Ce lieu se veut d’abord un espace d’échanges, d’interactions et de discussions. Nous encourageons donc le partage d’arguments et de points de vue divergents, sans toutefois qu’une forme d’échange privé s’installe entre deux participants. Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de participer au blogue.
François Boileau
Commissaire aux services en français
Avec le temps des fêtes qui approche, et la nouvelle année 2017, c’est l’occasion idéale pour faire un bilan des activités du Commissariat de 2016 !
Un retour sur nos publications
Le Rapport spécial – L’offre active de services en français : la clé de voûte à l’atteinte des objectifs de la Loi sur les services en français de l’Ontario a été publié en mai 2016 (version résumé également disponible). Je ne le dirais jamais assez, ce rapport est d’une grande importance, puisqu’il est étroitement lié avec un de mes grands objectifs de la refonte de la Loi sur les services en français. Il incombe beaucoup trop souvent aux citoyens de demander leurs services plutôt que d’avoir le choix de répondre dans l’une ou l’autre langue devant leur interlocuteur. C’est pour cette raison que l’offre active fait partie intégrante de ma demande de la refonte de la LSF.
La deuxième publication, le Rapport annuel 2015-16 : LSF 2.0, est selon moi le plus important rapport (version résumé également disponible). En faisant un retour sur la Loi sur les services en français, son application et sa raison d’être, il est clair que les temps ont évolué, et que les besoins des francophones ont changé depuis 1986. La Loi a permis d’accomplir beaucoup d’avancées historiques pour les francophones, mais elle pourrait en faire plus. Un petit rappel sur mes trois grandes recommandations : que l’Ontario soit considérée comme une seule région désignée, l’offre active des services en français, et la vision intégrée presque organique de la Loi sur les services en français. Pendant le colloque #LSF30 du 18 novembre dernier, la ministre déléguée aux Affaires francophones s’est formellement engagée à une révision de la Loi. Nous ne connaissons toujours pas les détails, mais je dirais que c’est déjà un excellent départ !
La troisième et dernière publication de l’année est un rapport de suivi Quand le plus élémentaire devient secondaire : Des devoirs à compléter (Suivi au rapport). En 2011, nous avons produit un rapport en lien avec de nombreuses plaintes reçues par rapport au manque d’écoles au niveau secondaire dans la région du grand Toronto, plus particulièrement dans l’est. Nous avons reçu une réponse du ministère de l’Éducation en février 2012. Quatre ans plus tard, nous avons effectué un suivi afin de démontrer les progrès accomplis depuis la réponse du ministère de 2012. Dans les recommandations, nous soulignons encore l’importance au ministère de donner des ressources additionnelles aux deux conseils scolaires de la région du grand Toronto afin de se procurer un terrain et construire une nouvelle école, ou encore d’entamer des discussions avec les conseils scolaires anglophones. La récente ouverture de la nouvelle école secondaire francophone à Hamilton est un bel exemple de collaboration entre les conseils francophones publique et catholique. Les écoles secondaires francophones de Toronto atteignent rapidement leur capacité. Les écoles ont de la difficulté à accepter plus de jeunes dans les écoles faute d’espace, ce qui nuira à la pérennité de la langue française si nous perdons des jeunes dans le système scolaire secondaire.
Nous avons fait bien plus que de produire divers rapports au cours de l’année 2016. Cette année était particulièrement marquante pour le Commissariat. Nous avons déménagé dans de nouveaux locaux, et nous sommes passés d’une équipe de 6 à 14 employés ! Des nouveaux locaux modernes mais surtout très fonctionnels. Nous sommes particulièrement fiers de ces nouveaux bureaux, et nous sommes encore plus heureux de recevoir des invités. Notre salle est ouverte aux organismes communautaires, y compris ceux de la communauté francophone.
Des ressources humaines diversifiées dans leur expertise, ce qui nous a permis de recruter des gens de marque – et comme j’aime bien dire – la crème de la crème ! Avec cette nouvelle équipe, nous allons pouvoir nous focaliser sur la mise en place d’une nouvelle gestion de plaintes afin de minimiser les retards de traitement mais surtout d’être plus proactifs.
