Chapitre 1
Un cheminement organisationnel
1.4 Conclusion
Au cours des années à venir, le commissaire souhaite davantage se concentrer sur les populations précarisées, soit celles qui sont les moins susceptibles de porter plainte, bien qu’elles soient en fait souvent celles qui auraient le plus besoin de le faire. Ces populations, de par leurs dispositions, sont plus vulnérables aux risques que pose tout manquement à la prestation de services en français. Les personnes âgées, les enfants, les personnes atteintes de troubles de santé mentale, les nouveaux arrivants et une multitude d’autres groupes de citoyens font partie de ces populations plus fragiles.
Un examen des plaintes admissibles en fonction des organismes visés révèle une très faible hausse, au fil des ans, du nombre de plaintes mettant en cause les ministères travaillant avec des populations vulnérables, tels que les ministères des Services sociaux et communautaires, des Services à l’enfance et à la jeunesse et des Affaires civiques et de l’Immigration. Or, il serait naïf de croire que le faible nombre de plaintes signifie que tous les programmes et services de ces ministères sont fournis en pleine conformité avec la Loi sur les services en français. Des efforts doivent être faits pour corriger ces « faux positifs », non pas parce que les populations vulnérables jouissent de droits spéciaux en vertu de la Loi, mais plutôt parce que leurs membres, déjà fragilisés, seront peu enclins à déposer des plaintes ou à hausser la voix.
Répétons-le : des efforts doivent être faits. Des efforts proactifs. Certes, le Commissariat aux services en français sera proactif dans son examen des programmes et services qui pourraient faire l’objet d’améliorations, mais, ultimement, cette responsabilité revient au gouvernement même.
RECOMMANDATION 1
Le commissaire recommande à la ministre déléguée aux Affaires francophones, en concertation avec ses collègues du Cabinet, de développer un plan d’action afin de s’assurer que les populations précarisées aient un accès réel aux services en français, et ce, conformément à la lettre et à l’esprit de la Loi sur les services en français.