Blogue du commissaire

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Ce lieu se veut d’abord un espace d’échanges, d’interactions et de discussions. Nous encourageons donc le partage d’arguments et de points de vue divergents, sans toutefois qu’une forme d’échange privé s’installe entre deux participants. Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de participer au blogue.

François Boileau
Commissaire aux services en français

Retour au Congrès de l’AFO 2017

Je profite de l’occasion de ce #JeudiVieuxJeu pour faire un retour sur ma fin de semaine au Congrès de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), les 28, 29 et 30 octobre derniers. Encore une fois, quelle belle fin de semaine, pleine de retrouvailles et de discussions sur des sujets d’importance pour les francophones et francophiles de l’Ontario.

Pendant mon séjour à Ottawa, j’ai participé en tant que panéliste à un atelier sur la question de la refonte de la Loi. Plusieurs prennent déjà part à ce débat. J’y ai présenté une fois de plus les recommandations qui figurent à mon rapport annuel 2015-2016, en faveur d’une Loi sur les services en français actualisée. D’autres groupes revendiquent également une modification législative. Certains vont même un peu plus loin que ce que j’avais recommandé. Tant mieux, le débat est bel et bien lancé.

Nous avons eu droit en soirée à une belle réception, ainsi qu’à une excellente soirée d’humour. De toute évidence, plusieurs jeunes humoristes prometteurs sont prêts à prendre la relève sur cette scène. Les délégués ont ri de bon cœur.

La remise des Prix de reconnaissance de l’AFO, samedi soir, a été une autre très belle réussite. Un bien bel événement, tenu cette année dans un décor enchanteur, mettant en vedette des avions et des hélicoptères qui ont marqué l’histoire. Je profite de cette occasion pour féliciter les lauréats :

  • Linda Cardinal : Prix du Pilier de la francophonie
  • La Fédération de la jeunesse franco-ontarienne, le Regroupement des étudiants franco-ontariens et l’Association des communautés francophones d’Ottawa (FESFO-RÉFO-ACFO Ottawa) : Prix de l’Horizon franco-ontarien
  • Tréva Cousineau : Prix Florent-Lalonde

Bravo! Vous avez grandement contribué à la francophonie au cours des années et vous l’avez marquée de façon toute spéciale dans la dernière année. Ces prix ont de très belles marques de reconnaissance pour leurs récipiendaires, ainsi que pour toutes les personnes mises en candidature.

Un dernier mot pour exprimer encore une fois toute ma gratitude et mes remerciements les plus sincères à l’AFO pour la reconnaissance bien spéciale à l’occasion du 10e anniversaire du Commissariat. Je retiens les bons mots du président de l’AFO, Monsieur Carol Jolin, qui nous encourage à continuer de travailler avec la communauté et de veiller à la continuité et à l’amélioration des services en français, cela partout en province.

Le dévoilement de la très belle toile remise pour l’occasion m’a beaucoup ému; ce cadeau m’a touché droit au cœur. Elle représente tout à fait les 10 ans du Commissariat.

 

 

Quoi de neuf du côté de l’immigration ?

La question de l’immigration a suscité de nombreux débats au cours des dernières semaines, et il me semble que cela fait longtemps que je n’ai pas effectué de mise à jour sur ce dossier.

J’ai récemment été invité à la clôture du Forum du Réseau de soutien à l’immigration francophone du Centre-Sud-Ouest, et le message que j’ai livré était, je crois, clair. La province de l’Ontario ne peut atteindre son objectif en matière d’immigration francophone qu’avec le leadership et l’engagement du gouvernement fédéral. Et, justement, les deux ordres de gouvernement ont signé une entente, ce qui constitue un pas dans la bonne direction. Dans le cadre de l’entente Canada-Ontario, une annexe spécifique est en cours de développement dans le but de la dévoiler en mars prochain. J’ose croire qu’elle mentionnera clairement que la cible de 5 % pour l’immigration francophone en Ontario sera intégrée dans toutes les catégories de programmes fédéraux et provinciaux d’immigration.

