Chapitre 1
Un cheminement organisationnel
1.3.4.4 Autres partenariats
En mars 2012, le Commissariat aux services en français et la Société d’évaluation foncière des municipalités ont signé un protocole d’entente dans le but d’accélérer le processus de résolution des plaintes en ce qui a trait à la répartition des impôts fonciers et à d’autres problèmes liés à l’évaluation foncière. La Société a depuis apporté des améliorations au formulaire qu’elle fait parvenir aux propriétaires afin de leur permettre d’enregistrer plus facilement leur choix de support scolaire. Elle a aussi respecté son engagement de répondre aux plaintes que le Commissariat reçoit à son égard à l’intérieur d’un délai maximal de cinq jours ouvrables. Le commissaire est ravi que cette entente ait permis une plus grande coopération entre son équipe et celle de la Société afin d’encore mieux appuyer la communauté francophone.
Dans la même veine, le commissaire a signé un protocole d’entente avec Élections Ontario le 6 septembre 2011, qui a lui aussi permis d’accélérer le traitement des plaintes. Le commissaire a été à même de constater que l’organisme, avec ses 940 bureaux de vote par anticipation et ses 24 479 bureaux de vote le jour du scrutin, fait face à un défi de taille pour trouver un nombre suffisant de scrutateurs bilingues en prévision de la journée des élections. L’existence de cette entente a permis au commissaire de faire partie de la solution en exhortant les francophones à se joindre au rang des quelque 80 062 fonctionnaires électoraux requis lors d’une élection générale.
Le commissaire est d’avis que ces protocoles d’entente ont permis aux signataires de mieux comprendre leurs défis respectifs et de travailler ensemble pour trouver des solutions à long terme permettant de prévenir les plaintes, et ce, au bénéfice de la communauté francophone. Le commissaire invite les institutions telles que les municipalités, les organismes gouvernementaux et les organismes désignés à considérer la possibilité de ratifier de tels partenariats et à communiquer avec lui pour discuter de la teneur de toute entente potentielle.