Politique de Confidentialité

Énoncé de base

Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Le Commissariat aux services en français (CSF) s’engage à fournir un site web qui respecte la vie privée des visiteurs. Le CSF a créé le site pour ceux qui veulent s’informer sur la Loi sur les services en français. La politique vise à vous informer des pratiques du CSF à l’égard des renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez l’adresse www.csf.gouv.on.ca.

Renseignements Personnels

Nous recueillons systématiquement les renseignements personnels que vous acceptez de nous fournir de plein gré lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou que vous remplissez le formulaire des plaintes. Ces renseignements peuvent inclure, nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel. Si vous ne voulez pas fournir aucun renseignements personnels en ligne ni utiliser Internet pour transmettre tel renseignements, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, par télécopieur, par la poste ou en personne. Pour obtenir nos coordonnées, visitez notre page « Comment nous joindre ».

Information transmise automatiquement

Lorsque vous accédez au portail, votre ordinateur et nos serveurs recueillent automatiquement des informations. Cet échange est nécessaire pour que le serveur vous transmettre un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. L’information suivante, qui ne vous identifie pas est alors échangée :

Les adresses IP des ordinateurs utilisés pour accéder à nos sites
Les systèmes d’exploitation et les types et versions des navigateurs utilisés pour accéder à nos sites
Les fournisseurs de service Internet utilisés par les visiteurs de nos sites
Les dates et heures des accès à nos sites
Les pages visitées
Les mots clés que les utilisateurs ont entrés dans notre engin de recherche
Les noms et tailles des fichiers demandés

Les données sont analysées afin de déterminer les tendances, la performance, le nombre de visites, les pages les plus fréquentés, la technologie utilisé et les moyens d’amélioration de nos sites. Nous conservons ces données à des fins statistiques seulement.

Témoins (« cookies »)

Le site du CSF utilise des témoins de connexion (cookies) pour faciliter la navigation dans les pages du site. Un témoin est un fichier contenant des données qu’un site Web crée sur votre disque dur lorsqu’un internaute navigue en ligne. Cet élément d’information peut être récupéré par ce serveur lors de visites subséquentes. Il existe deux types de témoins, soit les témoins de session (temporaires) et les témoins persistants (utilisation à long terme). Les témoins temporaire conservent des renseignements uniquement durant votre consultation du site Web et expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Quand vous quittez le site en question, l’organisme source du témoin ne dispose plus des renseignements qui y étaient contenus. Les témoins persistants stockent les données sur le disque dur de votre ordinateur, où elles demeurent jusqu’à la date d’expiration du témoin. Le site du CSF utilise un témoin persistant pour faciliter l’utilisation du contenu dynamique et augmenter la rapidité de la navigation. Vous n’êtes pas tenu d’accepter les témoins pour accéder au site du CSF. Vous pouvez à tous moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque, détecte, accepte ou rejette les fichiers témoins de tous les sites. Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement ni d’avoir accès à votre disque dur.

Web analytique

Le site du CSF utilise l’outil de collecte de données Google Analytics pour des fins statistique afin d’analyser l’activité des utilisateurs de notre site. Nous utilisons les schémas d’activité sur notre site Web pour optimiser l’expérience des visiteurs. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins « temporaire » et « permanent » pour recueillir des données standards de fichier journaux interne et pour surveiller de façon anonyme les données relatives aux habitudes des visiteurs. Les témoins permanents sont placés sur votre ordinateur et viennent à échéance deux ans après votre dernière visite sur notre site Web. Les renseignements produit par les témoins au sujet de votre utilisation du site Web son transmis à Google. Aucun renseignements personnel permettant de vous identifier n’est enregistré ou fourni à Google. Les données globales et les rapports statistiques sont utilisés uniquement pour aider le Commissariat à rendre son site plus utile pour les visiteurs, et sont mis à la disposition exclusive des gestionnaires Web et d’autres employés désignés qui ont besoin de ces renseignements pour s’acquitter de leurs fonctions. Vous pouvez choisir de ne pas participer à l’analyse de Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins. Vous aurez toujours accès aux mêmes renseignements puisque la désactivation n’aura aucun impact significatif sur votre expérience de navigation.

Sites externes

Le site Web du CSF propose des liens qui renvoient vers d’autres sites. Nous ne pouvons pas répondre du contenu de ces sites, de la façon dont ils traitent les renseignements personnels, ni de leur pratiques de confidentialité. Les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité mais à celle du site visité que nous pouvez consulter avant de poursuivre votre visite du site externe.

Pour plus d’informations

Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication présentés dans la section « Pour nous joindre ».