Ce lieu se veut d’abord un espace d’échanges, d’interactions et de discussions. Nous encourageons donc le partage d’arguments et de points de vue divergents, sans toutefois qu’une forme d’échange privé s’installe entre deux participants. Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de participer au blogue.
François Boileau
Commissaire aux services en français
Ce billet fait partie d’une série sur le suivi au rapport annuel que le commissaire publie pour souligner certaines des parties qui demeurent d’actualités. Nous aurons l’occasion, au cours de l’automne d’ajouter davantage d’informations à la version interactive du rapport disponible ici.
Une vision et une mission confirmées
Si l’indépendance du Commissariat a été modifiée en regard de sa position, de sa permanence et de son influence, sa vision et sa mission n’ont pas été altérées. Bien au contraire, en se préparant à déclarer son indépendance, le Commissariat a réexaminé et confirmé son engagement envers le public et ses intervenants.
Vision
« Le Commissariat aux services en français agit pour assurer une prestation active et intégrée des services en français, en appui au développement de la communauté francophone, et du coup, de la société ontarienne. »
Autrement dit, la raison d’être du Commissariat est d’aider la population de l’Ontario à recevoir des services en français du gouvernement de l’Ontario et de ses prestataires de services. Ce faisant, le Commissariat appuie le développement des communautés francophones et francophiles et, par extension, de l’ensemble de la société ontarienne.
Bien que son rôle officiel soit d’aider les citoyennes et citoyens à recevoir les services auxquels ils ont droit, l’objectif ultime est de faire en sorte qu’un jour en Ontario il soit tout naturel d’offrir et de fournir des services en français. La Loi sur les services en françaiset ses règlements garantissent le droit des citoyennes et citoyens de l’Ontario à obtenir des services de leur gouvernement aussi bien en français qu’en anglais. Cela témoigne de l’importance, et par conséquent, de la nécessité de protéger la langue française en Ontario. C’est une richesse dont les Ontariennes et Ontariens doivent être fiers, mais il faut s’efforcer d’en assurer la mise en application, et cela commence par la responsabilité du gouvernement d’offrir des services aussi bien en français qu’en anglais.
Pour un francophone, pouvoir s’exprimer dans sa langue maternelle est plus qu’un droit, c’est un besoin. Même le plus bilingue d’entre nous préfère obtenir des services dans la langue qu’il maîtrise le mieux quand il aborde un sujet délicat, comme la santé ou la justice, ou quand il se sent diminué, que ce soit à cause d’une situation sociale, de la maladie ou de la vieillesse. Cependant, il ne pourra le faire que si le service est disponible et activement offert.
Les francophiles qui essaient de préserver leur langue seconde, apprise activement en classe, ont également besoin de soutien et de services. Même s’ils n’ont pas à vivre comme une minorité en Ontario, ils doivent relever les mêmes difficultés quand ils veulent avoir accès à des services ou à une éducation en langue française.
Le Commissariat se montre plus empathique à l’égard des citoyennes et citoyens les plus vulnérables de l’Ontario, ceux qui ont le plus besoin des services gouvernementaux, et pourtant ceux qui sont le moins susceptibles de se faire entendre par crainte des représailles. Quand il doit définir des priorités concurrentes, le Commissariat veille à ce que les besoins de ce groupe de citoyens arrivent en tête de liste, qu’il s’agisse d’immigrants qui ne connaissent pas bien leur nouveau pays d’accueil ou de citoyens marginalisés qui peinent à joindre les deux bouts. Le Commissariat croit que le « test moral d’un gouvernement se reflète dans la façon dont il traite les enfants, les aînés, les malades, les indigents et les personnes handicapées ».
