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François Boileau
Commissaire aux services en français
Déjà l’année qui s’achève… Au Commissariat, ces douze mois ont été fort chargés. Nous avons connu notre lot de défis, mais en somme l’équipe est plus que satisfaite du travail accompli.
Pour la francophonie ontarienne, l’année a définitivement été celle du 400e anniversaire de la présence française dans la province. J’ai d’ailleurs consacré une série de billets sur le sujet pendant le mois de février. Tout au long de l’année, des cérémonies, des spectacles et des événements sont venus souligner le passage de Samuel de Champlain en Huronie. En plus de nous faire revivre un pan incontournable de l’histoire franco-ontarienne, ces activités souvent hautes en couleur se sont avérées rassembleuses pour la communauté.
L’un des faits saillants de l’année pour la francophonie en Ontario est sans contredit la désignation, depuis le 30 juin, de Markham comme région désignée. Cela veut dire qu’à partir du 1er juillet 2018, tous les ministères et agences gouvernementales auront l’obligation, à Markham, d’offrir des services en français équivalents à ceux offerts en anglais. La désignation d’une région n’est pas chose courante et le chemin pour s’y rendre peut être ardu. Markham n’est que la 26e sur la liste. Je ne cache pas que mon souhait serait que la Ville d’Oshawa soit la prochaine.
Les Jeux panaméricains et parapanaméricains, qui ont eu lieu cet été à Toronto, ont fait la part belle à la francophonie. Annonces officielles et affichage bilingues (trilingues, même, avec l’espagnol!), bénévoles parlant français sur les sites et dans les kiosques… Règle générale, les obligations linguistiques ont été respectées, ce qui me satisfait grandement. Tout comme je suis ravi que les artistes franco-ontariens Véronic DiCaire et Swing aient occupé une place proéminente dans les cérémonies d’ouverture et de clôture. Je lève aussi mon chapeau aux organisateurs des festivals, franco-fêtes et autres manifestations qui ont égayé autant les résidents que les touristes dans plusieurs municipalités, et ce, pendant quatre saisons.
Peu d’annonces me réjouissent autant que celles concernant l’ouverture de nouvelles écoles de langue française. Il y en a eu quelques-unes cette année. Le nombre croissant d’écoles pour les jeunes francophones est un signe de vitalité. Au palier postsecondaire, soulignons l’ajout de programmes en français à Glendon, de même que de programmes de génie en français à l’Université Laurentienne.
En santé, il aura fallu attendre à la dernière minute, mais le mandat des six entités de planification des services de santé en français de la province a été renouvelé pour une période de cinq ans par le ministre Eric Hoskins. Il s’agit là d’une excellente nouvelle pour tous les francophones de la province puisque les Entités sont chargées de conseiller les autorités régionales de la santé (RLISS) en matière de services en français.
Dans le domaine de la justice, le projet-pilote sur l’accès aux services en français au palais de justice d’Ottawa suit son cours. Les sons de cloche entendus à ce jour résonnent plutôt positivement. On ne peut pas encore conclure au succès, mais toute procédure visant à améliorer l’offre de service active en français constitue une avancée.
Malgré tous ces bons coups, il reste beaucoup à faire pour que les Franco-Ontariens bénéficient, de la part du gouvernement et de ses organismes, de services dans leur langue dans des secteurs qui sont pourtant névralgiques. Dans bien des cas, le gouvernement fait preuve d’ouverture pour ajuster le tir. Mais bon an mal an, de nombreuses plaintes acheminées au Commissariat démontrent à quel point des manquements à la Loi sur les services en français peuvent avoir un impact considérable sur les francophones, tout particulièrement ceux et celles en situation vulnérable. Soyons collectivement sensibles à cette réalité.
En terminant, mes collègues du Commissariat se joignent à moi pour vous souhaiter une merveilleuse période des fêtes, pleine de joie, de générosité et de rapprochements.
