Lettre au président

L’honorable Dave Levac
Président
Assemblée législative
Province de l’Ontario
Queen’s Park

Monsieur le Président,
Conformément au paragraphe 12.5 (1) de la Loi sur les services en français, j’ai le plaisir de vous présenter le septième rapport annuel du commissaire aux services en français de l’Ontario.

Ce rapport d’activités couvre la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.
Je vous prie de bien vouloir déposer ce rapport à l’Assemblée législative, tel que le prévoit le paragraphe 12.5 (3) de la Loi.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Le commissaire aux services en français,

François Boileau