Rapport annuel 2012-2013

Une nouvelle approche

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Chapitre 1

Un cheminement organisationnel

1.3.2 Des interventions systématiques et plus ciblées

Il arrive que, lorsque interrogés par les enquêteurs du Commissariat, les ministères et organismes gouvernementaux leur demandent si une plainte spécifique a été reçue sur un sujet soulevé. Lorsqu’il n’y a pas eu de plainte, leur réflexe est parfois de répondre qu’il faudra attendre d’en obtenir une avant de proposer quelque mesure corrective que ce soit. Ce positionnement est évidemment inacceptable et trouvera encore moins sa place dans le cadre de la nouvelle approche du Commissariat. En effet, non seulement le commissaire a-t-il le pouvoir d’enquêter de sa propre initiative, mais un si faible degré de réceptivité de la fonction publique ne fait aucun sens d’un point de vue d’imputabilité envers les citoyens ontariens.

Le Commissariat doit pouvoir compter sur la réceptivité et la collaboration des ministères et organismes gouvernementaux, d’autant plus que ses interventions auprès de leurs dirigeants seront désormais plus ciblées en fonction des composantes suivantes :

  • Une analyse tendancielle des plaintes reçues par le Commissariat;
  • Les enjeux soulevés par les organismes communautaires des différents secteurs; et
  • Les priorités d’action fondamentales définies par le Commissariat dans chaque secteur.

En vertu de cette nouvelle approche, le commissaire ciblera deux ou trois enjeux fondamentaux dans chaque secteur et les présentera aux dirigeants du ministère en question, et ce, que des plaintes aient été reçues ou non. L’une de ces priorités pourrait d’ailleurs éventuellement faire l’objet d’une enquête de longue haleine du Commissariat. Ultimement, une ou plusieurs recommandations pourraient émaner de ce processus. Quoi qu’il en soit, il importera que le commissaire et son équipe puissent travailler de concert avec l’Office des affaires francophones afin d’accompagner les ministères et les organismes gouvernementaux dans la mise en œuvre de toute recommandation, ou encore dans l’élaboration de toute solution systémique.

En savoir plus sur les interventions systémiques et plus ciblées du Commissariat

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