Rapport annuel 2013-2014

Une institution francophone s’enracine

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Accès holistique à la justice en français

Dans la section du présent rapport sur les suivis des grands dossiers, le commissaire félicite, à juste titre, le comité directeur de mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport Accès à la justice en français pour son énergie et ses avancées. Bien que le commissaire reconnaisse qu’il est nécessaire pour lui — et donc pour les citoyens — de patienter avant de voir des résultats systémiques concrets, il ne croit pas pour autant que patience soit synonyme de passivité.

En février 2014, le commissaire a eu un entretien très constructif avec le procureur général de l’Ontario. À cette réunion, le commissaire a indiqué que les mesures prometteuses décrites par le comité directeur gagneraient à être combinées à un geste concret de la part du ministère de la Procureure générale, cela pour redonner un véritable élan aux services en français dans le secteur de la justice. Le commissaire a d’ailleurs souligné que le dernier geste de ce genre remontait à la fin des années 1970, tout juste avant l’adoption, en 1984, de la Loi sur les tribunaux judiciaires avec ses articles garantissant le droit d’être entendu en français devant les tribunaux.

Le geste tonifiant entrevu serait la réalisation d’un projet pilote destiné à mettre en œuvre, dans une région donnée, toutes les recommandations contenues dans le rapport Accès à la justice en français, en d’autres termes,
la création d’un « laboratoire » dont l’expérience principale consisterait à développer et roder des mesures pour assurer un accès holistique à la justice aux francophones.

Il appartiendrait au ministère de la Procureure générale de définir la région en question, laquelle, pour refléter le plus possible l’ensemble de l’Ontario, devrait probablement comprendre à la fois des régions désignées et des régions non désignées en vertu de la Loi sur les services en français, de même que de grands centres urbains et des milieux plus ruraux. Quelle que soit la région choisie, il serait impératif que l’on accorde au projet le leadership, les ressources et le temps nécessaires pour garantir sa réussite, de sorte que toutes les régions de l’Ontario puissent constater de visu ce à quoi ressemble un système de justice équitable pour les francophones en milieu minoritaire et, surtout, pour disposer d’une feuille de route afin d’en faire une réalité.

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