étudiants que je remercie aussi pour leur apport souvent inestimable.
Mes derniers remerciements vont à juste titre aux citoyens et citoyennes de l’Ontario. Sans vos plaintes, et sans votre confiance et votre appui incessant, nous ne pourrions faire notre travail avec autant d’efficacité ni, surtout, avec autant de passion. Vous nous motivez tous les jours et nous vous en sommes toutes et tous reconnaissants. Continuez de demander vos services en français et d’innover sans cesse, et n’hésitez pas à faire appel à nous. Merci.