Il incombe aux juges d’honorer les droits linguistiques et d’en assurer le respect. Un manque de sensibilisation en matière des droits linguistiques de la part des juges peut nuire gravement aux droits fondamentaux de la personne, voire même violer ses droits d’accès à la justice dans la langue de son choix. C’est d’ailleurs le manque de sensibilisation aux droits linguistiques qui a entraîné des allégations liées à une des plaintes récemment reçue par mon bureau, soit l’affaire Dorcin. Cette nouvelle plainte soumise par une francophone de Toronto résume la mauvaise expérience qu’elle a vécue à la Cour des petites créances de Toronto. Non seulement la plaignante allègue dans cette affaire que l’offre active de services en français est quasi, voire totalement, inexistante, mais elle affirme aussi qu’un juge suppléant de la Cour des petites créances s’est montré insensible à ses droits linguistiques. Selon elle, le juge suppléant lui aurait refusé le droit d’obtenir une audience en français comme elle parlait l’anglais.
C’est en raison de cette absence de sensibilisation aux droits linguistiques que le Rapport 2012 soulignait la nécessité de lancer une campagne de sensibilisation au sein de la magistrature en vue de fournir des prestations de service en français équivalentes à celles offertes en anglais. Dans cette optique, le Rapport 2012 formulait trois recommandations destinées à la magistrature : 1) les droits linguistiques doivent être inclus dans la formation offerte à la magistrature; 2) des ressources sur les droits linguistiques doivent être mises à la disposition de la magistrature; 3) un programme de mentorat destiné aux juges nouvellement nommés doit être instauré pour que des juges bilingues qualifiés conseillent ces derniers. Mon analyse de cette conclusion du Rapport 2012 et les recommandations en découlant peuvent être consultées ici.
Le Rapport 2015 indique que les trois recommandations ont été implémentées. Diverses présentations et conférences sur les droits linguistiques ont été organisées pour les juges et les juges de paix. Les trois tribunaux de l’Ontario ont mis en place des programmes de mentorat à l’intention des juges nouvellement nommés. De nouvelles ressources facilement accessibles en ligne, dont le site JURISOURCE de l’AJEFO, sont à la disposition de tous les juges et juges de paix. Il est même question de la mise au point d’un forum pour favoriser des discussions entre juges sur les droits linguistiques.
Je félicite donc les magistrats pour les efforts qu’ils déploient afin d’améliorer leurs connaissances en matière des droits linguistiques. Toutefois, malgré ces progrès, les plaintes concernant l’accès à la justice et le manque de sensibilisation aux droits linguistiques dans le système judiciaire ontarien, comme l’affaire Dorcin susmentionnée, ne sont malheureusement pas des cas isolés. On doit avouer qu’il reste encore beaucoup à faire, surtout qu’il est possible que les juges suppléants de la Cour des petites créances (la plupart des avocats) aient échappé à la formation en matière des droits linguistiques. J’appuie donc fortement la mesure proposée par le Rapport 2015 qui prévoit de mettre au point des programmes de formation continue sur la sensibilisation des droits linguistiques, offerts par des éducateurs comme l’Institut national de la magistrature. J’ajouterai qu’il est crucial que tous les juges, juges de paix, y compris les juges suppléants (c’est-à-dire les juges de la Cour des petites créances, bilingues ou non), reçoivent régulièrement une formation obligatoire sur les droits linguistiques. Il est indéniable que le fait de sensibiliser les juges entraînera une égalité réelle en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles.
En attendant que ces mesures deviennent réalité, mon bureau continuera d’enquêter sur les plaintes reçues à cet égard, y compris celle concernant Mme Dorcin. À la lumière du Rapport 2015, notre nouveau défi sera de déterminer comment les nouveaux comités régionaux pour les services en français (dont il est question dans le premier billet), traitent les plaintes comme celle de l’affaire Dorcin. Selon le Rapport 2015, ces comités sont composés de représentants de la magistrature et du Ministère qui servent de personnes-ressources responsables des questions et des plaintes relatives aux services en français de chaque région. Comment le processus de plainte auprès de ces comités fonctionne-t-il? Comment pouvons-nous associer nos efforts? Naturellement, je vous tiendrai au courant des développements.