Un des objectifs mentionnés à l‘annexe A de l’entente Canada-Ontario est que les gouvernements veulent « Accroître le nombre d’immigrants d’expression française en Ontario ». Cette annexe est spécifique au Programme ontarien des candidats, qui permet à la province de se doter d’un rôle important dans la sélection de ses immigrants en fonction de ses besoins sur le marché du travail.

Le programme ontarien des candidats permet aux provinces de créer des sous-catégories en fonction de leurs besoins. C’est ce qu’a fait la province de l’Ontario lorsqu’elle a créé le volet ontarien Travailleurs qualifiés francophones, qui s’adresse aux travailleurs qualifiés francophones qui possèdent un bon niveau d’anglais et qui souhaitent vivre et travailler de façon permanente en Ontario. Cette catégorie permet au Programme ontarien des candidats de désigner des personnes qui ont le niveau de scolarité, l’expérience de travail qualifié, les capacités linguistiques et les autres caractéristiques exigés pour réussir à s’établir en Ontario et à bien s’intégrer au marché du travail et aux collectivités de la province. Les demandeurs de ce volet doivent être admissibles, bien sûr, au bassin Entrée express du fédéral.

L’entente conclue par l’Ontario et le fédéral prévoit un certain nombre de mesures d’évaluation et de reddition de compte. Cela représente pour le Commissariat une belle occasion de suivre les efforts déployés et les initiatives lancées par le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario (MACI) pour atteindre sa cible et de lui poser des questions à cet égard.

 

Que se passe-t-il du côté du MACI ?

Nous continuons notre travail avec le ministère. Un dossier chaud est la récente annonce, par le gouvernement américain, de la fin du statut temporaire de protection qui était accordé à un bon nombre d’immigrants, notamment des Haïtiens installés aux États-Unis. De nombreux acteurs clés de la communauté francophone ont d’ailleurs indiqué que le nouveau flux d’immigrants constituerait pour l’Ontario une occasion de poursuivre son objectif de recrutement de nouveaux arrivants francophones. Je porterai certainement une attention particulière à ce dossier dans les prochains mois. Cela dit, il importe de rappeler que les règles en matière d’accueil de réfugiés continuent de s’appliquer et que bon nombre d’entre eux ne rempliront pas tous les critères à cet égard.

Ainsi, bien que nous comprenions que le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration est prêt à soutenir un afflux de demandeurs d’asile haïtiens si l’un d’entre eux se concrétisait en Ontario, le ministère souligne que l’entrée au pays est clairement définie par les lois et critères fédéraux ; et que les demandeurs d’asile éventuels doivent être conscients des moyens légaux pour entrer dans le pays.

De nombreuses discussions importantes auront lieu en 2018. Je trouve particulièrement intéressante la mise en place d’un projet pilote, Destination Ontario francophone, en Algérie et au Maroc. Cela constitue une étape prometteuse. En mars 2018, l’Ontario sera l’hôte du deuxième Forum ministériel sur l’immigration francophone suivant celui qui s’est récemment déroulé à Moncton.

Un membre de l’équipe des enquêteurs, Élisabeth Arcila, s’est rendu à Timmins à l’occasion du Forum provincial des Réseaux de soutien à l’immigration francophone. Des organismes francophones ont pu faire plusieurs constats. Ils dénoncent le fait que les organismes anglophones ne dirigent pas les nouveaux arrivants, vers des réseaux francophones. Il semblerait aussi que nous perdons des occasions de bien orienter les nouveaux arrivants francophones dès leur arrivée aux aéroports du Canada.

Le programme Mobilité francophone est source de bonnes nouvelles. Environ 955 demandes de résidence ont été approuvées. En ce qui concerne l’Entrée express, près de 3,9 % des personnes invitées sont d’expression française. Finalement, il y a désormais au MACI une nouvelle équipe qui est chargée du dossier de l’immigration francophone, de la coordination à l’interne et de la coordination de la relation fédérale-provinciale aux fins de l’élaboration et de la mise en place des mesures annoncées.

Il y a beaucoup de nouveaux développements en matière d’immigration, mais de nombreux suivis devront être effectués au cours des prochains mois et nous comptons bien continuer de suivre ces développements de près.

