Blogue du commissaire

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Ce lieu se veut d’abord un espace d’échanges, d’interactions et de discussions. Nous encourageons donc le partage d’arguments et de points de vue divergents, sans toutefois qu’une forme d’échange privé s’installe entre deux participants. Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de participer au blogue.

François Boileau
Commissaire aux services en français

Dénouement pour l’accueil des immigrants francophones à l’aéroport Pearson

Suite à l’appel d’offres annoncé par le gouvernement fédéral le 18 juin dernier pour sélectionner un nouvel organisme francophone chargé de fournir des services en français aux nouveaux arrivants à l’aéroport international de Toronto Pearson, l’annonce officielle tant attendue vient donc de tomber : le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de Citoyenneté du Canada (IRCC)  a chargé le  Centre Francophone de Toronto, à partir de mars 2019, d’orienter les immigrants vers de l’aide pour trouver leur premier emploi, ou une école où inscrire leurs enfants, et répondre aux besoins particuliers des nouveaux arrivants francophones.

Après une dizaine d’années pendant laquelle ces besoins particuliers ont été négligés, on doit s’attendre à une réelle amélioration dans les processus d’établissement et d’intégration des immigrants francophones, pour les prendre en charge et les orienter dès leur descente de l’avion à Pearson.

Environ 2 500 nouveaux arrivants francophones se présentent à l’Aéroport international Pearson chaque année, ce n’est pas rien, et c’est une grande responsabilité pour l’avenir de la francophonie, notamment  en Ontario, comme je l’ai rappelé dans mon dernier rapport annuel, face aux enjeux démographiques des francophones d’ici 10 ans.  On s’attend à ce que les nouveaux arrivants reçoivent toutes les informations utiles pour le succès de leur installation, qu’ils veuillent s’établir à Toronto, à Sudbury, à Windsor ou ailleurs en Ontario, ou au pays.

La Semaine nationale de l’immigration francophone aidant, ce n’est pas une, mais plusieurs bonnes nouvelles qu’a annoncé IRCC mercredi.

La Cité, un des deux collèges publics de langue française en Ontario, sera le principal point de contact des nouveaux arrivants francophones à partir de janvier 2019 et quatre partenaires régionaux vont fournir des services d’établissement adaptés à chaque autre province, selon un modèle quinquennal de partenariat collaboratif de 11 millions de dollars entre les fournisseurs de services d’établissement francophones, et selon un véritable Parcours d’intégration francophone.  On nous annonce qu’au cours des prochaines semaines, 14 communautés seront choisies « un peu partout au Canada » pour créer un espace dans lequel « les nouveaux arrivants d’expression française se sentiront les bienvenus ». Nous espérons la sélection de trois de ces communautés accueillantes en Ontario, mais nous verrons bien ce que le gouvernement fédéral décidera au bout du compte. Certes, il deviendra important, plus que jamais, que nos gouvernements alignent leurs efforts afin de profiter d’une mise en commun en termes de stratégies, moyens d’action et ressources.

Enfin, et cette dernière annonce n’est pas des moindres, l’ajout d’un deuxième organisme d’évaluation des compétences en langue française pour les candidats à l’immigration économique est très positif, puisque cela offre plus de possibilités pour passer les tests, en termes de lieux et de dates. Cela peut même avoir pour effet d’inciter des personnes bilingues à passer leur test en français. On peut espérer aussi qu’un peu de concurrence entre prestataires aura un impact à la baisse sur les coûts de ces tests… Cette mesure était d’ailleurs réclamée depuis plusieurs années. Elle sera assortie ce mois-ci d’une « demande d’expression d’intérêt pour obtenir des propositions d’organisations souhaitant donner de la formation linguistique aux immigrants francophones et aux nouveaux arrivants allophones qui choisissent le français comme langue officielle dans les communautés francophones en situation minoritaire ».

Des nouveaux arrivants francophones mieux accueillis, orientés, entourés, et outillés, pour qu’ils puissent en retour contribuer au dynamisme et à la vitalité des communautés francophones en Ontario, voilà une belle perspective !

Langues officielles : un règlement modernisé qui répond aux attentes

Une grande nouvelle est tombée hier après-midi : après plusieurs mois de consultations, les ministres Mélanie Joly et Scott Brison ont dévoilé leur projet de modification du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services.

Le Règlement est un texte important en matière de langues officielles – c’est grâce à celui-ci que le gouvernement fédéral définit où et comment il offre des services au public. Il y détermine en quoi consiste une « demande importante », ou dit autrement, qui peut faire demande pour des services dans la langue de la minorité.