Le Canada s’apprête à accueillir 25 000 réfugiés syriens. De ce nombre, 10 000 devraient être dirigés vers l’Ontario, dont 4000 d’ici la fin de l’année. J’aimerais féliciter nos gouvernements qui font preuve d’un leadership indéniable dans cette crise qui s’éternise en plus de faire chaque jour davantage de victimes. Tant sur le plan national que provincial et municipal, les efforts se multiplient pour que tout soit prêt pour l’arrivée de ces femmes, hommes et enfants démunis. Hier, une coalition regroupant près de 30 organismes francophones a publié un appel à la concertation dans le but de faciliter l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants qui auraient besoin de services et de soutien en français. La coalition réclame que soit mis en place un continuum d’identification et de prise en charge des réfugiés syriens francophones. Elle demande que ceux-ci soient identifiés dans les camps de réfugiés au Liban, en Jordanie ou en Turquie et continuent de faire l’objet d’un encadrement francophone efficace et compétent dès leur entrée en Ontario. Le Commissariat aux services en français appuie cette approche collective initiée par la Passerelle-I.D.É, un organisme communautaire qui aide les immigrants à s’intégrer à leur nouvel environnement. J’ajouterais qu’il est crucial que les réfugiés syriens parlant français soient informés, avant leur départ mais aussi à leur arrivée au Canada, non seulement de la présence de communautés francophones d’accueil, mais aussi de la disponibilité de programmes et de services en français dont ils peuvent se prévaloir. Mon homologue fédéral, Graham Fraser, et moi-même avions fait des recommandations en ce sens dans le rapport conjoint sur l’immigration que nous avons publié en novembre 2014. Les gens qui fuient leur pays, qui traversent mers et océans pour commencer une nouvelle vie, ont passé par des épreuves souvent innommables. Une des façons d’adoucir la transition dans leur société d’accueil est de faire preuve d’ouverture et d’inclusion. Pour les francophones parmi eux, cela peut vouloir dire d’être reçus dans la langue qui est la leur. En Ontario, où vivent déjà plus de 600 000 francophones, nous avons les ressources et la capacité de le faire. L’initiative de la coalition démontre éloquemment que la communauté francophone ontarienne fait aussi preuve d’une solidarité et d’une volonté inébranlables.
Le ministère du Procureur général de l’Ontario a rendu public cet automne le rapport Améliorer l’accès à la justice en français : Une réponse au rapport Accès à la justice en français (« Rapport 2015 »). Le Rapport 2015 constitue la réponse aux constatations et aux recommandations du rapport Accès à la justice en français publié en 2012 (« Rapport 2012 »). Ce Rapport 2015 examine les progrès réalisés depuis la publication du Rapport 2012 et propose diverses autres mesures afin de poursuivre l’amélioration de l’accès à la justice en français. Comme ce thème est d’une importance capitale, je compter en faire un examen approfondi et présenter au public une série de billets au cours des prochains mois.
L’objectif du présent billet est d’examiner les mesures prises par le Procureur général de l’Ontario pour mettre en œuvre les recommandations découlant de la première conclusion du Rapport 2012. La première conclusion indiquait :
« Sans offre active de services en français au sein des tribunaux de l’Ontario et sans objectif clair, il se peut que les francophones ne puissent pas avoir accès à des services égaux et se sentir véritablement à l’aise dans un système conçu pour les anglophones. »
Le Rapport 2012 recommandait ainsi que le Procureur général de l’Ontario : 1) adopte un objectif de service clair et cohérent concernant la prestation des services en français au sein du système juridique ontarien; et 2) qu’il renouvelle son engagement à fournir des services en français en se fondant sur la notion de l’offre active.
