Rapport annuel 2016-2017

Prendre notre place

Le Commissariat aux services en français vous présente la version interactive de son rapport annuel 2016-2017.

Bonne navigation !

Table des matières

• Lettre au Président
• Remerciements
• Avant-­propos
• Le Commissariat, un acteur crédible
  • 1. Premiers pas
  • 2. Dix ans de publications
  • 3. Indépendance du Commissariat
  • 4. Ombudsman des services en français, agent de changement
  • 5. Survol des activités du commissaire
  • 6. Impact des plaintes : une analyse systémique
• Bilan : impacts du Commissariat aux services en français
  • 1. Santé
    • 1.1 Naissance des entités de planification des services de santé en français
    • 1.2 Loi sur les Centres d’accès aux soins communautaires
    • 1.3 Création d’une équipe de santé familiale de Credit Valley
    • 1.4 Enjeux courants
      • Projet de centre de santé à Timmins
      • Loi de 2016 donnant la priorité aux patients
      • Rapport spécial sur la planification des services de santé en français
      • Processus de désignation des fournisseurs de services de santé
      • Soins de longue durée
      • Base de données des professionnels de la santé
  • 2. Justice
    • 2.1 Traduction de règlements du gouvernement
    • 2.2 Création du Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français
    • 2.3 Création d’un comité directeur
    • 2.4 Protocole d’entente avec le Barreau du Haut­-Canada
    • 2.5 Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français
    • 2.6 Enjeux courants
      • Tribunaux décisionnels
      • Dotation des ressources humaines
  • 3. Affaires civiques / Immigration
    • 3.1 Adoption de la DIF
    • 3.2 Groupe d’experts sur l’immigration francophone
    • 3.3 Enjeu courant
      • Absence d’un plan d’action
  • 4. Éducation ­– Primaire et secondaire
    • 4.1 Uniformisation de l’admission aux écoles de langue française
    • 4.2 Rapport d’enquête Les écoles de langue française dans la grande région de Toronto: Quand l’élémentaire devient secondaire
    • 4.3 Rapport d’enquête sur le Centre Jules­-Léger
    • 4.4 Enjeux courants
      • Petite enfance
      • Règlement 444/98 – Aliénation de biens immeubles excédentaires
      • Inégalité d’accès à l’enseignement secondaire
  • 5. Éducation –­ Postsecondaire
    • 5.1 Rapport d’enquête – Pas d’avenir sans accès
    • 5.2 Rapport d’enquête Abolition de la Bourse pour étudier en français : L’importance de bien faire ses devoirs
    • 5.3 Protocoles d’entente
    • 5.4 Enjeu courant
      • Problèmes d’identification
  • 6. Services à l’enfance et à la jeunesse
    • 6.1 Étendue des services en français d’Autisme Ontario
    • 6.2 Hausse du financement de programmes d’éducation de l’enfance en difficulté
    • 6.3 Enjeux courants
      • Fusion des Sociétés d’aide à l’enfance
      • Projet de loi 89
  • 7. Services directs à la communauté
    • 7.1 Règlements sur les tiers
    • 7.2 Directive sur les communications en français
    • 7.3 Étude sur les radios communautaires francophones de l’Ontario
    • 7.4 Société d’évaluation foncière des municipalités
    • 7.5 Enjeux courants
      • Statut des RLISS et des fournisseurs de services de santé
      • Offre active
      • Teranet
      • Désignation des régions
      • La Lentille francophone
• Statistiques sur les plaintes
• Les bons coups
  • 1. Pratiques exemplaires
  • 2. Mentions honorables
  • 3. Mentions encourageantes
• Conclusion

Vous pouvez commander des exemplaires gratuits de ce rapport et de nos autres publications en communiquant avec nous.

Par la poste :
Commissariat aux services en français de l’Ontario
800, rue Bay, bureau 402
Toronto (Ontario) M5S 3A9

Par courriel : flsc-csf@csfontario.ca

Numéro sans frais : 1 866-246-5262
À Toronto : 416 847-1515
Télécopieur : 416 847-1520
ATS (téléimprimeur) : 416 640-0093

Note : L’usage du masculin dans ce rapport vise uniquement à alléger le texte.

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2017
ISSN 1916­-9175 (imprimé)
ISSN 1916­-9191 (en ligne)
ISBN 978­-1-­4868­-0234­-0 (imprimé)
ISBN 978­-1-­4868­-0238­-8 (PDF)
ISBN 978­-1-­4868­-0237­-1 (HTML)