Recommandation 4 : Accès à la justice en français : le projet pilote a été annoncé!

Le commissaire se félicite des efforts faits par le gouvernement pour la mise en œuvre des recommandations de l’importante analyse sur l’accès à la justice en français du rapport Rouleau-Le Vay.

Déjà, en octobre 2014, le gouvernement annonçait la mise en œuvre d’un projet pilote au palais de justice d’Ottawa pour faciliter l’accès à la justice en français⁶. De plus, un Comité juridique d’engagement communautaire a été formé. Cela démontre bien le sérieux de la démarche et réjouit le commissaire.

Malgré le bon espoir que ce projet va donner un véritable élan aux services en français dans le secteur de la justice, un bémol demeure. Ce projet pilote ne se déroule que dans la région d’Ottawa. Il ne tient donc pas compte de la diversité entre les milieux ruraux et urbains. On rate ici l’occasion de voir les impacts d’un tel projet dans les régions non désignées. De plus, la durée du projet est d’un an minimum. Il pourrait donc être difficile de dresser un portrait réel de l’état des services de justice en français.

Pour assurer le succès du projet, le gouvernement devra le combiner avec une campagne de promotion pour le faire connaître. C’est donc dire que, pour garantir la réussite de ce projet, il faudra faire preuve de leadership et y consacrer les ressources et le temps nécessaires. Ce projet est l’occasion de constater de visu ce à quoi ressemble un système de justice équitable pour les francophones en milieu minoritaire, et, surtout, de se doter d’une feuille de route pour en faire une réalité.

Cela dit, le commissaire partage l’engouement du gouvernement qui mise énormément sur ce projet pilote, car il continue de recevoir des plaintes sur le manque d’accessibilité à la justice en français.

6. Pour plus de détails : http://news.ontario.ca/mag/fr/2014/10/ameliorer-lacces-a-la-justice-en-francais.html (page consultée en mai 2015).