Ville d’Ottawa

Dans son dernier budget préliminaire, la ville d’Ottawa a publié un document unilingue en anglais prétextant qu’il était « beaucoup trop volumineux » pour être traduit en français alors que le public, y compris les francophones, était amené à se prononcer sur un tel document. Un manquement d’autant plus intrigant lorsqu’on sait que la ville dispose d’une Politique de bilinguisme²⁸ et du Règlement N^o 2001 – 170²⁹ qui accordent les mêmes droits, statuts et privilèges aux deux groupes de langues officielles qui composent sa population, et établissent un cadre connexe. Une situation qui a donc poussé le commissaire aux services en français à lancer une enquête sur le processus d’adoption et de communication du budget au sein de la ville d’Ottawa en vertu de ses responsabilités et obligations juridiques.

28. Disponible en ligne : http://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/politiques-et-administration/politique-de-bilinguisme (page consultée en mai 2015).

29. Disponible en ligne : http://ottawa.ca/fr/residents/reglements-licences-et-permis/reglements/bilinguisme-reglement-ndeg-2001-170 (page consultée en mai 2015).