Mission
« Le Commissariat aux services en français veille à ce que la population reçoive, en français, des services de qualité du gouvernement de l’Ontario. Il surveille l’application de la Loi sur les services en français grâce à son pouvoir d’enquête. Il exhorte les ministères et organismes gouvernementaux à concevoir de façon proactive des politiques et des programmes adaptés à leur clientèle francophone. Il y parvient notamment au moyen de son pouvoir de recommandation. »
Une affirmation de notre mission
Les objectifs que se fixe un organisme justifient la raison de son existence. En abordant sa mission en vertu de cette nouvelle perspective d’indépendance du gouvernement, le Commissariat a identifié trois groupes dont le soutien est essentiel pour mener à bien son mandat; ce sont l’ensemble des citoyennes et citoyens de l’Ontario, le gouvernement de l’Ontario et les parlementaires.
Les citoyennes et citoyens de l’Ontario
Le Commissariat invite toutes les citoyennes et tous les citoyens de l’Ontario, quelle que soit leur langue maternelle, à communiquer avec son bureau pour lui faire part de leurs préoccupations au sujet des manquements observés dans l’application de la Loi sur les services en français. Les signalements ne se limitent pas à la qualité douteuse des services directs, mais incluent aussi des questions plus générales comme les barrières systémiques qui limitent l’offre de programmes et de services en français aux personnes qui souhaitent vivre en français en Ontario.
Le Commissariat se penche rapidement sur les cas les plus urgents, sans toutefois sous-estimer l’importance des signalements n’exigeant pas une intervention immédiate. Pour les communautés minoritaires, les gains à long terme sont souvent le résultat d’une série de petites victoires. C’est pour cette raison que le commissaire compte sur l’appui et une vigilance de tous les instants de la part des citoyennes et citoyens de l’Ontario pour poursuivre sa mission.
Le gouvernement de l’Ontario
Le Commissariat travaille d’arrache-pied pour entretenir des relations suivies avec ses partenaires gouvernementaux qui doivent s’assurer d’offrir des services de qualité en français.
De manière générale, le Commissariat est interpellé principalement quand il reçoit des plaintes du public ou soupçonne des manquements dans la prestation de services en français. Les représentantes et représentants du gouvernement doivent considérer les interventions du Commissariat comme autant d’occasions de bonifier leurs services et leurs programmes.
Le gouvernement est responsable d’offrir des services directs et indirects au public et, de ce fait, il doit assumer la responsabilité de tout manquement relatif à la prestation de services en français porté à l’attention du Commissariat. Après tout, les plaignants qui s’adressent au Commissariat sont en fait ses plaignants.
Le gouvernement doit se montrer aussi proactif dans son offre de services en français qu’il l’est pour assurer la prévention et les modifications à son offre de services. En fait, le gouvernement est indispensable à la mise en œuvre des recommandations faites par le commissaire dans ses rapports annuels et ses rapports d’enquête; cela signifie qu’il doit fournir des réponses exhaustives et prendre des mesures concrètes à cet égard. C’est pourquoi le commissaire s’attend une collaboration active du gouvernement de l’Ontario pour poursuivre sa mission.
Les parlementaires
À titre de tout récent fonctionnaire de l’Assemblée dont il relève, le commissaire a pour rôle d’aider les parlementaires élus à faire en sorte que le gouvernement et ses fonctionnaires soient tenus responsables de l’intendance, de la mise en œuvre et de la prestation des services en français, dans le respect des dispositions et de l’esprit de la Loi.
De ce fait, le commissaire s’attend à une écoute attentive, à des ressources suffisantes et à un engagement ferme de la part des parlementaires de l’Ontario pour poursuivre sa mission, ainsi que s’assurer que le gouvernement s’acquitte de ses obligations législatives et réglementaires
Vendredi dernier, j’ai eu le plaisir de me rendre pour la toute première fois comme commissaire dans la belle région de Kitchener Waterloo. Au cours des sept dernières années, je peux vous assurer que je me suis déplacé assez souvent merci aux quatre coins de la province, mais jamais encore dans cette région; voilà une situation enfin réparée. Comme à mon habitude, je me suis rendu dans une école secondaire pour rencontrer des jeunes de 12e année. Grand merci à la direction de l’École secondaire catholique Père-René-de-Galinée pour leur merveilleux accueil chaleureux. Merci surtout aux élèves pour leur participation à une discussion des plus enrichissantes. J’ai rencontré, encore une fois, des étudiantes et étudiants allumés, intéressés, motivés et inspirants. Nous avons parlé de définition d’un francophone, de la place du français dans le monde, de la place du français dans leur vie, de l’importance du service en français, de la considération nécessaire à apporter aux clients, y compris les clients francophones lorsqu’ils demandent des services de la part du gouvernement ou même du secteur privé et de toutes les possibilités l’apprentissage et l’usage des deux langues, y compris au niveau de l’éducation postsecondaire.
