Ce lieu se veut d’abord un espace d’échanges, d’interactions et de discussions. Nous encourageons donc le partage d’arguments et de points de vue divergents, sans toutefois qu’une forme d’échange privé s’installe entre deux participants. Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de participer au blogue.
François Boileau
Commissaire aux services en français
Le dépôt de mon rapport annuel 2017-18 est chose faite depuis un peu plus d’une semaine. Cette année, ce rapport fait une projection des services en français et de la francophonie sur les 10 prochaines années. J’ai qualifié la situation d’alarmante et ce message en a fait réagir plusieurs. C’était l’objectif.
Les réactions se sont multipliées rapidement sur les médias sociaux sur les constats et recommandations présentés dans le rapport. Nombreux sont les appuis au constat d’une situation alarmante (voir l’éditorial du quotidien Le Droit) et pour laquelle nous devons agir dès maintenant.
Le moment du dépôt d’un tel rapport a été mûrement réfléchi. Tous et toutes, nous avons un rôle à jouer : décideurs publics, fournisseurs de services, organismes (du gouvernement et communautaires) et citoyens et citoyennes de l’Ontario.
Je suis optimiste que ce nouveau gouvernement agira sur mes recommandations. Déjà, la Procureure générale et ministre déléguée aux Affaires francophones démontre une ouverture pour travailler avec les leaders clé, ainsi que mon bureau, pour améliorer les services en français, ainsi qu’au développement d’un plan interministériel et des stratégies d’immigration pour attirer davantage de francophones en Ontario.
Suite au dépôt de ce rapport, nous avons eu, et continuons d’avoir une excellente couverture médiatique . Ces entrevues ont permis de vraiment ouvrir la discussion et mettre en lumière les enjeux présentés dans mon rapport.
Afin de continuer la discussion, j’aurai l’occasion d’aller à votre rencontre au cours de l’automne. Je vous invite aussi à participer à notre symposium le 26 novembre prochain à Toronto. Nos experts et expertes, ainsi que d’autres conférencières et conférenciers de marque seront sur place afin de trouver de nouvelles pistes de solution pour les constats soulevés.
L’avenir de la francophonie en Ontario repose sur nous tous et toutes. Au plaisir de pouvoir en discuter avec vous en novembre !
** Pour la distribution des rapports annuels, il est important de noter que pour des raisons écologiques, nous nous sommes abstenus de notre distribution de masse habituelle. Ce sera notre nouvelle pratique pour toutes nos publications. La version électronique est accessible et téléchargeable. Si vous désirez tout de même obtenir une version imprimée, on vous invite à communiquer avec nous à l’adresse électronique suivante :communications.flsccsf@csfontario.ca.
Originaire de Sturgeon Falls, François Larocque est professeur titulaire à la faculté de droit, section de common law de l’Université d’Ottawa, et nouvellement titulaire de la Chaire de recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques.
Il s’intéresse à la philosophie du droit, à l’histoire juridique canadienne, à la responsabilité civile, aux droits de la personne et au droit international. Sa recherche porte surtout sur les deux domaines suivants :
La responsabilité civile pour les violations graves des droits internationaux de la personne
Les droits linguistiques des communautés minoritaires d’expression française du Canada
Professeur Larocque a accepté mon invitation d’être blogueur invité le temps de vous présenter cette nouvelle chaire de recherche.
Je suis très reconnaissant que l’Université d’Ottawa m’ait accordé une Chaire de recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques, dont l’objectif est de faire avancer la réflexion critique sur les cadres juridiques qui protègent les communautés de langues officielles minoritaires du Canada et de contribuer concrètement à l’élaboration des normes juridiques qui constituent les modalités de cet aménagement linguistique. Bien qu’axée généralement sur la protection juridique des langues officielles, la chaire s’intéressera surtout aux droits linguistiques des communautés minoritaires francophones hors Québec et à la protection des langues autochtones.
La Chaire se propose deux vocations fondées dans la recherche et dans l’action. La première vocation de la chaire sera de documenter, d’analyser et de commenter les développements juridiques du jour en matière de droits linguistiques en étudiant les arrêts pertinents de la Cour suprême du Canada et des autres tribunaux canadiens, les rapports des divers commissaires linguistiques, les projets de loi et les travaux parlementaires. Cette démarche tiendra également compte de la littérature secondaire afférente aux communautés minoritaires de langues officielles dans une variété de disciplines, dont le droit public, les études politiques, l’histoire et la sociologie. La chaire cherchera notamment à tisser des relations collaboratives avec les autres chaires de recherche sur la francophonie canadienne de l’Université d’Ottawa et avec les autres centres de recherche du Canada qui œuvrent dans ce domaine tels que l’Observatoire international des droits linguistiques (Université de Moncton) et l’Observatoire national en matière des droits linguistiques (Université de Montréal).