En bref, l’objectif de service doit s’assurer que les services en français sont de qualité équivalente à celle des services en anglais, et que l’accès à ces services n’entraîne pas de délais ni de coûts supplémentaires. Pareillement, les services en français et le choix de procéder en français doivent être offerts activement dès le début de chaque instance et tout au long de son processus. En général, le terme « offre active » signifie que lorsqu’une personne se présente au comptoir d’un tribunal (ou dans tout autre secteur du système judiciaire) pour obtenir des renseignements sur les procédures à suivre pour intenter une action ou pour déposer un document ou encore pour simplement demander des informations, le préposé au comptoir l’accueille en disant : « Bonjour, puis-je vous aider? ». De plus, cet employé doit être réellement capable d’assister cette personne en français, c’est-à-dire qu’il doit maîtriser la langue française de façon adéquate. On entend par « offre active » l’obligation de fournir des affiches, des pancartes, des avis, etc. pour promouvoir l’existence des services en français et en encourager leur utilisation.
Selon le Rapport 2015, certaines mesures ont été prises par le Procureur général de l’Ontario afin de répondre aux deux recommandations du Rapport 2012 que j’ai soulignées ci-dessus.
Le Rapport 2015 montre que le ministère du Procureur général a rédigé une ébauche sur l’établissement des normes de services clairs et cohérents pour la prestation des services en français. Ce rapport indique que les normes en question font la promotion de l’offre active, prévoient une description claire des services fournis, ainsi qu’une promesse décrivant la qualité de service auquel on peut s’attendre. Par ailleurs, ces normes proposent de mesurer chaque année les résultats en matière des objectifs de rendement et offrent des mécanismes de plainte et de recours bien définis. Le Procureur général doit dorénavant finaliser, approuver, adopter et promouvoir ces normes afin de s’assurer qu’elles produisent les résultats escomptés. J’approuve cette initiative qui, comme le souligne le Rapport 2015, répond à la recommandation du Rapport 2012. J’appuie également la recommandation émise dans le Rapport 2015 suggérant que les objectifs de rendement relatifs aux normes du ministère du Procureur général ne devraient pas être fixes et permanents, mais modifiables pour répondre aux besoins des Franco-Ontariens, ce qui permettrait d’apporter les améliorations nécessaires au système judiciaire selon les besoins et en temps opportun.
Je suis néanmoins préoccupé par les initiatives concernant l’objectif de l’offre active. Certes, je ne conteste pas les mesures prises par le Procureur général et le gouvernement de l’Ontario telles que décrites dans le rapport 2015, pour sensibiliser les fonctionnaires et promouvoir la notion de l’offre active. J’applaudis l’élaboration des modules en ligne sur les services en français destinés aux fonctionnaires. Je me réjouis aussi de savoir qu’il est prévu d’ajouter des programmes de formation sur l’offre active grâce au financement de l’entente Canada-Ontario. Par ailleurs, comme le Rapport 2015 le rappelle, l’adoption du règlement 284/11 a permis d’introduire la notion de l’offre active dans le cadre règlementaire en Ontario, et d’exiger ainsi que les tierces parties qui offrent des services au nom du gouvernement de l’Ontario le fassent en se fondant sur la notion de l’offre active.
Nonobstant cette obligation légale et les mesures prises jusqu’ici, il reste des lacunes à combler au niveau de la prestation des services en français. L’offre active de la prestation des services en français n’est pas prise en compte dans des situations courantes comme les messageries vocales. Par exemple, présentement, le message du système vocal du Bureau des successions de Toronto est enregistré uniquement en anglais.
