Chapitre 1
Un cheminement organisationnel
1.2.1 Les ressources humaines et financières du Commissariat
Le budget du Commissariat est de moins de 900 000 $ par année. Sans avoir fait une analyse comparative exhaustive — étant donné le manque de ressources — il y a fort à parier qu’il s’agit de l’un des organismes gouvernementaux les plus petits du gouvernement de l’Ontario. Pourtant, le Commissariat sert une population francophone de plus de 600 000 personnes. Comme l’illustre le tableau 1, les budgets du Commissariat ont été relativement stables au cours des dernières années, bien qu’une coupure de 3% imposée il y a quelques années, et dont les effets se sont fait sentir durant la présente année financière, ait amputé le Commissariat d’environ 28 000 $ par année. Même si cette somme est petite, elle se traduit néanmoins pour le Commissariat en un rapport d’enquête formelle de longue haleine de moins par année, par exemple. Le commissaire peut malgré tout se consoler que la ministre déléguée aux Affaires francophones ait réussi à empêcher une nouvelle coupure lors du prochain exercice financier.
| Tableau 1 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| États financiers du commissariat aux services en français par année financière | |||||||
| Années financières | 2007-08 | 2008-09 | 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 |
| Salaires et avantages sociaux ($) | 207 200 | 495 800 | 495 800 | 523 100 | 651 400 | 627 100 | 627 100 |
| Services, transport et communications ($) | 215 000 | 265 200 | 292 200 | 267 200 | 267 000 | 242 000 | 242 000 |
| Total | 422 200 | 761 000 | 788 000 | 790 300 | 918 400 | 869 100 | 869 100 |
Dans un autre ordre d’idées, lorsque le commissaire est entré en fonction le 4 septembre 2007, il était… seul, soit une situation qui a perduré pendant le premier mois. Par la suite, deux personnes nommées à titre intérimaire lui sont venues en aide. Puis, en février 2008, le personnel permanent (quatre personnes) est entré en fonction. Ce n’est qu’en 2011-2012 qu’une enveloppe budgétaire additionnelle a été octroyée au Commissariat afin de financer l’ajout d’un sixième poste permanent. La production de toutes les enquêtes, de tous les rapports, les présentations du commissaire, la tenue des livres et tout ce qui entoure la gestion normale d’un bureau sont donc assurés par une équipe de six personnes. L’ironie de tout ceci est que le Commissariat commence à être montré en exemple par le gouvernement comme un modèle d’efficacité et d’efficience. Or, le rythme de travail imposé au personnel ne peut être maintenu indéfiniment, et tout ralentissement aura des conséquences sur les services au public.
Quoi qu’il en soit, il est peu probable que la situation financière ainsi que les ressources humaines du Commissariat soient appelées à augmenter, qu’il devienne indépendant ou non. Le gouvernement de l’Ontario connaît une situation financière difficile et tous les ministères et organismes gouvernementaux doivent continuer de « faire leur part » afin d’assainir les finances publiques. C’est un constat.