Blogue du commissaire

 Official photo

Ce lieu se veut d’abord un espace d’échanges, d’interactions et de discussions. Nous encourageons donc le partage d’arguments et de points de vue divergents, sans toutefois qu’une forme d’échange privé s’installe entre deux participants. Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de participer au blogue.

François Boileau
Commissaire aux services en français

Retour sur les derniers mois, deuxième partie : Forum provincial francophone du Réseau CS, tournée à London et programme citoyenneté du Centre francophone de Toronto

Dans le cadre de cette petite série de billets portant sur les événements auxquels j’ai participés au cours de l’année 2013, je vous ramène maintenant au 12 avril dernier, alors qu’à Toronto avait lieu le Forum provincial francophone « Le bien-être en français : vers des partenariats rassembleurs » du Réseau CS, auquel j’ai eu la chance de participer à titre de conférencier. Le Réseau CS a organisé cet événement en collaboration avec le Regroupement des intervenants francophones en santé et en services sociaux de l’Ontario (Rifssso) et le Réseau franco-santé du Sud de l’Ontario. Je dois dire que j’ai été hautement impressionné par la qualité de chacune des interventions qui ont eu lieu dans le cadre de ce forum.

Cinq jours plus tard, à London, je faisais une présentation à la Table de planification régionale francophone (TPRF) de London portant sur l’importance de créer des partenariats afin d’améliorer l’accès aux services de santé (particulièrement en santé mentale), le tout dans le cadre de l’Initiative de leadership en matière de soutien aux élèves. Lors de cette tournée à London, j’ai également rencontré la directrice générale de La Ribambelle afin de discuter des besoins locaux en matière de prestation de services de garde en français à la petite enfance.

Plus tard, le 29 mai dernier, j’ai livré une présentation sur le système politique du Canada dans le cadre du programme citoyenneté du Centre francophone de Toronto. Je trouve toujours enrichissant de rencontrer les nouveaux arrivants francophones et de contribuer à leur accueil et leur intégration en Ontario de pair avec des organismes qui se mobilisent activement en la matière.

Je vous reviens sous peu avec une suite à ces premier et deuxième billets publiés en guise de revue de fin d’année. J’ai encore beaucoup à dire.

Retour sur les derniers mois, première partie : Forum communautaire du Safe Centre of Peel et tournée à Ottawa

Comme le mois de décembre est un mois propice à une revue de fin d’année, je me remémore avec plaisir tant d’événements auxquels j’ai participés, auxquels que je n’ai pas tous pu rendre pleinement justice comme je le fais habituellement de façon continue sur mon blogue. C’est pourquoi je désire aujourd’hui, ainsi qu’au cours des prochaines semaines, revenir sur plusieurs de ces événements, non seulement afin de remercier les gens qui les ont si magnifiquement organisés, mais aussi pour souligner la mobilisation et le dynamisme de ces organismes comme il se doit.

Je vous ramène donc tout d’abord au 15 février 2013, alors qu’à Brampton avait lieu le Forum communautaire 2013 sur les services en français du « Safe Centre of Peel » (SCoP). Le SCoP a été inauguré le 1er décembre 2011. Il a pour mission de regrouper en un seul lieu plusieurs fournisseurs de services impliqués dans la lutte contre la violence domestique et dans les interventions auprès des enfants abusés de la région de Peel.

Le SCoP a obtenu du financement du ministère des Services sociaux et communautaires en 2011-2012 afin de consulter la communauté francophone en vue de mieux répondre à ses besoins. Suite à ces consultations tenues en février 2012, six grandes recommandations ont été émises aux onze agences du SCoP sur la prestation des services en français. Ces onze agences ont ensuite participé à une formation sur les services en français en mars 2012. Lors de cette formation, les représentants des agences ont été sensibilisés à la réalité des francophones de la région de Peel, tant du point de vue de la diversité des cultures que de la Loi sur les services en français. Chaque agence a pu compléter une auto-évaluation sur les services en français et développer des objectifs afin d’améliorer la prestation de ces services.

La deuxième phase du projet de services en français du SCoP, intitulée « Agir sur les recommandations de la phase un », comportait trois objectifs principaux dont celui de tenir un forum communautaire qui rassemblerait les agences du SCoP, les organismes francophones ciblés ainsi que les divers bailleurs de fonds. C’est dans le contexte de cet objectif précis que j’ai participé au Forum communautaire 2013 du SCoP à titre de conférencier.