Forum sur les services de santé en français

La semaine dernière, j’ai eu le plaisir d’assister au Forum sur les services de santé en français organisé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD). Non seulement le ministre était-il lui-même présent au forum, ne serait-ce que pour amorcer la discussion, mais on comptait également au nombre des participants, les dirigeants du MSSLD et des Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS), les Entités de planification de services de santé en français et les membres du Conseil consultatif sur les services de santé en français. C’était seulement la deuxième fois qu’une telle rencontre avait lieu (la dernière remontant à 2014). L’une des bonnes nouvelles de la journée est certainement l’engagement pris par le ministre Hoskins de tenir chaque année une rencontre de ce genre.

Cette rencontre a permis de faire le point sur les dernières modifications réglementaires (Règlement 515/09) et de tenter de renouveler les relations entre les RLISS et les Entités et de se focaliser sur l’objectif commun qui est d’améliorer l’accès aux services de santé en français. Il est essentiel de travailler ensemble afin d’appuyer les citoyens francophones qui n’ont pas un accès équitable à des services de santé en français dans leur région et qui ne sont par ailleurs pas en mesure de savoir quel fournisseur de services de santé ou quel professionnel pourrait leur venir en aide et où les trouver. Dans mon court exposé, j’ai justement cherché à traiter de ces enjeux. Il ne faut pas oublier que les RLISS ne comptent que onze ans d’existence, et les Entités, sept. C’est encore bien peu, mais il est plus que temps de ne plus laisser passer les faux pas commis depuis tant d’années. Le mot clé demeure « collaboration ». Avec les modifications apportées au règlement, l’intention est clairement de faire en sorte que les Entités soient considérées comme des partenaires des RLISS, et non comme de simples subordonnés.

Qui plus est, le MSSLD a publié un nouveau guide des exigences et obligations concernant les services de santé en français. Le document est fort bien conçu, et j’ai bon espoir qu’il aidera aussi tous ceux et celles qui n’étaient pas présents à cette importante rencontre de mieux comprendre les rôles et responsabilités de tous les acteurs du système de santé et la nécessité de travailler en mettant véritablement l’accent sur l’intégration et la collaboration. On m’indique que ce document sera disponible sur le site Web du ministère très prochainement.

 

 

Le Projet de loi 177 passe en première lecture

Hier, plusieurs annonces ont pris place au sein de l’exposé économique d’automne 2017. En même temps que la présentation de l’exposé, le ministre des Finances, M. Charles Sousa, a présenté le Projet de loi 177, Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires). Il s’agit d’un projet de loi omnibus (où plusieurs modifications à de présentes lois ou encore de nouvelles lois sont présentées).

Le calendrier législatif étant particulièrement serré, je comprends parfaitement le gouvernement d’avoir voulu y insérer aussi trois projets de loi tant attendus par les francophones et francophiles de la province.

Je prends donc quelques instants pour faire un retour sur chacun des projets de loi ou des modifications proposés.

En premier lieu, l’annexe 5 du Projet de loi 177 : Loi de 1999 sur la Ville d’Ottawa. Après quelques années de lettres, de manifestations et de mécontentement de la part des Ottaviens en faveur du bilinguisme officiel de la Ville d’Ottawa, le défunt projet de loi privé de la députée Des Rosiers est repris par le gouvernement.  Le statut quo y est confirmé certes, mais avec quelques changements qui permettra à la Ville d’Ottawa, espérons-le, de mieux desservir tous les citoyens de cette municipalité.

La deuxième annexe intéressante du Projet de loi 177 est la 12e : Loi sur l’Éducation où on propose la création du Consortium Centre Jules-Léger. Mais ce n’est pas seulement un changement de nom qui est proposé, mais aussi le changement dans la gouvernance. L’ACÉPO (Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario) et l’AFOCSC (Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques) devront nommer chacun trois membres qui formeront les six membres du Consortium Centre Jules-Léger. L’annexe contient plusieurs autres détails, mais je ne vous embêterais pas avec des détails plus administratifs. La bonne nouvelle dans tout cela : le Centre sera finalement géré par et pour les francophones !

