Directive sur l’offre active des services en français

Le commissaire est stupéfait de la réponse du gouvernement concernant sa recommandation portant sur une directive claire en matière d’offre active des services en français.

D’une part, cette réponse invoque le nouveau règlement 284/11, qui vise les organismes gouvernementaux utilisant des tierces parties pour offrir des services à leur place. Bien que le concept de l’offre active puisse être vu comme faisant partie intégrante de la Loi, ce n’est pas encore assez clair. Le règlement 284/11 ne règle pas ce besoin de clarté en ce qui touche les organismes gouvernementaux.

D’autre part, le gouvernement propose de développer une stratégie pour sensibiliser davantage les employés de la fonction publique à l’importance de l’offre active des services en français. Cette initiative, qui peut de prime abord paraître intéressante, demeure, en réalité, dérisoire dans la mesure où elle ne représente qu’un remède homéopathique à un problème systémique.

En effet, la valeur d’une « directive » au gouvernement est qu’elle est obligatoire : les fonctionnaires sont tenus de s’y conformer. Les conseils, pratiques exemplaires, procédures, outils, etc. ne sont, au final, que des incitatifs à mettre en œuvre certaines mesures. Bref, ils restent totalement optionnels et dépendent de la bonne volonté de chaque institution gouvernementale voire de chaque direction ministérielle.

Pourtant, en adoptant sa Directive sur les communications en français, le gouvernement a agit adéquatement et clairement. Le gouvernement pourrait s’en inspirer et faire de même en ce qui a trait à l’important concept de l’offre active.

Sinon, la situation actuelle ne crée pas un environnement propice pour atteindre ceux et celles qui hésitent encore quotidiennement à utiliser les services en français et à contribuer à conjurer le danger permanent de l’assimilation.

Le commissaire estime que bon nombre de manquements à la Loi auraient pu être évités avec une prestation résolument active des services en français. Des manquements qui pourraient prendre parfois une tournure dramatique comme dans le domaine de la santé ou de l’accès à la justice.

Resté sur sa faim, le commissaire devra, encore ici, revenir sur cette question capitale.