Pour poursuivre, le 21 février 2013, à Toronto, j’ai livré une brève allocution lors de la réunion annuelle des intervenantes et intervenants francophones du secteur de la justice, soit une rencontre à laquelle je participe à chaque année. Durant l’après-midi, je me suis ensuite déplacé à Ottawa pour assister aux Prix Bernard Grandmaître de l’ACFO d’Ottawa. Durant cette tournée à Ottawa, j’ai également fait une présentation au Regroupement des élèves conseillers scolaires francophones de l’Ontario (RECFO) et aux membres du Conseil de représentation de la Fédération de la jeunesse franco-ontarienne (FESFO) au sujet des enjeux liés aux études postsecondaires en français en Ontario (un secret qui n’en est pas un : ce sont ces rencontres que j’apprécie le plus dans mon travail) ; j’ai aussi accordé une entrevue télévisée à Ginette Gratton dans le cadre de son émission Ginette Gratton reçoit… à l’antenne de TV Rogers ; et j’ai rencontré le Comité sur l’étude du bilinguisme de la magistrature fédérale des cours supérieures.

Il y a plusieurs autres événements auxquels j’ai participés au cours de l’année 2013 sur lesquels j’aimerais aussi revenir. Je vous reviens donc bientôt avec une deuxième partie à ce billet.

La démocratie au bout des doigts avec le portail tondroit.ca

2013.12.06 - Billet Tondroit.ca FR-ENTel que publié dans l’édition hiver 2013 du magazine FOCUS de La Passerelle-I.D.É., grâce à la contribution de la Fondation Trillium de l’Ontario, le Regroupement ethnoculturel des parents francophones de l’Ontario (REPFO) et l’Association française des municipalités de l’Ontario (AFMO) sont en mesure d’offrir tondroit.ca aux francophones de l’Ontario, soit un programme de conscientisation sur l’importance de l’engagement communautaire et de la formation en matière de politique scolaire et de politique municipale.

Comme l’indique si bien Jacqueline Noiseux, directrice générale de l’AFMO et auteure de l’article du magazine FOCUS auquel je réfère, « les droits civiques et démocratiques constituent les droits fondamentaux dont bénéficient tous les citoyens au Canada. De fait, la véritable intégration se mesure selon l’aptitude dont ils disposent à exercer ces mêmes droits en ce qui concerne l’administration des conseils scolaires et des villes. »

Ainsi, tondroit.ca présente, sous forme d’articles, de liens, d’images et de vidéos, des éléments législatifs et structurels et des conseils pratiques pour connaître les sphères municipale et scolaire, et pour assurer un vote conforme et motivé.

Pour bien comprendre les enjeux liés aux élections municipales et scolaires en Ontario en français, rendez-vous donc à tondroit.ca !

Répertoire des 16 billets publiés au sujet du rapport «Accès à la justice en français»

En août 2012, le ministère du Procureur général de l’Ontario a publié le rapport Accès à la justice en français du Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français.

2012.08.03 - Billet Rapport Accès à la justice en français FRLe dossier de l’accès à la justice en français est crucial pour les communautés francophones de tout l’Ontario, si bien que j’ai pris l’initiative de présenter publiquement mes analyses de ce rapport en émettant une série de 16 billets à son sujet, en plus de deux communiqués. Bien sûr, j’ai aussi référé à cette question importante dans mon Rapport annuel 2012-2013.

Afin de faciliter la navigation de tous ces documents électroniques, revoici ci-dessous les billets auxquels je réfère en ordre chronologique par date de publication:

  1. Le Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français publie son rapport sur l’accès à la justice en français en Ontario (publié le 2 août 2012);
  2. Enfin un véritable plan d’action pour l’accès à la justice en français ! (publié le 3 août 2012 et accompagné d’un communiqué);
  3. L’importance de l’accès à la justice en français (12 septembre 2012);
  4. Ce que nos plaignants ont à dire sur l’accès à la justice en français (13 septembre 2012);
  5. Communiqué conjoint avec le ministère du Procureur général de l’Ontario (publié le 20 novembre 2012 et accompagné d’un communiqué);
  6. Dans les coulisses de l’accès à la justice en français (publié le 21 novembre 2012);
  7. Un objectif de service clair et l’offre active : les incontournables d’un accès égal à la justice en français (29 novembre 2012);
  8. Une magistrature dûment formée en droits linguistiques pour un meilleur accès à la justice en français (7 décembre 2012);
  9. Soyons clairs; soyons justes. (14 décembre 2012);
  10. La justice, à quel prix pour le justifiable francophone ? (19 décembre 2012);
  11. Vers une administration francosensible de la Loi sur les infractions provinciales (7 janvier 2013);
  12. Compétences linguistiques et répartition des officiers de la justice bilingues en Ontario (25 janvier 2013);
  13. Coordination du personnel bilingue et sensibilisation des employés aux droits linguistiques des francophones dans les tribunaux (8 mars 2013);
  14. De multiples solutions pour une meilleure coordination des instances en français (5 avril 2013);
  15. L’Accès aux juristes, clé de l’accès à la justice (11 avril 2013); et
  16. Justice en français en Ontario : un avenir prometteur (21 mai 2013).