Malgré ces grands changements, nous avons continué de faire notre travail – traitement de plaintes, rencontres avec nombreux acteurs de la communauté et des acteurs politiques, des allocutions, des déjeuner-rencontre, des diner-rencontre, des soirées cocktails, des congrès et des formations, et plus encore. Nous avons eu la chance de travailler non seulement avec bon nombre d’acteurs du gouvernement (ministres, sous-ministres, députés, fonctionnaires, etc.) mais aussi avec des membres et les leaders clés de la communauté francophone. Nous avons continué de propager l’importance de modifier la Loi sur les services en français pour représenter notre réalité, et nombreux sont ceux et celles qui ont répondu favorablement à la nécessité d’ajouter cela au calendrier législatif et d’agir rapidement pour permettre d’offrir aux francophones une Loi qui convient à la nouvelle réalité et surtout répond aux besoins des francophones.
En 2017, nous allons continuer d’exprimer l’importance de la modification de la Loi, ainsi que l’importance d’une offre active. Nous serons en tournées au sein d’organismes, d’écoles, auprès des fonctionnaires de la fonction publique pour les sensibiliser à la Loi, et de faire comprendre son application, ses buts et les retombées pour les citoyens. Nous serons plus présents que jamais partout en province et sur nos médias sociaux (Facebook et Twitter). D’ailleurs, je vous invite à partager la superbe vidéo produite par Improtéine qui explique la LSF 2.0. Je termine en vous souhaitant, de la part de toute l’équipe du Commissariat aux services en français, un excellent temps des fêtes, et une bonne et heureuse année 2017 ponctuée de joie, de bonheur et de réussites !
Le gouvernement propose, via le Projet de loi 41, une réforme importante dans le secteur si névralgique de la santé. Les documents de préparation du ministère de la Santé et des Soins de longue durée indiquent clairement les manquements en matière de santé pour les patients francophones de la province et je remercie le ministère d’avoir été si proactif dans cette divulgation. On y indique en effet :
« Certains Ontariennes et Ontariens — en particulier les populations autochtones, les Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens, les membres de groupes culturels (particulièrement les nouveaux arrivants), et les personnes ayant des défis de santé mentale ou de dépendance — ne sont pas toujours bien servis par le système de santé. »
Le gouvernement a certes été attentif à nos demandes répétées, mais je crains que le projet de loi, dans sa forme actuelle, n’aille pas assez loin. Voilà pourquoi j’ai publié un communiqué de presse et que j’ai comparu devant le comité parlementaire la semaine dernière et que j’ai fait cette allocution. Surtout, nous avons déposé un mémoire, plus juridique et technique, dans lequel nous proposons des pistes concrètes et atteignables de solutions durables.
Nous y voyons deux enjeux majeurs. Le premier concerne un sujet de très grande importance. Essentiellement, voilà des années que le ministère et mon bureau ont des différends juridiques sur l’interprétation à donner eu égard aux obligations des Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) lorsqu’ils ont identifié des fournisseurs de services en français. Nous croyons tout simplement que ces fournisseurs deviennent des tierces parties et que, dès lors, la Loi sur les services en français et ses règlements s’appliquent. Le ministère et les RLISS ont des opinions divergentes à ce sujet. Il importe de rectifier le tir maintenant, pendant que nous sommes en train de changer le libellé de la loi. Car le ministère me disait toujours qu’il ne pouvait faire changer la loi pour régler le problème. Alors, c’est maintenant l’occasion idéale de le faire. L’impact est trop considérable pour les services de santé en français pour les patients francophones pour demeurer inactif.
Le deuxième enjeu concerne la relation entre les RLISS et les Entités de planification de services de santé en français. Nous proposons des recommandations importantes afin que ces entités deviennent de véritables partenaires, comme leur nom l’indique, pour faire de la planification avec les RLISS afin d’offrir des pistes de solutions durables pour les patients francophones. Nous faisons aussi des recommandations afin d’améliorer la transparence et l’imputabilité tant des RLISS que des Entités.