Sur invitation de la présidente de l’Association francophone de Kitchener-Waterloo (l’AFKW), madame Suzette Hafner, que je remercie chaleureusement, j’ai pu échanger avec divers représentants de la communauté. Nous avons pu échanger sur une foule de sujets, mais plus particulièrement sur la question importante de la désignation. En effet, la région de Kitchener Waterloo n’est pas l’une des 25 régions désignées sous la Loi sur les services en français. La question de la désignation des régions a déjà fait l’objet de plusieurs commentaires, et j’ai eu l’occasion d’en traiter dans l’un de mes rapports annuels. J’ai également commis un billet sur le blogue plutôt détaillé sur la question, donc je n’épiloguerai pas trop aujourd’hui davantage. N’empêche, surtout après avoir visité une école secondaire remplie de jeunes si dynamiques, on ne peut rester insensible face aux arguments saisissants d’une communauté francophone qui souhaite tout simplement recevoir des services en français de la part de leur gouvernement. Je réitère qu’il s’agit d’une question sur laquelle je devrai bien me pencher au cours des prochaines années. La liste est longue! J’en profite au passage pour remercier aussi la coordonnatrice des services en français du RLISS Kitchener-Waterloo, madame France Tolhurst pour nous avoir permis de tenir cette rencontre aux locaux même du RLISS.
En soirée, l’AFKW a célébré, en compagnie des premiers directeurs, son 10e anniversaire, à l’hôtel de ville de Kitchener (superbe en passant). À l’époque, monsieur Robert André, avait tout simplement fait passer des annonces dans le journal local ainsi que dans d’autres médias afin d’inviter tous ceux et celles voulant discuter d’une future association francophone dans la région à venir en discuter. Une vingtaine de personnes se sont présentées à l’événement. Bien qu’il y ait eu des débats, et c’est tant mieux, sur le rôle de la future association, voire son nom, ils ont décidé d’en créer une et d’y mettre les heures qu’il fallait. De fait, comme l’a rappelé le premier président René, « c’était comme si nous avions un emploi le jour, et un autre le soir, mais pour lequel nous n’étions évidemment pas payés! ». Je le crois. Cela prend beaucoup de ténacité, de détermination et de support familial pour s’assurer que cet engagement soit constructif pour la communauté. Aujourd’hui, ces pionniers peuvent se targuer de dire « mission accomplie ».
Le visage de la société ontarienne ne cesse de changer au gré des vagues successives d’immigration. En 2006, l’Ontario compte plus de la moitié de l’ensemble de la population des minorités visibles au Canada. La communauté franco-ontarienne n’est pas en reste. Elle présente une proportion élevée d’immigrants récents. Selon les dernières données de recensement de Statistique Canada, en 2011, des 13,5 millions de personnes en Ontario, 611 500 s’identifient en tant que francophones. C’est-à-dire près de 5% de la population. Ces données indiquent aussi que 14% des francophones sont nées à l’extérieur du Canada, principalement en provenant de l’Europe et de l’Afrique.
Un autre facteur important dans l’augmentation du nombre de francophones est lié à l’adoption, en 2009, de la définition inclusive de francophone (DIF) plus large qui a permis de recenser 50 000 francophones de plus. Cette définition s’appuie sur trois variables : la ou les langues maternelles, la connaissance des langues officielles et la ou les langues parlées à la maison. Ainsi, la DIF intègre, outre les personnes qui ont le français comme langue maternelle, celles n’ayant ni le français ni l’anglais comme langue maternelle, donc les allophones, mais qui ont une connaissance particulière du français comme langue officielle et la parle à la maison. Par exemple, selon la DIF, une famille marocaine qui parle l’arabe et le français à la maison est maintenant considérée comme francophone. À cela s’ajoute la proportion de plus en plus importante qu’occupe les couples exogames, soit ceux composés d’un parent anglophone et d’un autre francophone, et des jeunes qui s’identifient et s’affichent de plus en plus, comme étant bilingue.