La dernière modification de ce Règlement datait de 1991 – et le Canada a bien changé en près de trois décennies. Cette modernisation est certainement la bienvenue. En fait, on dirait même qu’une vague de renouveau s’est emparée des parlements – on adopte une Politique en matière de francophonie en Alberta, on révise la Loi sur les services en français de l’Ile du Prince-Édouard, et on annonce la modernisation de la Loi sur les langues officielles fédérale et la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario. Je vais revenir sur ce dernier point plus loin …

La nouvelle méthode de calcul du Règlement est plus inclusive et permet à plus de citoyens de recevoir des services, alors qu’auparavant, une grande partie de la population était exclue. On assistera à une hausse de la demande importante, et conséquemment, à une augmentation du nombre de bureaux où le gouvernement va devoir servir les gens dans la langue de leur choix.

Dès mon premier rapport annuel, j’ai mis de l’avant un principe important qui devait faire partie de toutes les nouvelles moutures de loi concernant les langues : la Définition inclusive. Dans mon deuxième rapport annuel, après que le gouvernement ontarien eut adopté cette nouvelle définition, j’écrivais que je souhaitais que cette nouvelle définition fasse boule de neige dans d’autres provinces et auprès du gouvernement fédéral. Je suis exaucé.

Je me réjouis donc que ce principe se retrouve maintenant au cœur même du nouveau Règlement et que l’Ontario ait pu jouer un rôle de leadership à cet égard, si petit soit-il.

Mais cet exercice est plus qu’un calcul mathématique : la vitalité même des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) doit être prise en compte lorsque le gouvernement évalue où sont offerts des services dans les deux langues officielles. Dans mon rapport annuel sur la refonte de la LSF, j’avais justement souligné qu’une nouvelle méthode de calcul doit impérativement inclure une évaluation de la vitalité des communautés. J’avais souligné que le nombre d’écoles de la minorité est un indicateur significatif de cette vitalité.

Je suis donc heureux de constater que le nouveau Règlement va aussi tenir compte de la vitalité des CLOSM dans sa planification de la prestation de services – il prévoit en effet que les écoles primaires et secondaires sont des indicateurs de vitalité importants, et qui vont avoir un impact sur le calcul de la demande.

J’aimerais aussi souligner l’ajout de l’obligation de consultation désormais incluse dans le Règlement. Depuis le début de mon mandat comme commissaire, j’ai insisté sur l’importance de la consultation du public lorsque le gouvernement mettait en œuvre une nouvelle politique ou un nouveau programme. Le public est au cœur de l’impact des décisions prises par les instances gouvernementales – il devrait certainement avoir le droit de s’exprimer sur elles, surtout lorsqu’elles touchent à des droits fondamentaux comme la langue.

Au début de ce billet, je listais toutes les juridictions qui ont fait un pas vers l’avant en matière de langues officielles. En effet, les droits linguistiques relèvent tant des législatures provinciales que du Parlement fédéral, et tous les ordres gouvernementaux sont appelés à en faire la promotion dans leurs sphères de compétences respectives.

Mais dans les deux cas du Canada et de l’Ontario, ce pas en avant n’est qu’annoncé.

Ces deux gouvernements ont récemment promis qu’ils allaient commencer la modernisation de leurs lois respectives. C’est donc le moment idéal pour être innovateur et travailler vers l’harmonisation entre la Loi sur les langues officielles fédérale et la LSF. Que ce soit en matière de dénombrement inclusif des utilisateurs potentiels de services, de collaboration intergouvernementale dans la prestation de services, ou même d’encadrement des ententes de transfert, les gouvernements peuvent s’assurer que les deux lois s’agencent et se complètent parfaitement, pour le bien du public ontarien.

De plus, l’harmonisation de ces lois pourrait servir à éviter les disputes inter juridictionnelles et la diminution des failles du système public.

Ce nouveau Règlement reprend plusieurs des points que j’ai soulevés au cours de mon mandat. Son adoption confirme la pertinence et le bien-fondé de mes recommandations, parmi lesquelles la grande nécessité de moderniser la LSF, plus tôt que plus tard.

Je félicite donc les ministres Joly et Brison pour un Règlement modernisé qui reflète les réalités d’aujourd’hui des communautés de langues officielles en situation minoritaire, mais aussi appuie la cristallisation de leurs aspirations légitimes.