Même si j’applaudis les normes que propose le ministère du Procureur général et si j’appuie leur finalisation, approbation, adoption et promotion dans les plus brefs délais, je continue d’insister, comme le souligne mon dernier rapport annuel, sur le fait que les normes volontaires ne pourront pas produire les mêmes résultats qu’une directive obligatoire. Les normes de services proposées par le Procureur général, jumelées à une directive obligatoire précise sur l’offre active, pourraient contribuer à atteindre les objectifs recherchés pour améliorer l’accès à la justice en français. Cette double approche permettrait enfin d’entendre le message suivant en français après la tonalité : « Bonjour, vous avez joint la boîte vocale de….»
Le Rapport 2015 constitue la réponse aux constatations et aux recommandations du rapport Accès à la justice en français publié en 2012 (« Rapport 2012 »).
Le Rapport 2012 énumère neuf conclusions identifiant d’importants problèmes liés à l’accès au système judiciaire en français. Parmi ces conclusions, le Rapport 2012 révèle qu’il est plus difficile et plus coûteux d’accéder aux services en français. Ce rapport contient 17 recommandations visant à déterminer comment utiliser les ressources existantes en vue d’améliorer l’accès à la justice pour les francophones ontariens. Lors de la publication des 16 billets en 2012 et en 2013, j’ai examiné chacune de ces conclusions et recommandations. Ces billets peuvent tous être consultés en ligne : https://csfontario.ca/fr/articles/4677.
Réparti en cinq grandes sections, le Rapport 2015 examine les progrès réalisés depuis le Rapport 2012 et propose plusieurs autres pistes d’action, ainsi que dix mesures concrètes pour continuer d’améliorer l’accès à la justice en français.
L’accès à la justice en français est un thème d’importance capitale pour mon bureau, qui continue de recevoir de nombreuses plaintes à cet égard. Par conséquent, je m’engage de nouveau à présenter publiquement un examen approfondi du Rapport 2015 au cours des prochains mois en publiant plusieurs billets. Dans l’intervalle, les lignes suivantes font un survol rapide de certaines améliorations apportées au domaine de la justice en Ontario et présentées dans le Rapport 2015; elles donnent également un aperçu de certaines des suggestions qui en découlent :
Le gouvernement de l’Ontario a entrepris plusieurs démarches depuis la publication du Rapport 2012 afin d’assurer que les fonctionnaires de l’Ontario offrent des services en français de manière active sans que l’ayant droit ne doive les exiger ni les chercher. À titre d’exemple, l’Office des affaires francophones a préparé des lignes directrices concernant l’offre active de services en français. Parallèlement, le ministère du Procureur général a rédigé une ébauche des normes en matière de services en français qui doivent être adoptées, finalisées et promues.
Pour rehausser la confiance du public à l’égard de l’utilisation des services en français, il faut également assurer une maîtrise appropriée de la langue française et des droits linguistiques à tous les niveaux du secteur de la justice. À cette fin, divers programmes de formation et de sensibilisation, ainsi que l’élaboration de lexiques, de stratégies d’embauche et de maintien de postes bilingues sont établis au sein des ministères du secteur de la justice. Plusieurs programmes de formation et de mentorat, des outils et autres initiatives sont également envisagés ou mis en pratique afin de sensibiliser la communauté juridique aux droits linguistiques et de pallier le manque de juges et d’avocats bilingues.
Pour assurer une prestation uniforme et opportune des services en français comme prescrit par le Rapport 2012, de nouveaux comités régionaux pour les services en français sont mis en place. Ces comités sont composés de représentants de la magistrature et du ministère qui servent de personnes-ressources responsables des questions et des plaintes relatives aux services en français de chaque région. Ces comités organiseront un forum de discussion afin d’aborder les questions sur les services en français, ce qui permettra d’identifier les meilleures mesures à prendre pour offrir et promouvoir des services en français dans chaque région selon ses propres besoins. Outre la création de comités régionaux, le Rapport 2015 recommande d’envisager l’implémentation d’un mécanisme permanent tel qu’un comité de surveillance des services en français, chargé de mesurer les progrès réalisés dans ce domaine et d’assurer la mise en œuvre des recommandations en Ontario. J’appuie fermement cette recommandation qui s’aligne sur celle que j’ai suggérée dans mon Rapport 2013-2014.
