Lettre au Président

Le 1er juin 2016

L’honorable Dave Levac
Président
Assemblée législative
Province de l’Ontario
Queen’s Park

Monsieur le Président,

Conformément au paragraphe 12.5(1) de la Loi sur les services en français, j’ai le plaisir de vous présenter mon neuvième rapport annuel à titre de commissaire aux services en français de l’Ontario.

Ce rapport d’activités couvre la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

Je vous prie de bien vouloir déposer ce rapport à l’Assemblée législative, tel que le prévoit le paragraphe 12.5(3) de la Loi.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

Le commissaire aux services en français de l’Ontario,

Me François Boileau

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