Préférence linguistique des patients : la carte santé deviendrait intelligente !

La carte santé comme outil d’identification des patients francophones, je l’ai rêvée, nous l’avons tous rêvée depuis plusieurs années, et l’Assemblée Législative de l’Ontario et ses députés l’ont mise à l’agenda !

La prise en compte de la variable linguistique est reconnue depuis longtemps comme un enjeu critique de l’expérience du patient et de ses proches. Dans leur déclaration de principe commune de 2013, puis dans leur rapport, les six entité de planification des services en français soulignaient que le manque de données factuelles « limite considérablement la capacité d’analyser les besoins en matière de santé des individus et des communautés francophones et entrave la planification judicieuse de services de santé qui répondent aux besoins de la population ». Ils indiquaient clairement que la capture de « l’identité linguistique » est essentielle pour résoudre ce problème.

C’est pourquoi la motion déposée le 4 octobre par la députée Amanda Simard, qui est également adjointe parlementaire de la ministre déléguée aux Affaires francophones, pour demander au gouvernement d’ajouter l’identité linguistique dans les données que contient la carte santé, est à mes yeux un geste capital. D’autant qu’elle a été adoptée à l’unanimité !  Cela représente une étape clé dans le travail de longue haleine qui a impliqué plusieurs acteurs, dont le Commissariat, et a permis de sélectionner la Base de données sur les personnes inscrites (BDPI) comme outil pour collecter les données de la variable linguistique et pour maximiser des gains au moyen de systèmes numériques.

Dans mon dernier rapport annuel 2017-2018, je souligne que l’utilisation de données massives aux fins de la planification des services publics nécessite la création de cet identifiant linguistique pour répondre aux défis de notre époque (croissance et vieillissement de la population, coûts de santé en hausse) et prévoir des services de santé appropriés. Bien sûr, il sera primordial de prendre en compte la Définition inclusive de la francophonie (DIF) lors du choix des questions permettant de déterminer l’identité linguistique, quand nous en serons là. Nous serons certes aux aguets non seulement sur les questions qui seront posées, mais par qui et à quel moment et dans quel contexte. La partie n’est pas encore gagnée et demandera une collaboration de toutes et tous, en commençant par les fonctionnaires, mais aussi par le public francophone qu’il faudra informer sur la nécessité de s’identifier comme francophone. Il faudra convaincre ce public que de s’identifier comme francophone ne signifiera pas qu’on devra attendre plus longtemps pour des services !

L’avantage de cette identification demeurera individuel. Par exemple, la vulnérabilité des personnes âgées au moment de solliciter des soins réduit leur confiance et leur aptitude à demander à être soignés en français. La nouvelle carte parlera pour eux en quelque sorte.

Au-delà de cet immense avantage pour les patients eux-mêmes, l’inclusion et la collecte des variables linguistiques sur la clientèle permettra au gouvernement de mesurer, tenir compte et répondre aux besoins des francophones d’être servis dans leur langue : planification, anticipation, meilleure allocation des ressources.  Naturellement, on ne peut que souhaiter avec cette démarche une application concrète du concept capital de l’offre active.

 

 

Un grand pilier de l’Ontario français s’éteint

C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons pris connaissance du décès de M. Jacques de Courville Nicol. Il s’est éteint à l’âge de 79 ans, à la suite d’une longue maladie.

Dès son jeune âge, M. de Courville Nicol a rapidement adopté l’identité franco-ontarienne. Il est rapidement devenu l’un des piliers, et personnages importants dans de nombreux mouvements touchant la francophonie ontarienne au cours des 50 dernières années. Un leader sans équivoque dans le domaine des affaires en français partout en province.

Sa dernière grande bataille fut la reconnaissance de la Ville d’Ottawa comme ville officiellement bilingue. Il était coordonnateur national du Mouvement pour une capitale du Canada officiellement bilingue (MOCOB). Mais y a-t-il une lutte à laquelle il n’a pas été mêlé ? Que ce soit la reconnaissance du français à l’Université Laurentienne à Sudbury, la création du collège La Cité à Ottawa, la sauvegarde de l’hôpital Montfort, du centre d’excellence de l’école secondaire publique De La Salle, et même la mise en place de la Loi sur les services en français ! Le suivre dans ses péripéties est simplement de suivre l’histoire de l’Ontario français à une époque d’effervescence, de lutte, de création dans des contextes éminemment pas aussi « faciles » qu’aujourd’hui. Et si c’est plus facile aujourd’hui, c’est justement en raison de son implication dans la mise en place d’institutions clés, comme la gestion de nos écoles, institutions sur lesquelles nous pouvons croître.