Je vous invite à prendre connaissance et à faire circuler dans votre réseau cette infographie qui illustre en chiffre la présence française en Ontario.
Ce billet est le deuxième d’une série faisant le suivi au rapport annuel que le commissaire publie pour souligner certaines des parties qui demeurent d’actualités. Nous aurons l’occasion, au cours de l’automne d’ajouter davantage d’informations pertinentes à certaines sections de la version interactive du rapport disponibleici.
Je suis extrêmement motivé à l’idée que les Franco-Ontariennes et les Franco-Ontariens obtiennent une nouvelle institution qui leur appartienne et qui fasse partie intégrante de l’Assemblée législative. C’est avec beaucoup d’enthousiasme que j’anticipe que les communautés francophones et francophiles de toute la province puissent construire cette institution, de là l’inspiration pour le titre de mon rapport annuel 2013-2014 intitulé Une institution francophone s’enracine.
Avec le dépôt de ce rapport annuel, maintenant au président de l’Assemblée législative (plutôt qu’à la ministre déléguée aux Affaires francophones), je souhaite dialoguer avec mes 107 nouveaux patrons, autrement dit, avec les députés de l’Assemblée. Cependant, je me suis aperçu qu’il n’y avait nulle part où aller au Parlement pour réagir aux recommandations et propos rendus dans de tels rapports. Il n’existe pas de possibilité d’échange avec les parlementaires en rapport aux questions et enjeux liés à l’application de la Loi sur les services en français.
En effet, l’une des raisons que j’avais invoquées pour justifier l’indépendance du Commissariat était que je souhaitais une meilleure appropriation des parlementaires à la loi quasi constitutionnelle qu’est la Loi sur les services en français. C’est pourquoi j’ai recommandé la mise en place d’un Comité permanent sur les services en français, chargé notamment, de traiter des questions liées au bien-être et à l’épanouissement de la communauté francophone de l’Ontario. Ce comité pourrait être un interlocuteur actif et engagé pour assurer un suivi aux recommandations et préoccupations soulevées. Il pourrait inviter la ministre déléguée aux Affaires francophones ou toute autre ministre à venir expliquer leur action ou inaction ou tout simplement donner leur point de vue concernant les enjeux touchant la francophonie ontarienne.
Au fait, on ne procure aucune véritable tribune au sein du Parlement pour dialoguer avec les officiers de l’Assemblée législative. Si jamais l’idée d’un Comité permanent sur les services en français ne devait pas se concrétiser, alors peut-être que l’Assemblée législative pourrait se doter d’un comité parlementaire chargé d’entendre les propos de ces officiers de l’Assemblée législative. Nous sommes indépendants du gouvernement, mais nous devons tout de même rendre des comptes aux parlementaires et pouvoir échanger avec eux.
Le présent billet de blogue est proposé par notre blogueuse invitée, Alison Stewart. Alison est l’une de nos trois chefs de projets et est aussi responsable des liaisons communautaires, et elle a également participé au congrès.
La semaine dernière, j’ai eu le plaisir de me retrouver encore une fois dans la jolie ville de Welland, qui fait partie de la région désignée de Niagara. Malgré les trois heures de route pour y arriver, j’étais heureux de faire un discours pour féliciter l’AFMO d’avoir soutenu et réuni depuis 25 ans les communautés francophones de l’Ontario. Je passe maintenant la plume blogueuse à mon chef de projets aux enquêtes, Alison Stewart, qui était présente au congrès.
