Chapitre 1

Un cheminement organisationnel

1.3.4.2 Étude conjointe sur l’accès à la justice

Le commissaire aux langues officielles du Canada a annoncé, le 17 mai 2012, qu’il allait entreprendre une étude intitulée Accès à la justice dans les deux langues officielles : améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures. Le commissaire aux services en français de l’Ontario et le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick ont accepté avec enthousiasme son invitation de participer à cette étude, laquelle permettra d’effectuer un examen approfondi de deux questions qui relèvent du gouvernement fédéral et qui favorisent le bilinguisme institutionnel de la magistrature des cours supérieures, soit le processus de sélection et de nomination des juges, et la formation linguistique fournie aux juges nommés aux cours supérieures. Un communiqué sera émis en 2013 afin de partager les résultats ce cette étude.