Son implication et son dévouement ont été soulignés par la communauté à plusieurs reprises, et avec de nombreuses distinctions importantes.

Homme d’affaires, défenseur de la communauté francophone de l’Ontario, et fier homme de famille, M. de Courville Nicol est une perte inestimable pour toute la communauté franco-ontarienne. Si on ouvre la page du dictionnaire à bâtisseur, on y retrouve son nom en grosses lettres. Il a donné confiance à une génération de Franco-Ontariens, notamment en fondant le Regroupement des gens d’affaires de la région d’Ottawa. Il n’était définitivement pas né pour un petit pain. Pour lui, faire des affaires, c’est une question d’autonomie, d’indépendance afin de pouvoir mieux aider sa famille, sa communauté et son pays. Il a toujours milité pour que l’on enseigne très tôt la littératie financière à l’école, même au primaire pour les principes d’épargne et de placements au secondaire. Pas une mauvaise idée en passant.

Au nom de l’équipe du Commissariat aux services en français, nous tenons à présenter à sa famille, notamment à sa fille Isabelle et son gendre François, à ses amis ainsi qu’à ses proches, nos plus sincères condoléances. Grand merci aussi à la famille d’avoir partagé ce grand homme avec toute une communauté pendant si longtemps !

 

 

 

 

Rapport annuel 2017-18 : Une visibilité remarquable

Le dépôt de mon rapport annuel 2017-18 est chose faite depuis un peu plus d’une semaine. Cette année, ce rapport fait une projection des services en français et de la francophonie sur les 10 prochaines années. J’ai qualifié la situation d’alarmante et ce message en a fait réagir plusieurs. C’était l’objectif.

Les réactions se sont multipliées rapidement sur les médias sociaux sur les constats et recommandations présentés dans le rapport. Nombreux sont les appuis au constat d’une situation alarmante (voir l’éditorial du quotidien Le Droit) et pour laquelle nous devons agir dès maintenant.

Le moment du dépôt d’un tel rapport a été mûrement réfléchi. Tous et toutes, nous avons un rôle à jouer : décideurs publics, fournisseurs de services, organismes (du gouvernement et communautaires) et citoyens et citoyennes de l’Ontario.

Je suis optimiste que ce nouveau gouvernement agira sur mes recommandations. Déjà, la Procureure générale et ministre déléguée aux Affaires francophones démontre une ouverture pour travailler avec les leaders clé, ainsi que mon bureau, pour améliorer les services en français, ainsi qu’au développement d’un plan interministériel et des stratégies d’immigration pour attirer davantage de francophones en Ontario.

Suite au dépôt de ce rapport, nous avons eu, et continuons d’avoir une excellente couverture médiatique .  Ces entrevues ont permis de vraiment ouvrir la discussion et mettre en lumière les enjeux présentés dans mon rapport.

Afin de continuer la discussion, j’aurai l’occasion d’aller à votre rencontre au cours de l’automne. Je vous invite aussi à participer à notre symposium le 26 novembre prochain à Toronto. Nos experts et expertes, ainsi que d’autres conférencières et conférenciers de marque seront sur place afin de trouver de nouvelles pistes de solution pour les constats soulevés.

L’avenir de la francophonie en Ontario repose sur nous tous et toutes. Au plaisir de pouvoir en discuter avec vous en novembre !

 

** Pour la distribution des rapports annuels, il est important de noter que pour des raisons écologiques, nous nous sommes abstenus de notre distribution de masse habituelle. Ce sera notre nouvelle pratique pour toutes nos publications. La version électronique est accessible et téléchargeable. Si vous désirez tout de même obtenir une version imprimée, on vous invite à communiquer avec nous à l’adresse électronique suivante : communications.flsccsf@csfontario.ca.

 

La nouvelle Chaire de recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa

Originaire de Sturgeon Falls, François Larocque est professeur titulaire à la faculté de droit, section de common law de l’Université d’Ottawa, et nouvellement titulaire de la Chaire de recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques.

Il s’intéresse à la philosophie du droit, à l’histoire juridique canadienne, à la responsabilité civile, aux droits de la personne et au droit international. Sa recherche porte surtout sur les deux domaines suivants :

  1. La responsabilité civile pour les violations graves des droits internationaux de la personne
  2. Les droits linguistiques des communautés minoritaires d’expression française du Canada

Professeur Larocque a accepté mon invitation d’être blogueur invité le temps de vous présenter cette nouvelle chaire de recherche.

