Recommandation 3 : Immigration francophone : la porte est finalement ouverte

Le commissaire avait recommandé que le ministère se dote d’un groupe d’experts devant élaborer un plan stratégique pangouvernemental assorti d’un échéancier précis pour l’atteinte de la cible de 5 % d’immigration francophone.

Le commissaire est conscient que ce dossier est de compétences partagées (fédérale-provinciale). C’est la raison pour laquelle il a bonifié sa recommandation dans un rapport conjoint avec son homologue fédéral en novembre 2014⁴. Les deux commissaires ont justement voulu donner l’exemple que la collaboration demeure essentielle ici. Il est impératif que les divers paliers de gouvernement travaillent ensemble afin que l’Ontario obtienne sa part de l’apport démographique de l’immigration francophone. C’est dans cet esprit que les commissaires ont formulé des recommandations qui traitent des aspects suivants :

• accompagnement des immigrants francophones par les organismes de langue française;
• information et ressources pour les nouveaux arrivants d’expression française;
• collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• reddition de compte;
• incitatifs aux employeurs pour l’embauche de travailleurs francophones et bilingues.

Quatre principes directeurs, développés⁵ de concert avec ses homologues Graham Fraser, commissaire fédéral, et Katherine d’Entremont, commissaire du Nouveau-Brunswick, ont guidé ces recommandations, à savoir :

• la contribution de l’immigration au maintien et à l’augmentation du poids démographique des communautés francophones;
• l’adaptation des politiques et programmes fédéraux aux besoins de recrutement et d’intégration d’immigrants francophones;
• la création de solides partenariats fédéraux.provinciaux communautaires pour que l’immigration contribue au développement des communautés francophones en situation minoritaire;
• la mise en œuvre d’un cadre d’évaluation et de reddition de comptes pour mesurer les progrès réalisés et l’atteinte des objectifs d’immigration.

L’immigration est l’une des pierres d’assise de ce gouvernement. Il s’agit aussi de l’une des priorités stratégiques du Commissariat. Dans son rapport annuel 2012-2013, le commissaire s’est montré très satisfait de l’annonce de la cible de 5 % d’immigration francophone. Mais il a aussi exprimé son souhait de voir le gouvernement de l’Ontario se doter de mécanismes de responsabilisation transparents en matière d’immigration francophone. Ce souhait a été réitéré en 2014. Pourtant en 2015, au moment de rédiger ce rapport, rien n’avait encore été rendu public depuis l’annonce initiale du gouvernement en 2012 au sujet de l’établissement d’une cible de 5 % d’immigration francophone. Il y a eu un énorme fossé entre la parole et les actes. Certaines initiatives ou actions sont peut-être en cours d’élaboration, mais le ministère n’y a fait aucune allusion dans sa réponse initiale au commissaire. De nos jours, tant avec le public qu’avec le commissaire, la clé demeure la transparence, non l’opacité.

Le commissaire a assez fait preuve de patience dans ce dossier et serre la vis. En réponse à ses demandes et suite à sa recommandation, le ministère s’est engagé à créer un groupe d’experts spécifique à l’Ontario. Ce groupe d’experts sera coprésidé par les paliers fédéral et provincial et produira un rapport public qui décrira le plan d’action conjoint Canada-Ontario qui aidera chacun des gouvernements à atteindre ses cibles d’immigration francophone. Pour l’Ontario, ce travail se traduira en :

• un plan d’action pangouvernemental, comprenant des échéanciers spécifiques, pour atteindre la cible de 5 %; et
• une évaluation annuelle et des mécanismes d’imputabilité transparents et accessibles au public.

Voilà de bonnes nouvelles. Reste à voir qui sera nommé au sein de ce groupe d’experts et quel sera le mandat du groupe. Aussi, le commissaire attendra avec impatience les annonces prochaines et gardera le ministère à l’œil concernant ses engagements.

4. Commissariat aux langues officielles du Canada et Commissariat aux services en français de l’Ontario, Agir maintenant pour l’avenir des communautés francophones : pallier le déséquilibre en immigration, Rapport conjoint, Ottawa, 2014.

5. Pour plus de détails : https://csfontario.ca/fr/articles/5144 (page consultée en mai 2015).