Trois projets pilotes, se basant sur les recommandations du Rapport 2012 ont été instaurés : 1) Le projet pilote pour un accès fluide à la justice en français du palais d’Ottawa (des services en français de qualité seront activement offerts au public dès le premier contact avec le préposé au comptoir et tout au long du processus d’une instance, y compris lors des enquêtes de cautionnement); 2) Le projet pilote du Centre de détention de Toronto-Sud (offrira des enquêtes de cautionnement en français par vidéo) et 3) le projet de dépôt de demandes en ligne à la Cour des petites créances (permettra le dépôt par voie électronique dans les deux langues officielles). La mise en œuvre de ces projets pilotes permettrait d’examiner les obstacles afin d’apporter une amélioration à l’accès à la justice en français. Maintenant, il faut espérer que ces projets se développent dans toute la province.
En attendant la parution des prochains billets, j’aimerais conclure en soulignant que le Rapport 2015 démontre la bonne volonté et les efforts de chacun d’améliorer l’accès à la justice en français. Après tout, tout est possible quand on le veut….on l’espère en tout cas!
Ce blogue vous est présenté par notre blogueur invité, Mohamed Ghaleb, l’un de mes trois chefs de projets et chargé de la recherche et de la surveillance. Voici son résumé de la rencontre qui a eu lieu à Québec la semaine dernière.
Du 29 au 31 octobre dernier, la ville de Québec a accueilli des représentants de plusieurs villes et d’organismes du Canada, des États-Unis, mais encore des Caraïbes dans le cadre de la fondation du Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique (RVFFA). L’objectif de ce premier forum consistait, à, notamment, partager les pratiques exemplaires en capitalisant sur l’histoire des francophones, le patrimoine, mais aussi la toponymie pour créer des circuits touristiques pour les 33 millions de locuteurs de français en Amérique.
À l’initiative des villes de Québec, Moncton et Lafayette, en collaboration avec le Centre de la francophonie des Amériques, cette réunion de fondation a regroupé des conférenciers tels que l’essayiste et romancier John Ralston Saul et l’anthropologue Serge Bouchard. D’ailleurs, en guise d’ouverture, ce dernier nous a rappelé avec passion l’histoire méconnue des Franco-Américains et le rôle joué par nombre d’explorateurs et fondateurs francophones qui ont sillonné notamment les États-Unis de la Louisiane à la Californie en passant par le Wisconsin et le Missouri. Des parcours qui ont laissé des traces indélébiles dans la toponymie actuelle des noms de lieux aux États-Unis comme les villes de Beaumont, Louisville et Saint Louis, les rivières Bœuf et Antoine ou encore le Lac Champlain.
Quant à Stephen J. Ortego, élu à la Chambre des représentants de la Louisiane, il a évoqué la volonté politique de réappropriation du fait français en Louisiane, auquel il n’est pas étranger, avec le succès que connaissent les écoles d’immersion depuis l’adoption d’une loi qui oblige les conseils scolaires à créer un programme d’immersion si 25 parents signent une pétition à ce sujet. Les panneaux de signalisation bilingues restent également son cheval de bataille, bien qu’il reconnaisse les nombreux défis que cela représente.
Enfin, l’Ontario a été à l’honneur, dans une ambiance festive, lors d’un souper-spectacle soulignant les 400 ans de présence francophone de la province avec les prestations des artistes de la francophonie ontarienne Stef Paquette, Céleste Lévis et le groupe Swing. Le chemin parcouru par les Franco-Ontariens en matière de droits linguistiques a forcé l’admiration des participants issus de partout au Canada, mais aussi des États-Unis, Cuba ou de la Martinique. En somme, ce fut un premier rendez-vous du Réseau qui a été couronné de succès et qui s’annonce très prometteur. Bravo, donc, aux organisateurs!