Aujourd’hui même, le comité parlementaire chargé de l’étude de ce projet de loi, article par article, se rencontre une dernière fois pour des amendements avant que le projet n’aille en troisième lecture. Nous y sommes présents, question de pouvoir offrir notre avis (ou contribution) si nécessaire afin de s’assurer que nous ayons en main le meilleur projet de loi qui, effectivement, donnera la priorité aux patients, y compris les patients francophones.
Une fin de semaine qui se termine en beauté avec une belle annonce ! L’Ontario a été accepté comme un membre observateur de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF).
Suite à cette annonce, je me dois de féliciter et souligner le leadership de la province de l’Ontario sans oublier le Canada et les provinces du Nouveau-Brunswick et du Québec. De notre côté, nous croyons réellement que ce nouveau statut va surement porter fruit à plusieurs niveaux mais surtout nous ouvrir les portes à une francophonie à une plus grande échelle. C’est là une occasion unique de bénéficier de plusieurs avantages économiques et culturels ainsi que de l’échange de connaissances et de pratiques gagnantes auprès des autres pays membres.
Nous espérons que cette bonne nouvelle pourra influencer la stratégie d’immigration que le gouvernement doit mettre sur pied suite à la publication récente du rapport du Groupe d’experts sur l’immigration francophone. La province a désormais une place privilégiée sur la scène de la francophonie internationale; alors elle pourra très certainement s’en inspirer afin de mettre en place un plan de recrutement efficace et atteindre la cible que s’est fixé l’Ontario.
Le sommet de l’OIF a démontré une fois de plus que la langue française n’est pas en déclin. Selon l’étude de 2014 de l’Observatoire de la langue française, si les progrès de la scolarisation en français se poursuivent à travers le monde, le nombre de francophones atteindrait 767 millions en 2060. La langue française continue de faire son chemin dans les langues utilisées au niveau international au sein de nombreux États. Comme LeDroit le souligne, il y a également de plus en plus d’Ontariens (qui) réalisent la présence et l’importance de leurs compatriotes francophones. Maintenant que l’Ontario a le statut de membre observateur, ce n’est une question de temps, j’ose l’espérer, de veiller à obtenir le statut de membre permanent.
La première ministre a fait une déclaration sur Youtube suite à la nouvelle d’acception de l’Ontario comme membre observateur de l’OIF.
Le rapport du Groupe d’expertes et d’experts pour l’immigration a été diffusé hier. J’ai lancé un communiqué aujourd’hui proposant des faits en bref, ainsi que nos réactions reliées au rapport.
Le rapport de ce groupe est un pas dans la bonne direction, et je demande au gouvernement d’accepter les recommandations émises et de mettre en place un plan d’action pour que le tout devienne plus concret. Le gouvernement devra travailler avec son homologue fédéral, puisque l’immigration est de compétence partagée. Il importe de se doter d’un plan concerté pour maximiser les efforts de promotion, de recrutement, d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants francophones.
Je souhaite que la Ministre des Affaires civiques et Immigration établisse un comité consultatif permanent sur l’immigration francophone pour guider le gouvernement tout au long de la démarche. J’en avais déjà fait la recommandation dans mon rapport annuel 2011-2012 et je crois que c’est encore plus pertinent que jamais.
Ce comité pourrait guider le ministère à établir des priorités et des échéanciers précis en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’expertes et experts. Ce comité pourrait aussi suivre les travaux interministériels à venir qui seront nécessaires afin de contrer la culture de silos qui prévaut actuellement. L’immigration touche de près plusieurs autres ministères et secteurs et il importe d’y avoir une approche holistique.
Avec la coopération recherchée du gouvernement fédéral, il est possible d’atteindre le 5% de nouveaux arrivants francophones. Les organismes communautaires doivent travailler de concert avec le gouvernement pour assurer que les francophones se sentent chez eux ici et qu’ils ont les bons programmes et les bons services pour faciliter leur intégration au sein de la grande communauté francophone de notre province.
