Chapitre 2

Un cheminement humain

2.8 Terres et ressources

Capital collectif épuisable et précieux, on s’attend à ce que les ressources naturelles et leurs dérivés soient judicieusement gérés et protégés par l’État. On s’attend aussi à ce que tous les citoyens se voient offrir l’occasion de participer pleinement à la conservation et à la saine exploitation de leur patrimoine écologique et énergétique. En Ontario, cela inclut les francophones.

Au fil des ans, le Commissariat a reçu des plaintes relativement à des manques allégués de prise en considération des besoins de la communauté francophone dans l’exploitation et la gestion des ressources. Évidemment, le Commissariat est intervenu dans de tels dossiers; ses résultats ont été mitigés.

Il en est ainsi du processus d’évaluation environnementale, qui s’inscrit dans l’objectif réglementaire de « favorise[r] la prise de décisions responsables sur le plan environnemental et veille[r] à ce que les personnes concernées aient l’occasion d’émettre des commentaires sur les projets qui peuvent avoir un effet sur elles.³⁴ » Par exemple, dans son rapport annuel 2008-2009, le commissaire mentionnait qu’une évaluation environnementale d’un projet susceptible d’avoir des effets sur la santé avait été réalisée dans une région désignée sans que toute la documentation pertinente existe en français. Le ministère de l’Environnement était alors intervenu efficacement et avait obtenu que la période de consultation publique soit prolongée et que de plus amples renseignements en français soient offerts sur le Web.

Cette année toutefois, après avoir reçu six plaintes à propos d’un projet de site d’enfouissement dans une région désignée pour lequel le cadre de référence n’avait été proposé aux citoyens qu’en anglais, le Commissariat n’est pas arrivé à obtenir du ministère que le promoteur fasse traduire l’entièreté du document. Si les citoyens francophones ont donc dû se passer de traduction française d’un document préliminaire fondamental au processus d’évaluation environnemental, le ministère de l’Environnement s’est tout de même assuré d’imposer au promoteur, après coup, des obligations complémentaires en matière de consultation de la communauté francophone. Dans une optique plus globale, le ministère s’est également engagé à incorporer, dans les codes de pratique destinés aux promoteurs de projet, des dispositions spécifiques pour la prise en compte des besoins des francophones. Voilà une excellente nouvelle qui démontre un leadership certain de la part du ministère.

Alors que ce qui précède s’inscrit, au final, dans les gains, le commissaire ne peut pas tenir le même discours dans le dossier des sociétés énergétiques créées en vertu de la Loi sur l’électricité, dont l’Office de l’électricité de l’Ontario, qui ne sont nullement tenues de fournir des renseignements en français sur des sujets importants comme l’économie d’énergie; ni dans le dossier des organismes de financement industriels, mandatés en vertu de la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets pour revaloriser les déchets tels que les pneus, les piles et les appareils électroniques, qui eux non plus ne sont pas tenus de fournir des renseignements en français aux citoyens de l’Ontario. En effet, en dépit de recommandations correctives adressées au ministère de l’Énergie et au ministère de l’Environnement dans le rapport annuel 2010-2011 du commissaire, ces dossiers ne semblent pas avoir significativement avancé.

Comme quoi tout ne se termine pas en queue de poisson, après avoir été informé cette année d’un manque possible de programmes en français pour les exploitants de réseaux d’eau potable au Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau, le ministère de l’Environnement a réagi prestement et, à peine quelques mois suivant l’intervention du Commissariat, lui a fait part d’une série de mesures de redressement proactives qu’il avait déjà mises en œuvre, notamment la tenue d’un sondage de détermination des besoins et une consultation avec l’Association française des municipalités de l’Ontario (AFMO). Bravo!

Le commissaire entend continuer à dialoguer avec les divers intervenants du secteur des ressources au cours des prochaines années et à mobiliser les énergies de sorte que les francophones de l’Ontario puissent pleinement participer à la gestion sensée des ressources de leur province.