Rapport annuel 2012-2013

Une nouvelle approche

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Chapitre 1

Un cheminement organisationnel

1.3.4.3 Partenariat avec le Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Bien que les communautés francophones de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick soient distinctes, il n’en demeure pas moins qu’elles évoluent toutes deux en contexte minoritaire et qu’elles jouissent, en vertu des lois en vigueur, du droit d’obtenir des services en français de leur gouvernement provincial. Les obstacles qu’elles rencontrent peuvent ainsi se ressembler, ou parfois même être interconnectés d’une province à une autre. L’Ontario et le Nouveau-Brunswick, en tant que provinces, partagent aussi les mêmes champs de compétences.

Dans le but d’accroître leur coopération et d’améliorer le respect des droits linguistiques des citoyens de leur province respective, le commissaire aux services en français de l’Ontario et le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick ont signé, le 12 mars 2013, un protocole d’entente. Ce partenariat prévoit notamment que les deux organismes partagent les problématiques et les recommandations émanant de leurs enquêtes et qu’ils collaborent davantage dans le cadre d’initiatives de promotion. Tout comme dans le cas du Commissariat aux langues officielles du Canada, cette entente se trouve à officialiser une collaboration qui avait déjà été établie depuis quelques années entre les deux commissaires.

Consulter le protocole d’entente signé par le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick et le commissaire aux services en français de l’Ontario

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