Chapitre 1

Un cheminement organisationnel

1.1.1.2 Analyse des réponses aux recommandations du Rapport annuel 2011-2012

Dans son rapport annuel 2011-2012 Droits devant, le commissaire avait formulé six recommandations au gouvernement de l’Ontario sur des sujets aussi variés que l’indépendance du commissaire, une directive obligatoire sur le processus de désignation des organismes en vertu de la Loi sur les services en français, une évaluation indépendante et interministérielle des structures et processus gouvernementaux destinés à appuyer la mise en œuvre des services en français au sein du gouvernement, la création d’un comité consultatif sur l’immigration francophone en Ontario, les partenariats public-privé et les organismes d’application délégataire.

Le commissaire avait pris l’habitude de publier intégralement les réponses officielles du gouvernement au rapport de l’année précédente dans son rapport annuel subséquent. C’est là le rôle des agents du Parlement ou des commissaires qui relèvent directement d’un ministre. Le fait est que le commissaire est naturellement partial dans l’application non seulement de la lettre, mais aussi de l’esprit de la Loi sur les services en français. Il appartient au gouvernement d’avoir une vue d’ensemble et de gouverner en conséquence. Ceci dit, les réponses du gouvernement et les analyses du commissaire passaient souvent dans l’ombre des nouvelles recommandations de l’année en cours. Pourtant, les réponses du gouvernement n’en demeurent pas moins extrêmement importantes afin de bien saisir l’utilité des recommandations du commissaire et, surtout, les actions du gouvernement.

C’est pourquoi le commissaire a rendu publiques les réponses du gouvernement aux recommandations de son rapport annuel précédent à l’avance pour la toute première fois, en mai 2013, en diffusant un bulletin présentant ses réactions et son analyse.