Le second mandat de la Chaire consistera à opérationnaliser sa recherche en prenant part activement au développement des normes constitutionnelles, législatives et jurisprudentielles qui encadrent les droits linguistiques. Par exemple, la Chaire préparera et présentera des rapports aux comités des langues officielles du Sénat et de la Chambre des communes sur les grands enjeux linguistiques du jour. De plus, la Chaire interviendra de manière pro bono en tant qu’amicus curiae dans des litiges portant sur les droits linguistiques afin de présenter aux cours judiciaires des arguments juridiques novateurs, étayés par une recherche rigoureuse et interdisciplinaire. Ces interventions stratégiques peuvent mener à la modification des cadres juridiques existants ou encore à la création de nouvelles normes législatives et jurisprudentielles, ce qui, en aval, alimentera la recherche de la chaire sous la rubrique du premier axe.
En tant que titulaire d’une Chaire de la recherche de la francophonie canadienne de l’Université d’Ottawa – une université qui est titulaire d’obligations en vertu de la Loi sur les services en français – je m’intéresserai naturellement à la situation des communautés minoritaires francophones de l’Ontario, à la composition changeante de ces communautés et à l’impératif constitutionnel en droit canadien de munir ces communautés des moyens de s’épanouir au sein d’un Canada multiculturel.
Je me pencherai également sur la mouvance plus récente revendiquant un statut juridique pour les langues autochtones et sur les apports conceptuels du droit autochtone à l’enrichissement de l’entendement canadien des droits linguistiques. Si le regard de la Chaire sera inévitablement tourné vers le monde et sur les régimes linguistiques de certains pays, celle-ci se démarquera toutefois comme foyer de recherche et d’expertise sur l’aménagement juridico-linguistique de l’Ontario et du Canada. Par l’entremise d’une approche méthodologique novatrice qui harmonise la recherche et la praxis juridique, la chaire contribuera à l’avancement du savoir sur les droits linguistiques des communautés de langues officielles minoritaires, sur leurs portées et sur l’instrumentalisation du droit dans la construction et le maintien identitaires.
Sans contredit, la création de la Chaire de la recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques marque l’engagement indéfectible de l’Université d’Ottawa à l’égard de sa mission législative de « favoriser le développement du bilinguisme et du biculturalisme » et de « préserver et développer la culture française en Ontario ». Je suis fière du leadership de mon université dans l’Ontario français et je m’enorgueillis de pouvoir mener le programme de recherche de la Chaire en tant que professeur titulaire au sein du Programme de common law en français de la Faculté de droit qui, depuis 40 ans, s’est établi comme incubateur d’idées, d’enseignement et de recherche en lien avec les droits linguistiques au Canada.
François Larocque
Professeur titulaire
Chaire de recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques
C’est la semaine dernière que s’est amorcée, en Ontario, la campagne électorale provinciale qui doit nous mener au jour du scrutin, le 7 juin prochain.
La prochaine élection sera vraiment très polarisée. On peut s’attendre à des prises de positions très fortes en faveur d’un parti, ou bien contre un parti précis. Cela dit, au Commissariat, nous estimons que c’est au tour des partis politiques d’occuper le devant de la scène afin de permettre aux électeurs de prendre une décision éclairée à l’issue des prochaines semaines.
Comme vous le savez, le Commissariat, tout comme les autres officiers du Parlement, se doit d’observer le plus grand respect envers le processus démocratique qui s’amorce. Vous aurez peut-être remarqué que le Commissariat n’est pas très bavard dans les médias sociaux ces jours-ci. Au cours des quatre dernières années, nous avons accepté toutes les demandes d’entrevues des médias. Nous avons eu 3 années et dix mois pour nous montrer loquaces, mais en campagne, le débat appartient au peuple.
Cependant, il relève tout de même de mon mandat de veiller à ce que les citoyennes et les citoyens de l’Ontario reçoivent des services en français dans le cadre des élections. C’est dans l’optique de voir à ce que les francophones reçoivent des services de qualité en français, que le Commissariat aux services en français et Élections Ontario ont signé un protocole d’entente visant à garantir un traitement efficace des plaintes.
Je suis très heureux de cette collaboration entre deux officiers indépendants. Je dirais même que c’est une première, en ajoutant que ce ne sera certainement pas la dernière ! Je tiens particulièrement à remercier M. Greg Essensa, directeur général des élections, ainsi que son équipe, d’avoir pris cet engagement proactif en vue de bien servir la communauté francophone et francophile. Cette entente encourage les citoyens à faire valoir leurs droits linguistiques et contribue aussi à trouver des solutions adéquates à leurs plaintes, et ce, rapidement.
Mais cette belle collaboration ne s’arrête pas là ! Nous avons également collaboré avec l’équipe d’Élections Ontario et avec Improtéine pour produire des vidéos ludiques, teintées d’humour, bien évidemment, afin d’inciter les Ontariennes et Ontariens francophones et francophiles à s’inscrire au registre des électeurs ; à travailler pour Élections Ontario et afin d’inciter les jeunes de 16 et de 17 ans à participer en s’inscrivant dès maintenant au registre des futurs votants.
