Recommandation 2 : Une aiguille dans une botte de foin
L’Office des affaires francophones fait un travail fort important considérant son maigre budget de 5 millions de dollars et ses 26 employés. Mais le fruit de ses actions demeure généralement un mystère pour les citoyens et contribuables de langue française.
En réponse à la recommandation de déposer un rapport annuel à l’Assemblée législative, l’Office dit qu’il produit bel et bien un rapport annuel, et ce, depuis l’adoption de la Loi sur les services en français (LSF) en 1986. Mais alors, pourquoi n’en connaît-on pas l’existence?
Selon l’Office, son rapport annuel est inclus en annexe de son Plan axé sur les résultats. C’est ce qui est aberrant. En fait, l’Office a choisi de justifier cette pratique en expliquant que la majorité des ministères font de même. Le commissaire conclut que l’Office se contente de respecter les normes établies par l’administration publique et n’est pas suffisamment proactif en matière de transparence. D’autant plus, comme le Plan axé sur les résultats est déposé au Conseil du Trésor, il pourrait être raisonnablement avancé que l’Office se trouve à contourner la LSF en ne déposant pas son rapport annuel devant l’Assemblée législative2.
Quant au format du rapport annuel, il est insuffisant et ne traduit aucunement l’immensité du travail effectué pour la communauté francophone. Il ne comporte que deux pages et demie dont la majorité du texte est du réchauffé3.
La communauté mérite mieux. Le rapport annuel de l’Office des affaires francophones devrait être en avant-scène. On devrait retrouver les rapports annuels qui concernent la population francophone dans un minimum de « clics » et sans se perdre en naviguant sur le site Web de l’Office.
Or, résolument optimiste de nature, le commissaire voit tout de même une lueur d’espoir. L’Office des affaires francophones « s’engage à fournir un rapport annuel amélioré qui soit plus détaillé et pertinent pour le public… ». L’Office s’est engagé à ce que ce rapport annuel soit déposé à l’Assemblée législative. Peut-on penser qu’un dialogue plus en profondeur puisse maintenant être amorcé entre la ministre et la communauté franco-ontarienne, via l’Office? C’est à espérer.
Enfin, le commissaire interpelle la Procureure générale de l’Ontario pour qu’elle saisisse l’occasion de demander au Comité permanent de la justice de l’Assemblée législative, dont elle est membre, d’inviter l’Office des affaires francophones à comparaître devant lui. Aux dernières nouvelles, l’Office n’a toujours pas été convoqué à cet important comité pour discuter d’enjeux relevant de la Loi sur les services en français. Un momentum est en place, profitons-en.
2. Loi sur les services en français, L.R.O. 1990, Chapitre F.32, par. 11 (3).
3. Celui-ci peut être consulté en ligne sur le site Web de l’Office des affaires francophones sous le menu « À propos de l’OAF et ses programmes » de la barre latérale, après quoi il suffit de cliquer sur l’onglet « Plans et rapports ». Mais il faut savoir que le rapport annuel est en fait une annexe aux « Documents d’information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats », ce qui n’est pas évident pour le citoyen ordinaire.