Celui-ci a commencé par une belle journée ensoleillée, et il a attiré 150 personnes, dont des maires, des dirigeants municipaux, des représentants du gouvernement et de jeunes francophones, qui venaient s’initier aux manières de renforcer des communautés. Après avoir été chaleureusement accueilli par le maire de Welland et président de l’AFMO, maître Ronald Caza a donné le coup d’envoi du congrès par un discours éloquent et enflammé, au cours duquel il a démontré l’importance de développer la culture franco-ontarienne et il a décrit les divers outils juridiques à la disposition de la communauté pour assurer ses droits. Il a rappelé à son auditoire le succès qu’il est possible d’obtenir quand les gens se rassemblent, et il a cité des exemples intéressants, y compris la façon dont la communauté de Russell a réussi à faire approuver l’utilisation de panneaux bilingues.
Nous avons ensuite entendu parler de l’excellent travail de renforcement de la collectivité qui a été accompli à la municipalité de la Rivière des Français pour que les jeunes collaborent avec les aînés de la ville, afin que la culture francophone soit transmise d’une génération à l’autre. Le ministre de l’Agriculture nous a alors parlé du bon travail de Foodland Ontario qui favorise les producteurs de l’Ontario. Il a également mis en valeur son pendant francophone moins connu, Terre nourricière, qui réussit néanmoins à promouvoir non seulement les producteurs locaux, mais aussi l’importance du bilinguisme. De plus, il nous a donné une vue d’ensemble des progrès accomplis dans le secteur de la justice, particulièrement de la stratégie de la PPO pour améliorer son offre de services en français, qui comprend le recrutement actif de personnel bilingue et la formation d’une équipe d’intervention d’urgence.
Pendant le congrès, un des thèmes les plus importants fut la prospérité économique. Annie Girard du RDÉE a parlé des avantages du « dollar français ». Elle a montré comment, loin de coûter de l’argent au gouvernement, le bilinguisme canadien est un moteur de commerce international avec les pays francophones, comme la France et les pays d’Afrique. Ce continent a déjà été ciblé par la Chine, et devrait être considéré par le Canada comme une terre de grandes possibilités – notre francophonie étant cruciale pour envisager un tel développement économique. France Dionne, de Québec, a ensuite parlé d’un vaste projet, qui consisterait à apporter la prospérité dans les villes nord-américaines en mettant en valeur leur héritage francophone, en créant un itinéraire touristique francophone qui viserait les villes ayant un passé français, comme Lafayette dans le sud des États-Unis, ou Sault-Sainte-Marie et d’autres encore. Elle a également suggéré d’excellentes idées pour que les villes commencent à attirer les touristes francophones et francophiles : ajouter un onglet francophone sur le site Web de votre ville (pour que les visiteurs sachent que vous parlez français !), l’ajouter à votre page wiki (vous n’avez pas de page sur Wikipédia pour annoncer votre ville ? Créez-en une !), produire des dépliants sympathiques pour promouvoir la « francité » de votre ville et vous assurer que le centre de tourisme régional connaît vos attractions historiques. Ne serait-ce pas amusant de voir un monument géant célébrant les francophones quand vous arrivez à Rivière des Français ? Pourquoi pas ? Sudbury a bien sa pièce de cinq sous ! Enfin, durant le congrès, Guy Rouleau a fait un formidable travail d’interprétation simultanée pour tous les conférenciers. Je me suis même retrouvée, à un certain moment, en train d’écouter les conférenciers en français avec l’oreille gauche et la traduction anglaise de Guy avec l’oreille droite.
En fin de compte, le congrès a réuni de façon intéressante et brillante des dirigeants francophones et des membres de la communauté venus d’un peu partout en Ontario, qui ont profité des produits locaux de Welland et qui ont fait du réseautage pour assurer le dynamisme de la culture franco-ontarienne. L’AFMO tiendra son congrès à Toronto l’an prochain, une bonne occasion d’accroître son influence et de mettre en valeur la riche francophonie qui existe à Toronto. Espérons simplement que la ville de Toronto sera aussi accueillante que Welland ! Chapeau à Jacqueline Noiseux et à son équipe pour avoir organisé un congrès si remarquable.
Le présent billet de blogue est proposé par notre blogueur invité, Olivier Smith. Olivier était adjoint au classement et archivage pendant l’été 2014.