 

Je suis très reconnaissant que l’Université d’Ottawa m’ait accordé une Chaire de recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques, dont l’objectif est de faire avancer la réflexion critique sur les cadres juridiques qui protègent les communautés de langues officielles minoritaires du Canada et de contribuer concrètement à l’élaboration des normes juridiques qui constituent les modalités de cet aménagement linguistique.   Bien qu’axée généralement sur la protection juridique des langues officielles, la chaire s’intéressera surtout aux droits linguistiques des communautés minoritaires francophones hors Québec et à la protection des langues autochtones.

La Chaire se propose deux vocations fondées dans la recherche et dans l’action. La première vocation de la chaire sera de documenter, d’analyser et de commenter les développements juridiques du jour en matière de droits linguistiques en étudiant les arrêts pertinents de la Cour suprême du Canada et des autres tribunaux canadiens, les rapports des divers commissaires linguistiques, les projets de loi et les travaux parlementaires. Cette démarche tiendra également compte de la littérature secondaire afférente aux communautés minoritaires de langues officielles dans une variété de disciplines, dont le droit public, les études politiques, l’histoire et la sociologie. La chaire cherchera notamment à tisser des relations collaboratives avec les autres chaires de recherche sur la francophonie canadienne de l’Université d’Ottawa et avec les autres centres de recherche du Canada qui œuvrent dans ce domaine tels que l’Observatoire international des droits linguistiques (Université de Moncton) et l’Observatoire national en matière des droits linguistiques (Université de Montréal).

Le second mandat de la Chaire consistera à opérationnaliser sa recherche en prenant part activement au développement des normes constitutionnelles, législatives et jurisprudentielles qui encadrent les droits linguistiques. Par exemple, la Chaire préparera et présentera des rapports aux comités des langues officielles du Sénat et de la Chambre des communes sur les grands enjeux linguistiques du jour. De plus, la Chaire interviendra de manière pro bono en tant qu’amicus curiae dans des litiges portant sur les droits linguistiques afin de présenter aux cours judiciaires des arguments juridiques novateurs, étayés par une recherche rigoureuse et interdisciplinaire. Ces interventions stratégiques peuvent mener à la modification des cadres juridiques existants ou encore à la création de nouvelles normes législatives et jurisprudentielles, ce qui, en aval, alimentera la recherche de la chaire sous la rubrique du premier axe.

En tant que titulaire d’une Chaire de la recherche de la francophonie canadienne de l’Université d’Ottawa – une université qui est titulaire d’obligations en vertu de la Loi sur les services en français – je m’intéresserai naturellement à la situation des communautés minoritaires francophones de l’Ontario, à la composition changeante de ces communautés et à l’impératif constitutionnel en droit canadien de munir ces communautés des moyens de s’épanouir au sein d’un Canada multiculturel.

Je me pencherai également sur la mouvance plus récente revendiquant un statut juridique pour les langues autochtones et sur les apports conceptuels du droit autochtone à l’enrichissement de l’entendement canadien des droits linguistiques. Si le regard de la Chaire sera inévitablement tourné vers le monde et sur les régimes linguistiques de certains pays, celle-ci se démarquera toutefois comme foyer de recherche et d’expertise sur l’aménagement juridico-linguistique de l’Ontario et du Canada. Par l’entremise d’une approche méthodologique novatrice qui harmonise la recherche et la praxis juridique, la chaire contribuera à l’avancement du savoir sur les droits linguistiques des communautés de langues officielles minoritaires, sur leurs portées et sur l’instrumentalisation du droit dans la construction et le maintien identitaires.

Sans contredit, la création de la Chaire de la recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques marque l’engagement indéfectible de l’Université d’Ottawa à l’égard de sa mission législative de « favoriser le développement du bilinguisme et du biculturalisme » et de « préserver et développer la culture française en Ontario ». Je suis fière du leadership de mon université dans l’Ontario français et je m’enorgueillis de pouvoir mener le programme de recherche de la Chaire en tant que professeur titulaire au sein du Programme de common law en français de la Faculté de droit qui, depuis 40 ans, s’est établi comme incubateur d’idées, d’enseignement et de recherche en lien avec les droits linguistiques au Canada.

 

François Larocque

Professeur titulaire

Chaire de recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques

Faculté de droit, Section de common law

Université d’Ottawa