Rapport annuel 2013-2014

Une institution francophone s’enracine

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Plan d’action pour les populations précarisées

La réponse du gouvernement à la première recommandation du dernier rapport annuel est à la fois décevante et incompréhensible, quand on sait que celle-ci avait pour but de donner la voix aux sans-voix en demandant qu’un plan d’action soit élaboré pour que les populations les plus fragiles de notre société aient facilement accès aux services en français dont elles ont besoin.

Le commissaire reconnaît que « l’élaboration d’outils et de ressources destinés au personnel de première ligne et au personnel responsable des politiques et des programmes » — pour citer la réponse gouvernementale — constitue des initiatives louables. Cependant, un tel énoncé, vague et dénué de tout engagement concret est loin d’être suffisant pour répondre aux besoins d’une catégorie de population silencieuse. De fait, les exemples ne manquent pas au sujet des intervenants qui ont fait appel directement au Commissariat au nom de leurs usagers pour des manquements flagrants aux services en français.

Le commissaire considère que chaque cas rapporté illustre la pointe de l’iceberg, surtout lorsqu’il est question des ministères offrant des services aux plus vulnérables.

Le Commissariat s’engage à regarder de plus près ce qui se cache sous la pointe de l’iceberg et à se pencher sur ce dossier de première importance pour les populations précarisées. De fait, le commissaire entend même demander que la ministre déléguée aux Affaires francophones exige des plans d’action pour la prestation des services en français, comme la Loi le lui permet, de la part de certains ministères identifiés comme étant prioritaires par le Commissariat, l’idée étant que chaque ministère évalue et comprenne les besoins propres de sa clientèle francophone en situation de vulnérabilité pour concevoir et planifier des programmes et services adaptés.

Il est difficile de comprendre qu’en dépit du caractère évident de l’enjeu, le commissaire doive revenir à la charge.

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