Formation professionnelle

La santé et sécurité en milieu de travail est un vaste domaine en Ontario. De nombreux intervenants des secteurs public et privé, y compris la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et le ministère du Travail, offrent de la formation en santé et sécurité. Des organismes à but non lucratif offrent notamment cette formation aux employeurs et aux employés. Des plaignants rapportent que certains organismes n’ont plus de formateurs francophones pour offrir la formation en santé et sécurité.

Le ministère du Travail et la CSPAAT ont bel et bien des obligations en vertu de la Loi sur les services en français, mais les organismes sans but lucratif n’y sont pas assujettis, pas plus qu’au Règlement 284/11, selon le ministère. Le Commissariat reconnaît que le ministère est au fait de ses responsabilités conformément à la Loi. Mais lorsqu’il est question d’organismes sans but lucratif, il maintient qu’il est important que les francophones aient droit aux mêmes ressources et à la même formation que les anglophones. Le Commissariat ne partage tout de même pas l’analyse ni l’interprétation étroite que fait le ministère de ses obligations. Le Commissariat souhaite donc aborder cette question avec le ministère et n’exclut pas la tenue d’une enquête officielle sur le sujet.