Pour conclure cette superbe Semaine nationale de l’immigration francophone, je veux souligner les divers témoignages entendus au courant de la semaine, et aussi souligner l’importance de l’implication des nouveaux arrivants au cœur de nos communautés. J’ai aussi participé à certaines entrevues ici et là.
J’ai souligné à plusieurs reprises l’importance de bons programmes pour assurer le meilleur accueil possible pour les gens qui décident de s’installer en Ontario et vivre en français. Nous devons être en mesure de bien les accueillir, en français, mais aussi de trouver une façon de bien retenir ces gens, pour qu’ils décident de s’établir ici.
Sur nos infographies (que plusieurs ont surement vu circuler depuis les dernières années), l’on démontre le fort bassin de nouveaux arrivants qui contribuent à la francophonie ontarienne. Un francophone sur deux dans la grande région de Toronto est né à l’extérieur du pays, et seulement 60 % de la population francophone en Ontario est née ici. Ça en dit quand même beaucoup !
Depuis 2009, nous avons également élargi la définition de francophone, en adoptant la définition inclusive de francophone (DIF). Elle va comme suit : Sont considérées comme francophones de l’Ontario, les personnes pour lesquelles la langue maternelle est le français, de même que les personnes pour lesquelles la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, mais qui ont une bonne connaissance du français comme langue officielle et qui utilisent le français à la maison. Cela permet alors d’ajouter et de reconnaître plus de francophones et francophiles qui se trouvent déjà ici, chez nous, en Ontario.
Plusieurs diront : C’est bien beau tout cela, mais nous avons de la difficulté à attirer, à recruter et à garder ces gens ici. Les chiffres ne sont pas au rendez-vous et nous n’arrivons pas à atteindre la cible provinciale pour l’immigration francophone. Le rapport tant attendu du groupe d’experts du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration devrait sortir sous peu. J’aurai l’occasion certainement d’y réagir.
En attendant ce rapport et les pistes de solution qu’il contiendra sans doute, nous devons continuer de trouver des solutions pour bien attirer les nouveaux arrivants, et nous assurer de leur donner le meilleur accueil. S’ils se sentent comme chez eux, ils voudront rester, et à leur tour aider à en attirer d’autres, et participer activement à la communauté. Continuons de souligner l’importance de l’immigration francophone et l’enrichissement qu’elle nous apporte.
Suite à une excellente fin de semaine au Congrès de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), très forte en émotions, je me permets de faire un cours résumé pour souligner mes coups de cœur et les bons coups de la fin de semaine.
Tout d’abord, j’aimerais souligner le départ de M. Denis Vaillancourt comme président de l’AFO. Après deux mandats, totalisant six ans, M. Vaillancourt a accompli beaucoup pour la communauté. Président très présent lors des nombreux événements touchant la francophonie, il était dédié et très impliqué dans des dossiers d’importance pour l’AFO; il laisse sa marque de façon grandiose. C’est avec certitude qu’il continuera de s’impliquer dans divers organismes et causes locales. L’on n’oubliera surtout pas les célébrations des 400 ans de l’arrivée des francophones ! Il lègue également plusieurs dossiers chauds, qui seront, sans aucun doute, bien pris en charge par son successeur. Merci pour la crédibilité que tu as donnée aux francophones et francophiles, à ton bon jugement dans les nombreux dossiers, la pertinence de tes nombreuses interventions, ton respect, ton engagement continu et très personnel, ton écoute, ta confiance et tes nombreux conseils. Bonne « retraite », et pour la 400e fois, merci Denis !
Successeur à Denis Vaillancourt, M. Carol Jolin est maintenant le président de l’AFO. Lui aussi un homme très impliqué au sein de la communauté, il prend déjà les dossiers importants pour les membres. Avec son parcours en éducation dans quelques régions, et tout récemment comme président de l’AEFO, M. Jolin connaît les nombreux enjeux pour les francophones et francophiles de la province. Il a déjà indiqué quelques priorités pour ce nouveau mandat :
Le bilinguisme officiel de la Ville d’Ottawa;
Université francophone dans le Centre-Sud-Ouest;
Les suivis avec les dirigeants pour mettre en place les recommandations qui se trouvent dans mon rapport annuel, LSF 2.0, pour faire une mise à jour de la Loi sur les services en français.
