Conclusion
Avec la déclaration de son indépendance au cours de sa septième année d’activité, le Commissariat a vécu un moment charnière de son histoire. Cette indépendance veut dire que l’organisme doit maintenant voler de ses propres ailes puisqu’il ne profite plus du soutien du gouvernement. Le Commissariat étant maintenant distinct du gouvernement, il devra investir temps et ressources considérables dans son renforcement au cours des prochaines années. Cette transition est un moment critique : le commissaire doit voir à ce que le Commissariat dispose de toutes les ressources nécessaires pour qu’il puisse s’acquitter de ses tâches, tant aujourd’hui que demain. Cette transition est nécessaire pour mener tout droit vers la création de cette nouvelle institution. Si l’indépendance du Commissariat a modifié sa position, sa permanence et son influence, sa vision et sa mission n’ont pas été altérées.
Bien au contraire, en se préparant à déclarer son indépendance, le Commissariat a réexaminé et confirmé son engagement envers le public et ses intervenants.
En effet, afin de guider ses actions au cours des prochaines années, le Commissariat s’est donc consacré, à l’automne 2013, à un exercice de planification stratégique pour définir de « grands axes d’orientation stratégiques ». Ainsi, le Commissariat a pu déterminer des objectifs à court, moyen et long terme qui demeureront pertinents pour l’organisation, peu importe les circonstances. Cette réflexion a également permis de dégager des « secteurs prioritaires », qu’il s’agisse de domaines où on soupçonne des lacunes en matière de services en français ou encore des dossiers que l’on souhaite garder à l’esprit compte tenu de leur importance pour l’avancement de la communauté francophone.
Il n’y aurait pas pu y avoir meilleure nouvelle en matière d’affaires francophones que l’adoption du projet de loi 106, la Loi de 2013 modifiant la Loi sur les services en français (commissaire aux services en français) puisqu’il est si important à plusieurs égards que le poste de commissaire relève de l’Assemblée législative, notamment pour garantir la non-ingérence politique, obtenir un engagement des parlementaires, avoir une indépendance au plan juridique, assurer une responsabilisation financière et détenir une capacité d’action et une indépendance administrative.
Avec la création d’une institution permanente pour les francophones au moyen de l’indépendance du commissaire aux services en français, l’année 2013-2014 a été marquée par une avancée importante pour le développement et l’épanouissement de la francophonie ontarienne. En effet, une présence permanente à l’Assemblée législative de l’Ontario représente une avancée historique en matière de reconnaissance et de protection des droits des francophones en Ontario et, du coup, de la société ontarienne dans son ensemble.
« Le commissaire joue un rôle clé pour assurer l’interprétation large et téléologique des droits assurés par la Loi, et il se doit d’être pleinement indépendant pour assurer ce rôle de façon robuste et efficace. »
Me Paul Le Vay,
président de l’AJEFO