Rapport annuel 2012-2013

Une nouvelle approche

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Chapitre 3

Un cheminement statistique

Bilan des plaintes

En six ans, le Commissariat a reçu 1 818 plaintes, dont 1 514 qui ont fait l’objet d’une enquête, soit près de 85 % du nombre total de ces plaintes. Seulement 304 plaintes (près de 17 %) ont été jugées non recevables (tableau 7). Autant de dossiers qui démontrent que les francophones sont de plus en plus conscients de leurs droits et qu’ils les réclament tout en n’hésitant pas à se plaindre lorsqu’ils le jugent nécessaire.

Tableau 7
Nombre et types de plaintes par année
Reçues Ayant fait l’objet d’une enquête Non recevables
2007-2008 62 43 19
2008-2009 304 248 56
2009-2010 351 294 57
2010-2011 381 328 53
2011-2012 371 308 63
2012-2013 349 293 56
Total 1 818 1 514 304

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