Rapport annuel 2015-2016

LSF 2.0

Le Commissariat aux services en français vous présente la version interactive de son rapport annuel 2015-2016.

Bonne navigation !

Table des matières

• Lettre au Président
• Avant-propos
• Sommaire
• Recommandations
• 1. Les 30 ans de la Loi sur les services en français
  • 1.1. Préambule sur un préambule
  • 1.2. Plaidoyer pour un objet de la Loi sur les services en français
  • 1.3. Communauté francophone de l’Ontario
    • 1.3.1. Mieux comprendre les besoins
    • 1.3.2. Consultations publiques
    • 1.3.3. Formalisation d’un conseil consultatif
  • 1.4. Définition inclusive de francophone (DIF)
    • 1.4.1. Évolution de la communauté franco-ontarienne
    • 1.4.2. Utilisation de la DIF
  • 1.5. Organismes gouvernementaux
    • 1.5.1. Exemples de désuétude
    • 1.5.2. Besoin de redéfinition
  • 1.6. Traduction des règlements
  • 1.7. Désignation
    • 1.7.1. Régions
    • 1.7.2. Organismes désignés
  • 1.8. Droits et obligations
    • 1.8.1. Droit aux services en français
    • 1.8.2. Exemptions
    • 1.8.3. Offre active
  • 1.9. Ordres professionnels
    • 1.9.1. Ordres professionnels de la santé réglementés
  • 1.10. Stratégie de ressources humaines
  • 1.11. Rôles et responsabilités
    • 1.11.1. Rôle du ministre délégué aux Affaires francophones
    • 1.11.2. Rôle de l’Office des affaires francophones
    • 1.11.3. Rôle des coordonnateurs des services en français
    • 1.11.4. Rôle du commissaire aux services en français
    • 1.11.5. Dispositions générales – Pouvoir réglementaire
• 2. Quelques bons coups
  • 2.1. Pratiques exemplaires
  • 2.2. Mentions honorables
  • 2.3. Initiatives encourageantes
• 3. Statistiques sur les plaintes
• Conclusion

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NOTE : L’usage du masculin dans ce rapport vise uniquement à alléger le texte.

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2016

ISSN 1916-9175 (imprimé)
ISSN 1916-9191 (en ligne)
ISBN 978-1-4606-8078-0 (imprimé)
ISBN 978-1-4606-8082-7 (PDF)
ISBN 978-1-4606-8081-0 (HTML)