Priorités globales
Voici des secteurs sur lesquels le Commissariat estime que son équipe gagnerait à se pencher de façon plus poussée au cours des prochaines années. Étant donné qu’au moment de rédiger le présent rapport, les ressources exactes dont disposerait le Commissariat nouvellement indépendant du gouvernement demeuraient inconnues, ces secteurs prioritaires sont échelonnés en fonction d’une chronologie souple 9 plutôt qu’en fonction d’un calendrier précis.
| Secteurs prioritaire | ||
|---|---|---|
| Court terme | Moyen terme | Longue haleine |
| Amélioration du régime l’acquisition des écoles et modification de la réglementation applicable — Suivi au rapport d’enquête du Commissariat Quand le plus élémentaire devient secondaire. | Droit de la famille — Capacité de prise en charge des dossiers où au moins une partie est francophone par les tribunaux de la famille de l’Ontario. | Immigration — L’application de la définition inclusive de francophone dans les initiatives de promotion de l’immigration francophone, l’accueil des nouveaux arrivants, etc. |
| Services aux enfants et aux jeunes — En accordant une attention particulière aux sociétés d’aide à l’enfance. | Tribunaux administratifs — Plus de 230 tribunaux règlent des différends en Ontario, en vertu de procédures parfois peu compatibles avec les principes admis de prestation de services en français. | Santé — Capacité structurale de ce très vaste secteur d’assurer une prise en charge adéquate des patients francophones. |
| Services aux aînés — Notamment dans l’optique d’une augmentation des services à domicile. | Personnes vivant avec le VIH/sida — Accès équitable aux services sociaux et de santé pour cette population souvent marginalisée. | Accès à la justice en français — Mise en œuvre des recommandations du rapport Accès à la justice en français de portée provinciale. |
| Jeux panaméricains et parapanaméricains — Des jeux de grande portée qui auront lieu à Toronto en juillet et en août 2015, où le français doit avoir sa place. | Aide sociale — Notamment compte tenu du rôle des municipalités dans la prestation de ces services. | Municipalités — Adoption et mise en œuvre de règlements et arrêtés municipaux en matière de services en français. |
| Traduction des règlements de l’Ontario — Suivi d’une recommandation du rapport annuel 2008-2009. | Santé et sécurité au travail — Formation, prévention des accidents de travail, capacité bilingue de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. | Suivi des recommandations du Commissariat — Le commissaire formule chaque année des recommandations à l’appui de l’amélioration de la prestation des services en français en Ontario. Il lui faut périodiquement voir où en est la progression de chacune de celles-ci. |
| Désignation des régions — Poursuite des discussions sur les paramètres de désignation (cf. section 2.4 du rapport annuel 2011-2012). | Éducation spécialisée — Littératie et formation de base; éducation des francophones ayant un handicap visuel et/ou auditif. | |
| Ville d’Ottawa — En sa double qualité de municipalité dotée d’un règlement sur la prestation de services en français et de capitale nationale. | Francophiles — Mise à profit de la convergence de vision des citoyennes et citoyens qui appuient l’épanouissement de la francophonie en Ontario, qu’ils parlent français ou non. | |
| Tierces parties — Suivi de la mise en œuvre du Règlement 284/11 régissant la prestation de services en français par les tiers. | ||
La liste qui précède n’est évidemment pas exhaustive et est appelée à se transformer au rythme du climat politico-socio-économique de l’heure. Par ailleurs, les projets énumérés sont très ambitieux compte tenu de la petitesse de l’équipe — six personnes, le commissaire inclus, parmi lesquelles seuls trois employés se consacrent réalisation de ces projets est que les ressources consenties au Commissariat soient à la hauteur de son mandat. Une condition sine qua non de la réalisation de ces projets est que les ressources consenties au Commissariat soient à la hauteur de sont mandat.
Les pages suivantes proposent une analyse détaillée de certains enjeux en matière de prestation de services en français dans des secteurs prioritaires spécifiques.
9Selon les ressources sur lesquelles il espérait pouvoir compter, le Commissariat nouvellement indépendant a établi, purement pour ses besoins de planification, que le « court terme » était une période de 1 à 2 ans; le « moyen terme », une période de 3 à 4 ans; la « longue haleine » regroupait ces deux périodes, soit de 1 à 4 ans.