Je vous invite donc à découvrir, en exclusivité, notre première vidéo. N’hésitez pas à la partager dans vos réseaux sociaux mais, surtout, n’oubliez pas d’aller voter !
Nous avons appris, la semaine dernière, le départ à la retraite de la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Mme Katherine d’Entremont, prévu en juillet prochain.
J’ai eu le plaisir de collaborer avec elle depuis sa nomination en 2013. D’ailleurs, quelques mois après son entrée en fonction, on publiait l’étude L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures. Elle a sauté à pieds joints dans cette aventure et a longuement travaillé avec mon bureau et celui du commissaire aux langues officielles du Canada (à l’époque de M. Graham Fraser).
Nous avons également travaillé de manière régulière dans d’autres dossiers comme l’offre active des services en français, l’immigration francophone et les services en français de façon générale.
Nous sommes également membres de l’Association internationale des commissaires linguistiques, ce dont je suis bien fier !
D’une voix commune, nous nous sommes également prononcés, à plusieurs reprises, en faveur de l’augmentation de l’immigration francophone hors-Québec, notamment en réclamant un plan d’action concret pour obtenir des résultats tangibles.
Nos situations sont certes différentes, mais nous partageons la même passion pour nos mandats respectifs. On a pu constater son apport exceptionnel favorisant l’épanouissement des membres des deux communautés de langues officielles du Nouveau-Brunswick tout au long de son cheminement professionnel. De par ses nombreuses enquêtes et ses actions, elle a démontré à quel point elle prenait son poste de commissaire aux langues officielles au sérieux. Lorsqu’une injustice survenait en matière de langues, elle et son équipe intervenaient le plus rapidement possible pour la dénoncer.
Chère collègue, je te souhaite de profiter de cette retraite bien méritée, et sache que je suis content et privilégié d’avoir eu l’occasion de travailler avec toi au cours des cinq dernières années.
Voilà maintenant plus de trente ans que Jocelyne Samson se dévoue corps et âme à la Fonction publique de l’Ontario et, plus particulièrement, à sa clientèle francophone. Il est temps pour elle de recouvrer la santé et de penser un peu à elle-même et à sa famille.
Lors de son embauche au Commissariat, en février 2008, lorsque je lui ai téléphoné pour lui offrir le poste, elle m’a interviewé! Elle ne voulait pas aller travailler pour quelqu’un qui n’aurait pas à cœur le développement de la francophonie ontarienne. J’espère ne pas l’avoir trop déçue! Mais cette anecdote pour moi en disait long sur sa forte personnalité : si elle était capable de parler ainsi à son futur employeur, je savais qu’elle n’hésiterait jamais à donner son opinion et, de plus, qu’elle n’aurait pas tendance à accepter les réponses des ministères peu enclins à trouver des solutions à long terme pour les plaignants. De fait, elle utilisait souvent le mot « déplorable » pour décrire les actions ou inactions des ministères et des autres organismes gouvernementaux.
En parlant des plaignants, je n’ai pas rencontré une seule personne qui n’avait pas d’éloges pour le travail de Jocelyne. Elle était infatigable; je devais la convaincre de ne pas écrire aux plaignants la fin de semaine (alors la coquine envoyait une série de courriels tout préparés dès 7 h le lundi matin). Intraitable, Jocelyne a rapidement démontré à nos partenaires gouvernementaux que le Commissariat, ce n’était pas de la frime. La qualité de son travail était irréprochable. Pendant longtemps, elle a été seule responsable des enquêtes au Commissariat; néanmoins, les plaignants étaient toujours informés des résultats de nos enquêtes.
Je retiens aussi de Jocelyne son grand sens de l’éthique, sa force de caractère, ses convictions, sa passion de communicatrice, son engagement indéfectible envers la communauté franco-ontarienne et son profond attachement au Commissariat.
Le seul mot qui me vient à l’esprit ne suffit pas pour décrire toute la contribution de Jocelyne aux succès du Commissariat, mais je tente tout de même ma chance : merci.
Jocelyne, je te souhaite une très longue retraite incroyablement bien méritée, en santé surtout et auprès de tes proches et amis.
C’est avec regret que nous avons pris connaissance du décès de M. Noble Villeneuve. C’est à l’âge de 79 ans que ce dernier s’est éteint.
M. Villeneuve a agi comme député provincial de la circonscription de Stormont-Dundas-Glengarry et Grenville-Est. Dans le cadre de sa longue carrière politique, il a occupé de nombreux postes de ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et ministre délégué aux Affaires francophones de 1995 à 1999.
Au nom de l’équipe du Commissariat aux services en français, nous tenons à présenter à sa famille, à ses amis ainsi qu’à ses proches, nos plus sincères condoléances.
