Trois groupes interessés

Comment le Commissariat communique avec les acteurs concernés

Une vision et une mission confirmées

Si l’indépendance du Commissariat a été modifiée en regard de sa position, de sa permanence et de son influence, sa vision et sa mission n’ont pas été altérées. Bien au contraire, en se préparant à déclarer son indépendance, le Commissariat a réexaminé et confirmé son engagement envers le public et ses intervenants.

Vision

« Le Commissariat aux services en français agit pour assurer une prestation active et intégrée des services en français, en appui au développement de la communauté francophone, et du coup, de la société ontarienne. »

Autrement dit, la raison d’être du Commissariat est d’aider la population de l’Ontario à recevoir des services en français du gouvernement de l’Ontario et de ses prestataires de services. Ce faisant, le Commissariat appuie le développement des communautés francophones et francophiles et, par extension, de l’ensemble de la société ontarienne.

Bien que son rôle officiel soit d’aider les citoyennes et citoyens à recevoir les services auxquels ils ont droit, l’objectif ultime est de faire en sorte qu’un jour en Ontario il soit tout naturel d’offrir et de fournir des services en français. La Loi sur les services en françaiset ses règlements garantissent le droit des citoyennes et citoyens de l’Ontario à obtenir des services de leur gouvernement aussi bien en français qu’en anglais. Cela témoigne de l’importance, et par conséquent, de la nécessité de protéger la langue française en Ontario. C’est une richesse dont les Ontariennes et Ontariens doivent être fiers, mais il faut s’efforcer d’en assurer la mise en application, et cela commence par la responsabilité du gouvernement d’offrir des services aussi bien en français qu’en anglais.

Pour un francophone, pouvoir s’exprimer dans sa langue maternelle est plus qu’un droit, c’est un besoin. Même le plus bilingue d’entre nous préfère obtenir des services dans la langue qu’il maîtrise le mieux quand il aborde un sujet délicat, comme la santé ou la justice, ou quand il se sent diminué, que ce soit à cause d’une situation sociale, de la maladie ou de la vieillesse. Cependant, il ne pourra le faire que si le service est disponible et activement offert.

Les francophiles qui essaient de préserver leur langue seconde, apprise activement en classe, ont également besoin de soutien et de services. Même s’ils n’ont pas à vivre comme une minorité en Ontario, ils doivent relever les mêmes difficultés quand ils veulent avoir accès à des services ou à une éducation en langue française.

Le Commissariat se montre plus empathique à l’égard des citoyennes et citoyens les plus vulnérables de l’Ontario, ceux qui ont le plus besoin des services gouvernementaux, et pourtant ceux qui sont le moins susceptibles de se faire entendre par crainte des représailles. Quand il doit définir des priorités concurrentes, le Commissariat veille à ce que les besoins de ce groupe de citoyens arrivent en tête de liste, qu’il s’agisse d’immigrants qui ne connaissent pas bien leur nouveau pays d’accueil ou de citoyens marginalisés qui peinent à joindre les deux bouts. Le Commissariat croit que le « test moral d’un gouvernement se reflète dans la façon dont il traite les enfants, les aînés, les malades, les indigents et les personnes handicapées ».²

Mission

« Le Commissariat aux services en français veille à ce que la population reçoive, en français, des services de qualité du gouvernement de l’Ontario. Il surveille l’application de la Loi sur les services en français grâce à son pouvoir d’enquête. Il exhorte les ministères et organismes gouvernementaux à concevoir de façon proactive des politiques et des programmes adaptés à leur clientèle francophone. Il y parvient notamment au moyen de son pouvoir de recommandation. »

Une affirmation de notre mission

Les objectifs que se fixe un organisme justifient la raison de son existence. En abordant sa mission en vertu de cette nouvelle perspective d’indépendance du gouvernement, le Commissariat a identifié trois groupes dont le soutien est essentiel pour mener à bien son mandat; ce sont l’ensemble des citoyennes et citoyens de l’Ontario, le gouvernement de l’Ontario et les parlementaires.

Les citoyennes et citoyens de l’Ontario

Le Commissariat invite toutes les citoyennes et tous les citoyens de l’Ontario, quelle que soit leur langue maternelle, à communiquer avec son bureau pour lui faire part de leurs préoccupations au sujet des manquements observés dans l’application de la Loi sur les services en français. Les signalements ne se limitent pas à la qualité douteuse des services directs, mais incluent aussi des questions plus générales comme les barrières systémiques qui limitent l’offre de programmes et de services en français aux personnes qui souhaitent vivre en français en Ontario.

Le Commissariat se penche rapidement sur les cas les plus urgents, sans toutefois sous-estimer l’importance des signalements n’exigeant pas une intervention immédiate. Pour les communautés minoritaires, les gains à long terme sont souvent le résultat d’une série de petites victoires. C’est pour cette raison que le commissaire compte sur l’appui et une vigilance de tous les instants de la part des citoyennes et citoyens de l’Ontario pour poursuivre sa mission.

Le gouvernement de l’Ontario

Le Commissariat travaille d’arrache-pied pour entretenir des relations suivies avec ses partenaires gouvernementaux qui doivent s’assurer d’offrir des services de qualité en français.

De manière générale, le Commissariat est interpellé principalement quand il reçoit des plaintes du public ou soupçonne des manquements dans la prestation de services en français. Les représentantes et représentants du gouvernement doivent considérer les interventions du Commissariat comme autant d’occasions de bonifier leurs services et leurs programmes.

Le gouvernement est responsable d’offrir des services directs et indirects au public et, de ce fait, il doit assumer la responsabilité de tout manquement relatif à la prestation de services en français porté à l’attention du Commissariat. Après tout, les plaignants qui s’adressent au Commissariat sont en fait ses plaignants.

Le gouvernement doit se montrer aussi proactif dans son offre de services en français qu’il l’est pour assurer la prévention et les modifications à son offre de services. En fait, le gouvernement est indispensable à la mise en œuvre des recommandations faites par le commissaire dans ses rapports annuels et ses rapports d’enquête; cela signifie qu’il doit fournir des réponses exhaustives et prendre des mesures concrètes à cet égard. C’est pourquoi le commissaire s’attend une collaboration active du gouvernement de l’Ontario pour poursuivre sa mission.

Les parlementaires

À titre de tout récent fonctionnaire de l’Assemblée dont il relève, le commissaire a pour rôle d’aider les parlementaires élus à faire en sorte que le gouvernement et ses fonctionnaires soient tenus responsables de l’intendance, de la mise en œuvre et de la prestation des services en français, dans le respect des dispositions et de l’esprit de la Loi.

De ce fait, le commissaire s’attend à une écoute attentive, à des ressources suffisantes et à un engagement ferme de la part des parlementaires de l’Ontario pour poursuivre sa mission, ainsi que s’assurer que le gouvernement s’acquitte de ses obligations législatives et réglementaires.

²Déclaration d’Hubert H. Humphrey. Disponible en ligne: http//www.hhh.umn.edu/about/HHHquotes.html (page consultée en mai 2014)