2013.08.15 - Billet Étude sur la capacité bilingue de la magistrature des cours sup. - FRDans un second temps, j’ai également publié deux billets au sujet de l’étude L’Accès à la justice dans les deux langues officielles: améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures effectuée par le commissaire aux langues officielles du Canada en partenariat avec la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick et moi-même, en plus d’un communiqué. Le premier d’entre eux, intitulé Accès à la justice dans les deux langues officielles, a été publié le 17 mai 2012 ; et le second, intitulé L’Étude conjointe sur la capacité bilingue des cours supérieures est rendue publique par les trois commissaires, a été publié le 16 août 2013 et fut accompagné d’un communiqué et de faits saillants de l’étude.

Je suis ravi de pouvoir compter sur le leadership du procureur général pour mettre en œuvre les plans d’action esquissés dans ces deux rapports. J’ai bon espoir que les nouvelles solutions feront en sorte qu’à terme, les francophones n’auront plus à se heurter à des obstacles au regard de l’accès à la justice en français qui empêchent l’exercice légitime de leurs droits linguistiques devant les tribunaux de l’Ontario.

Journée mondiale de lutte contre le sida : tenir compte des besoins de la communauté francophone

2013.11.29 - Billet Journée mondiale de lutte contre le VIH-sida FR-ENÀ l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida qui aura lieu ce 1er décembre 2013, je trouve important de nouveau cette année de souligner à quel point de tels services sont cruciaux pour les francophones touchés par la pandémie.

Tel que j’en ai fait état dans mon Rapport annuel 2012-2013, bien que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario ait soutenu que les organismes œuvrant dans ce secteur n’ont pas d’obligations légales d’offrir des services en français (puisqu’ils ne sont pas des organismes gouvernementaux et qu’ils ne fournissent pas leurs services au nom du gouvernement), il a tout de même assumé un rôle plus actif afin que les francophones atteints du VIH aient accès à des services spécifiques au VIH en français. Le ministère a en effet contribué au financement d’organismes communautaires œuvrant dans le secteur des services aux personnes atteintes du VIH/sida afin de les aider à adapter leurs ressources en français et à former leurs employés.

Je vois aussi d’un bon œil le fait que les consultations sur le renouvellement de la stratégie provinciale sur le VIH/sida aient eu lieu en français. J’ai bon espoir qu’elles prendront ainsi en compte les caractéristiques et les besoins spécifiques de la communauté francophone.

Je profite de ce billet pour féliciter tous ceux et celles qui organisent de nouveau cette année des activités destinées aux francophones pour souligner la Journée mondiale de lutte contre le sida en Ontario, tels qu’Action positive, le Centre francophone de Toronto, le Réseau juridique canadien VIH/Sida et plusieurs autres.

Nouveaux services d’établissement en français à Scarborough

1378112_576911029048370_487429713_nLe mois dernier, La Passerelle-I.D.É a inauguré un nouveau point de services d’établissement en français à Scarborough. Financé par le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario, ce programme d’aide à l’établissement permet aux nouveaux arrivants francophones de bénéficier d’un ensemble d’outils comme des séances d’information ou encore des services d’aiguillage et d’évaluation des besoins qui répondent à leurs besoins en matière d’intégration.

L’originalité de ce point de services réside dans le fait qu’il s’agit du fruit de la collaboration entre La Passerelle-I.D.É. et Catholic Crosscultural Services. De fait, les nouveaux arrivants francophones qui se présentent chez ce dernier ont désormais accès à des services en français grâce à la présence des membres du personnel de La Passerelle-I.D.É. Ce qui leur évite de se déplacer ailleurs pour obtenir des services d’établissement en français.

Bravo à La Passerelle-I.D.É. pour ce nouveau point de services et surtout pour ce partenariat audacieux.