Finalement, la 43e annexe propose Loi de 2017 sur l’Université de l’Ontario français. Ce projet de loi explique en détail la constitution de cette nouvelle université et lui donne un nom : Université de l’Ontario français. Elle aura comme mission particulière « de proposer une gamme de grades universitaires et de programmes d’études en français pour promouvoir le bien-être linguistique, culturel, économique et social de ses étudiants et de la communauté francophone de l’Ontario. » Sans en avoir fait l’analyse complète, cette mission permettra certainement à l’Université de se démarquer dans l’univers des institutions postsecondaires. Il est ici question de la composition de son conseil d’administration et de son sénat, de la sélection d’un chancelier et d’un président ainsi que les règles pour l’administration de l’Université.

Ces annonces ont évidemment fait les manchettes quelques minutes après leur sortie. Il s’agit de sujets importants pour la communauté francophone et francophile. Le débat se porte maintenant dans l’arène parlementaire et je ne peux que souhaiter de bonnes délibérations.

Nouveau programme du ministère de l’Énergie

La plupart du temps, notre travail d’enquête au quotidien demeure plutôt dans l’ombre. Nous concentrons nos efforts de communications sur les rapports d’enquête de longue haleine, et ce, pour des raisons évidentes. Il n’en reste pas moins que nous effectuons chaque jour du travail passablement important, sans que cela ne soit connu du grand public. Nos plaignants, eux, en sont davantage conscients puisqu’ils reçoivent assez régulièrement des communications de notre part. À ce propos, nous sommes maintenant dotés de nouvelles normes de services auprès du public. Nous tirons une grande fierté de la rigueur avec laquelle nous les observons.

Cette semaine, le ministère de l’Énergie a été mis sur la sellette. C’est qu’à l’annonce d’un nouveau programme intitulé « Fonds pour des frais abordables », le Ministère a été accusé dans les médias, notamment dans les médias sociaux, de ne pas respecter les exigences de la Loi sur les services en français. Nous avons immédiatement réagi en signalant, sur les médias sociaux, que nous nous occupions du dossier. Le public s’inquiétait du risque que les bénéficiaires de ce nouveau programme aient à remplir un formulaire offert en anglais seulement. Pourtant le site internet du Ministère offrait bel et bien l’accès à un formulaire en français.

Une de nos enquêteuses a donc immédiatement ouvert un dossier puisque, clairement, le ministère de l’Énergie est soumis à la LSF. Autrement dit, il n’y avait pas là aucuns enjeux liés à la recevabilité ou à notre compétence d’agir.

Par la suite, notre enquêteuse a choisi de téléphoner directement au Ministère, plutôt que de faire parvenir un formulaire par écrit. L’échange qui s’en est suivi a eu un effet positif et très rapide, en ce sens que le Ministère s’est rapidement aperçu de l’erreur et fait corriger la situation avec la même diligence. La version française du formulaire était déjà en ligne, mais une erreur s’était glissée dans la page d’accueil.

Bref, tout est rentré dans l’ordre, le dossier a été ouvert, la plainte jugée fondée et le dossier s’est réglé, le tout en quelques jours à peine et, surtout, seulement au prix de quelques appels.

Il y aurait lieu de se demander si le problème survenu ne serait pas systémique, mais, là encore, nous avons choisi de laisser passer cette fois-ci puisque, d’habitude, ce ministère respecte quand même assez rigoureusement les exigences de la LSF. Le Ministère s’est quand même engagé à effectuer un meilleur contrôle de la qualité à l’avenir.

Des bévues, des bourdes et des gaffes, il y en aura toujours, et le domaine des services en français n’y échappe pas. C’est d’ailleurs un peu le pourquoi de la présence du Commissariat.

Ce billet, je l’ai écrit pour illustrer que, concrètement, nous obtenons parfois beaucoup plus de résultats au moyen d’une intervention rapide au lieu d’emprunter un processus de plainte qui risque de s’étirer sur une longue période de temps.

Et, en passant, notre enquêteuse en a profité pour vérifier la capacité bilingue des gestionnaires de ce centre en téléphonant pour demander des services en français, services qu’elle obtenu sans délai.