Je suis convaincu que M. Jolin sera un excellent porte-parole pour la communauté et les membres de l’AFO. J’ai bien hâte de travailler avec vous, particulièrement sur les propositions pour la refonte de la Loi sur les services en français.
Félicitations à M. Dominic Giroux pour le Prix du Pilier de la francophonie. Il s’est vu remettre le prix pour son implication depuis plus de vingt-cinq ans à travers les milieux communautaire, institutionnel et gouvernemental de l’Ontario français. Il est actuellement recteur de l’Université Laurentienne, qui est devenue, sous sa direction, la première université bilingue à recevoir une désignation partielle en vertu de la Loi sur les services en français.
Félicitations à l’Association des francophones du Nord-Ouest de l’Ontario (AFNOO) pour le Prix de l’Horizon franco-ontarien pour la publication et la diffusion de la revue Le Relais. Depuis 30 ans, Le Relais, seule revue francophone distribuée gratuitement dans le Nord-Ouest, permet d’informer la communauté, mais aussi de promouvoir le dynamisme de la région, créant ainsi des synergies et un renforcement de l’unité au sein des groupes francophones.
Et finalement, félicitations à Jean-Claude Legault pour le Prix Florent-Lalonde. Il s’est vu remettre le prix pour son engagement significatif au sein de la communauté toute entière. Il est un bénévole passionné et dévoué qui se distingue par son leadership et pour son implication, notamment auprès du CFORP, de Réseau Ontario, de Contact Ontarois, des Chevaliers de Colomb ou encore dans le projet Clarington, dans lequel il accompagne des adultes en situation de handicap.
Le Congrès fut clôturé avec un vibrant hommage à notre ami Paul Demers, qui nous a quittés dans l’après-midi de samedi. Cet hommage a été suivi de l’AGA de l’AFO, où le nouveau Conseil d’administration a été élu. Félicitations aux nouveaux membres, et bons mandats !
Une fin de semaine comblée par de bonnes discussions, de bons moments de réseautage, et bien sûr la définition du mandat que mèneront M. Jolin et son équipe. En tant qu’observateurs nous devons souligner l’implication importante de la communauté lors de ce congrès annuel. Près de 250 personnes réunies pour partager sur les enjeux, pour partager leurs expériences, et pour échanger sur les meilleures pratiques. Tout cela démontre que les francophones et les francophiles portent beaucoup d’importance aux enjeux de l’heure et veulent s’assurer d’être entendus.
Nous allons continuer de travailler avec les membres de l’Assemblée législative pour nous assurer d’obtenir la révision de la LSF. J’ai émis dans mon rapport de nombreuses recommandations au gouvernement pour obtenir une LSF 2.0, car bien qu’elle soit utile pour l’obtention de services en français, elle est devenue désuète. En 30 ans, beaucoup de choses et beaucoup de circonstances ont changé ! Il faut simplement représenter ces nombreux changements dans une refonte de la Loi. Parmi mes recommandations les plus importantes : Il faut y inclure un encadrement par rapport aux médias sociaux, rendre la province une seule région désignée et ajouter l’offre active.
Nous sommes bien heureux d’avoir participé à ce grand rassemblement et d’avoir pris le pouls du milieu associatif et communautaire. Enfin, nous avons chacun nos mandats et nos rôles, et l’on doit s’assurer de les respecter. Car je suis celui qui met de l’avant des idées, et c’est le rôle de la communauté de les appuyer si elle les trouve pertinentes. Cela ne veut pas dire de travailler en silo, mais plutôt de s’entraider dans les nombreux domaines pour s’assurer que les francophones et les francophiles aient accès à leurs services en français et continuent d’en faire activement la demande !