J’ai eu la chance et le réel plaisir de travailler comme adjoint au classement et archivage cet été au Commissariat aux services en français de l’Ontario. Je dis réel plaisir parce que les deux mois que j’y ai passés au sein de l’équipe du Commissariat furent certes occupés, mais surtout intéressants, engageants et motivants. Entouré d’une équipe si sympathique et travaillant avec des enjeux si près de la politique provinciale et de la francophonie ontarienne, je me suis rapidement senti dans mon élément. La nervosité qui accompagne généralement les premiers jours dans un nouveau poste s’est dissipée pour laisser place à une excitation face aux projets que j’allais bientôt entreprendre.
Les tâches reliées à mon poste consistaient à : garder à jour les dossiers d’enquête et la base de données du bureau, cataloguer des documents de bibliothèque et assister au dépôt du rapport annuel 2013-2014 à l’Assemblée législative. À l’exception du dépôt du rapport annuel, qui a été pour toute l’équipe un évènement des plus excitant, ces responsabilités pourraient paraître plutôt banales aux yeux de plusieurs. Cependant, celles-ci se sont avérées être des tâches captivantes parce qu’elles me permettaient de comprendre les enjeux auxquels font face plusieurs francophones et auxquels on ne pense pas avant d’y être confronté.
À mesure que je révisais les nombreuses plaintes, les enquêtes et les articles de journaux, j’en arrivais encore et encore à la même conclusion; l’offre de service en français en Ontario a encore plusieurs défis à relever, et cela, dans tous les secteurs. M’étant toujours identifié comme francophone, cette conclusion me préoccupait certainement. J’étais et je suis encore d’avis que la culture, l’histoire et l’évolution de la communauté franco-ontarienne sont étroitement entrelacées avec celle de l’Ontario. La place de cette communauté dans la province est indéniable et la moindre des choses serait que les Franco-ontariens aient accès à des services en français équivalent à ceux offerts aux anglophones de la province. Je suis francophone, mais je suis aussi, comme je m’en suis rapidement aperçu, jeune, naïf et surtout bilingue. Malgré mon avis que l’accès à des services en français va de soi, j’étais aussi d’avis que cette lutte ne me touchait pas directement puisque je parlais français et anglais. « Que ce soit un ‘Bonjour’ ou un ‘Hello’, ça ne pose pas de défi », je me disais.
Ceci bien sûr c’était avant mes deux mois au Commissariat, alors que j’avais encore l’impression que l’offre de services publics en Ontario se limitait à un service au comptoir, un service téléphonique ou un site web. Cependant, c’est en faisant ces tâches, banales à premier coup d’œil, qu’il est devenu évident que les services publics en Ontario consistent en bien plus qu’un « Hello/Bonjour » à un comptoir, bien plus qu’une affaire bureaucratique et impersonnelle. La question d’offre de service en français en Ontario touche, par exemple, la langue dans laquelle je pouvais suivre mes cours à l’Université. Elle touche le francophone, bilingue, trilingue ou polyglotte, qui est à l’hôpital, qui cherche à adopter, qui est devant un tribunal et qui aura sans doute besoin de s’exprimer dans la langue officielle avec laquelle il est le plus confortable. L’offre de service en français en Ontario inclut tant d’aspects personnels qui dépassent le « Hello, how may I help you? » avec lequel je me croyais si confortable. Pour ces raisons, je constate que c’est une affaire qui touche et qui concerne directement plus de 600 000 Ontariens et Ontariennes, dont moi.
Il n’y a aucun doute que, de tout ce que j’ai appris cet été, cette leçon sera certainement parmi les plus utiles. Je remercie donc l’équipe du Commissariat aux services en français de l’Ontario pour cette si belle expérience qu’a été mon séjour au bureau, mais surtout pour le travail qu’ils font pour la communauté franco-ontarienne dans lequel je suis maintenant davantage impliqué. À tous ceux et celles qui seraient intéressés (e)s à travailler au CSF l’été prochain, je vous le recommande, je vous le souhaite et je vous assure que l’expérience sera inoubliable.