Voilà donc un aperçu de ce que nous faisons au quotidien.

Une première visite à Sarnia

Au cours de mes 10 dernières années en tant que commissaire, j’ai beaucoup voyagé, et j’ai côtoyé des gens des quatre coins de l’Ontario. Cependant, je n’ai jamais eu l’occasion de me rendre à Sarnia et, cette fin de semaine, j’ai finalement eu cette chance !

J’ai eu la chance de m’entretenir avec un groupe de retraités et d’aînés de la région du Sud-Ouest, dans le cadre de la Foire d’information de la FARFO, et de leur parler d’un de mes dossiers prioritaires : la santé. J’ai également abordé la refonte de la Loi – un sujet qui, d’ailleurs, suscite beaucoup d’intérêt dans les médias en ce moment, surtout après la publication des résultats du sondage de l’AFO. Mais ce n’est pas tout. La région de Sarnia n’est pas encore une région désignée, et je crois que ma recommandation de faire de la province une seule grande région désignée trouve une grande résonance dans la communauté de Sarnia. Les gens de cette ville veulent un plus grand accès à des services; ils ont des écoles secondaires de langue française qui regroupent près de 220 jeunes, ainsi qu’un centre culturel et des organismes très actifs qui contribuent fortement à la vitalité francophone de la région.

J’ai également eu la chance d’être l’invité d’honneur à l’AGA du Réseau-Femmes du sud-ouest de l’Ontario. Cet organisme offre des services aux femmes victimes de violence (violence conjugale ou économique, isolement, etc.) dans les communautés de Windsor, London et Sarnia depuis plus de 26 ans. C’est tout de même incroyable! L’organisme a dû faire face à quelques difficultés ces dernières années, mais a su remonter la pente avec brio et force. Pour chacune des trois régions, trois intervenantes sont disponibles pour répondre aux besoins des femmes, avec une accumulation de plus de mille heures par année pour les différents services de counseling, d’accompagnement et de suivi. J’ai été impressionnée par le travail qu’elles font tous les jours, et les accomplissements qui, selon moi, ne sont pas assez soulignés dans les médias ou ailleurs dans la province.

Voici quelques projets pour les femmes francophones de la région du Sud-Ouest qui valent la peine d’être reconnus :

  • Programme de logement transférable (Windsor – projet pilote) : Plutôt que de placer une femme sur une liste d’attente pour un logement municipal ou provincial subventionné, on lui remettait une subvention directement. De cette façon, elle peut choisir l’endroit où elle veut habiter (elle peut trouver un logement privé), et rester près de son réseau social. C’est maintenant un projet permanent dans toute la province.
  • Création du Centre juridique pour femmes francophones de l’Ontario (CSJFFO) : Le CSJFFO a comme but d’accroître l’accès à la justice pour toutes les femmes d’expression française de l’Ontario. Les femmes rencontrent souvent des obstacles dans leurs démarches juridiques, telles que la difficulté de trouver une avocate ou un avocat francophone, les frais élevés de représentation, les critères d’admissibilité pour obtenir un certificat d’aide juridique, l’isolement géographique en région rurale et les grandes distances à parcourir pour obtenir les services. (Source : Rapport annuel 2016-2017 du Réseau-Femmes du sud-ouest de l’Ontario)

J’aimerai également féliciter le RFSOO pour sa nouvelle planification stratégique. Vous avez une mission et des orientations stratégiques claires, mais surtout des objectifs bien précis. Bravo pour votre beau travail. Les femmes francophones vivant des situations difficiles ont des ressources et des outils à leur disposition et sont certainement bien encadrées par vos intervenantes. Je vous souhaite beaucoup de succès au cours des prochaines années.

Même si Sarnia n’est pas une région désignée selon la Loi sur les services en français, il est important pour moi de souligner le travail acharné des francophones de cette région. J’ai également pris un peu de temps pour me promener dans la ville, et manger une « frite » sous le pont (recommandation d’un délégué de la Foire d’information).

Je garde de beaux souvenirs de cette visite, mais surtout de mes rencontres et de mes discussions. Je vous promets que je n’attendrai pas une autre décennie pour venir vous rendre visite !